Pour obtenir un niveau élevé de protection de la santé publique, en particulier pour les groupes sensibles de la population: enfants, femmes enceintes, etc., il est impératif de réduire la présence des contaminants dans les denrées alimentaires aux niveaux les plus faibles. C'est dans cette perspective, qu'un projet de décret fixant les seuils d'utilisation des contaminants tolérés dans les denrées alimentaires a été élaboré par le ministère du Commerce. Ceci a pour objectif de réduire les proportions de ces résidus nocifs à la santé des consommateurs. Les contaminants alimentaires sont des substances qui peuvent être présentes dans certaines denrées alimentaires à la suite soit d'une contamination du milieu ambiant, de pratique culturale ou de procédés de production. Mais au-delà d'un certain seuil, ils peuvent constituer une menace pour la santé humaine. C'est ainsi que ce projet de texte découle de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes dont, précisément, son article 5 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires. Il y a lieu de rappeler, toutefois, que le décret exécutif n° 12-214 du 23 Joumada Ethania 1433correspondant au 15 mai 2012 fixe bien les conditions et les modalités d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Dans son article premier il stipule qu' "En application des dispositions de l'article 8 de la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, le présent décret (n°12-214) a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées la consommation humaine. S'agissant du nouveau texte à approuver, et pour être plus explicite, il est important de signaler que ce nouveau texte, soumis au gouvernement pour approbation, fixe les listes de substances qui vont faire l'objet de réduction, voire d'interdiction de leur utilisation dans les produits destinés à la consommation. Il se trouve que sur le plan pratique et dans la perspective d'application de ce dispositif, il y a deux listes qui seront élaborées: la première fixera les limites maximales de résidus (LMR) pour chaque famille de contaminants alors que la deuxième concernera les substances interdites à l'utilisation dans la fabrication des denrées alimentaires. Le nouveau règlement devrait aussi fixer les LMR admissibles pour les pesticides, les médicaments vétérinaires et les auxiliaires technologiques. Ainsi donc l'article de la loi 09-03 stipule que "la mise à la consommation des denrées alimentaires contenant une quantité inacceptable du point de vue de la santé humaine et animale et, en particulier, sur le plan toxicologique, d'un contaminant est interdite". Ce qui veut tout simplement dire qu'il est interdit de mettre sur le marché des denrées alimentaires contenant une quantité inacceptable de substances résiduelles. Encore faut-il savoir que la réglementation algérienne en matière du taux de contaminants toléré dans les aliments devrait être conforme aux standards internationaux.
