Chaib reçoit une délégation du Groupe d'amitié parlementaire Mauritanie-Algérie    Le ministre de la Justice s'entretient avec le président de l'Université arabe Naif des sciences sécuritaires    Sadi insiste, depuis Khenchela, sur la nécessité d'impulser le sport scolaire et universitaire    Futsal/ préparation : l'équipe nationale achève son stage à Fouka    Douze agents exerçant auprès de l'Ambassade et des Consulats de France en Algérie déclarés persona non grata    Forum scientifique sur la migration : la lutte contre la migration clandestine requiert une action collective et une synergie des efforts    Rencontre du président de la République avec les opérateurs économiques : des décisions qui renforcent la place de l'investissement productif dans l'édification d'une économie forte    Attaf s'entretient à Addis-Abeba avec son homologue burundais    La Fondation des Chaamba dénonce la position du Gouvernement malien de transition contre l'Algérie    Illizi : aide financière de la Sonatrach à des associations et clubs sportifs locaux    Pluies orageuses sur des wilayas de l'Est jusqu'à lundi    Installation de l'équipe technique chargée d'élaborer la nouvelle nomenclature de la formation professionnelle    Des campagnes de sensibilisation aux risques du mauvais usage du gaz naturel    L'Algérie participe à New York aux travaux du Forum des jeunes de l'ECOSOC    Réunion du comité de pilotage du projet de coopération entre le ministère de la Jeunesse et le PNUD    Biskra: coup d'envoi du Festival culturel international de la poésie arabe classique    «Pour l'Algérie, c'est le moment idéal pour négocier un accord avec l'empire américain, qui est désormais en position de faiblesse»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    2025, l'année de la réussite de l'Algérie    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Pourquoi a-t-il choisi l'Algérie et non pas...?    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    Projection en avant-première du film d'animation "Touyour Essalam", à Alger    Appel à des sanctions contre l'occupation sioniste    Recrutement de surveillants de plages saisonniers    Le cap maintenu sur l'augmentation des exportations hors hydrocarbures    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Avec 9 joueurs, l'ESS prive l'ASO d'une égalisation    L'Algérie exprime sa vive protestation suite à la décision de la justice française de placer en détention provisoire son agent consulaire en exercice    "Oueld E'ttir" un projet moderne pour une meilleure mise en valeur du patrimoine chaabi    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



1 année de prison ferme contre 5 éditeurs
AFFAIRE MATOUB-LOUNES
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 06 - 2011

Cinq éditeurs ont écopé de la peine d'une année de prison ferme assortie de 100.000 dinars d'amende. Aussi, les cinq accusés verseront 100 millions de centimes de dommages et intérêts chacun, à la famille du Rebelle. C'est le verdict qui a été rendu, hier, par le tribunal correctionnel de Tizi-Ouzou, dans l'affaire opposant les héritiers Matoub aux gérants des maisons d'édition de cassettes et CD Sharaphone, Azwaw, Izem, Akbou Music et Sawt El Andalib. Par ailleurs, le tribunal de Tizi-Ouzou a pris la décision du retrait de l'ensemble des produits de Matoub Lounès commercialisés par les mêmes éditeurs sans avoir contracté de convention écrite avec l'artiste de son vivant ni avec les héritiers après sa disparition. Le dépôt de plainte est intervenu en 2005 après plusieurs tentatives de règlement de ce conflit à l'amiable. Lors du procès qui a eu lieu il y a quinze jours, les éditeurs ainsi que la famille de Matoub (sa mère et sa sœur) étaient présents au tribunal. Les héritiers de la famille Matoub ont affirmé, lors du procès, qu'ils ont été dépouillés de l'ensemble de leurs droits et que toutes leurs tentatives d'entrer en contact avec les éditeurs afin de régler le conflit à l'amiable ont échoué. C'est ce qui les a poussés à avoir recours à la justice. De leur côté, les éditeurs ont parlé de l'existence d'un contrat moral avec le défunt Matoub Lounès. De même qu'ils ont souligné que, concernant les CD best off, l'éditeur «les chansons concernées sont la propriété des éditeurs».Le procureur avait requis dix mois et 100.000 dinars d'amende ainsi que le retrait de tous les albums n'ayant pas de contrats.
Cinq éditeurs ont écopé de la peine d'une année de prison ferme assortie de 100.000 dinars d'amende. Aussi, les cinq accusés verseront 100 millions de centimes de dommages et intérêts chacun, à la famille du Rebelle. C'est le verdict qui a été rendu, hier, par le tribunal correctionnel de Tizi-Ouzou, dans l'affaire opposant les héritiers Matoub aux gérants des maisons d'édition de cassettes et CD Sharaphone, Azwaw, Izem, Akbou Music et Sawt El Andalib. Par ailleurs, le tribunal de Tizi-Ouzou a pris la décision du retrait de l'ensemble des produits de Matoub Lounès commercialisés par les mêmes éditeurs sans avoir contracté de convention écrite avec l'artiste de son vivant ni avec les héritiers après sa disparition. Le dépôt de plainte est intervenu en 2005 après plusieurs tentatives de règlement de ce conflit à l'amiable. Lors du procès qui a eu lieu il y a quinze jours, les éditeurs ainsi que la famille de Matoub (sa mère et sa sœur) étaient présents au tribunal. Les héritiers de la famille Matoub ont affirmé, lors du procès, qu'ils ont été dépouillés de l'ensemble de leurs droits et que toutes leurs tentatives d'entrer en contact avec les éditeurs afin de régler le conflit à l'amiable ont échoué. C'est ce qui les a poussés à avoir recours à la justice. De leur côté, les éditeurs ont parlé de l'existence d'un contrat moral avec le défunt Matoub Lounès. De même qu'ils ont souligné que, concernant les CD best off, l'éditeur «les chansons concernées sont la propriété des éditeurs».Le procureur avait requis dix mois et 100.000 dinars d'amende ainsi que le retrait de tous les albums n'ayant pas de contrats.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.