Plus de 50 jours après les élections locales anticipées tenues le 27 novembre dernier, il demeure encore des Assemblées populaires communales, issues de ce scrutin, qui ne sont pas encore installées. M. Kebci-Alger (Le Soir) - On ne connaît pas leur nombre exact, mais il subsiste encore des Assemblées populaires communales issues des élections locales du 27 novembre dernier qui ne seraient pas encore installées. C'est le membre du bureau national et chef du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix qui nous a fait part de ce fait. Sans être exhaustif quant à leur nombre exact, Ahmed Sadok avance le nombre d'une cinquantaine de communes qui n'ont pas encore installé leurs nouveaux maires. Notre interlocuteur met ce «fait» sur le cas prévu, pourtant, par la loi portant régime électoral qui stipule dans l'une de ses dispositions que dans le cas où aucune des listes électorales n'a obtenu trente-cinq pour cent (35%) au moins des sièges en jeu, toutes les listes peuvent présenter chacune un candidat. L'élection a lieu à bulletins secrets et est déclaré président de l'APC le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour a lieu entre les deux candidats ayant été classés premier et deuxième. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé. «Sauf que cette disposition de la loi électorale n'a pas été suivie d'effet sur le terrain au niveau de nombre de communes où ce cas de figure s'est posé», précise le parlementaire du MSP qui dit y voir de «l'ambiguïté». D'où, poursuit-il, son interpellation tout récemment à ce propos, du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire. Ceci à travers une question écrite au sujet de ces «blocages au niveau de certaines Assemblées populaires communales». Des blocages, regrette Sadok, qui «perturbent grandement les intérêts des citoyens et des projets de développement». Ce qui nécessite, selon lui, une «intervention urgente des décideurs dans une voie légale, même en demandant un avis consultatif à la Cour constitutionnelle pour résoudre ce problème». Le chef du groupe parlementaire du MSP propose également de «combler tous ces vides juridiques» et, ainsi, éliminer le flou qui a émaillé le processus d'installation des APC au niveau du «projet de loi sur les collectivités locales». Et de s'interroger quant aux mesures prises pour venir à bout de ces blocages et permettre à ces assemblées élues d'élire leurs présidents et leurs exécutifs. Et pas que cela puisque Sadok s'intéresse également à la possibilité de «colmater ces brèches dans le projet des collectivités locales pour éviter pareils blocages». Il faut rappeler que l'article 64 de la loi relative à la commune amendée par l'ordonnance 21-13 du 31 août 2021 prévoit que «dans les huit jours qui suivent la proclamation définitive des résultats des élections, les élus sont conviés par le wali pour l'installation de l'Assemblée populaire communale». L'article 64 bis stipule que «dans les cinq jours qui suivent son installation et sous la présidence du doyen d'âge des élus, l'assemblée procède à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale». Il s'agit également, selon la même ordonnance, de «la mise en place du bureau provisoire pour superviser l'élection constitué de l'élu le plus âgé assisté des deux plus jeunes élus. Ils ne doivent pas être candidats». M. K.
