Un rapport sur les transferts illicites de capitaux, établi conjointement par le ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque d'Algérie, a été transmis au président de la République et au Premier ministre. Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) C'est ce qu'a indiqué hier le ministre des Finances dans un entretien accordé l'agence nationale de presse, en précisant que ledit rapport est établi et transmis chaque année et retrace les infractions constatées en matière d'infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Ce rapport, qui fait un inventaire des procès-verbaux dressés par les différents services concernés, rappelle également les conditions de prise en charge des poursuites par les instances judiciaires et présente l'évolution des infractions constatées en nombre et en valeur.br Les infractions constatées Ces infractions concernent la fausse déclaration ; l'inobservation des obligations de déclaration ; le défaut de rapatriement des capitaux ; l'inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées ; le défaut d'autorisations requises ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties ; l'achat, la vente, l'exportation ou l'importation de tout moyen de paiement, valeurs mobilières ou titres de créance libellés en monnaie étrangère ; l'exportation et l'importation de tout moyen de paiement, valeurs mobilières ou titres de créance libellés en monnaie nationale ; l'exportation ou l'importation de lingots d'or, de pièces de monnaies en or ou de pierres et métaux précieux. Selon Karim Djoudi, «le champ couvert par ces actes est très vaste, ce qui nous amène à mettre en place des mécanismes adaptés et coordonnés avec les différentes institutions de l'Etat pour identifier et enrayer ces actes qui sont à l'origine de pertes pour l'économie nationale ». 220 millions de dollars de délits Ainsi plus de 1 000 procès-verbaux ont été établis et transmis à la justice pour un corps de délit de 17 milliards de dinars, soit un équivalent de 220 millions de dollars. Certes, le ministre estime qu'il convient d'évaluer correctement l'évolution de ce phénomène, relevant que «ce dernier chiffre même s'il apparaît important marque néanmoins un net recul de 54% par rapport au niveau enregistré l'exercice précédent». Les moyens d'infraction utilisés Or, les procédés auxquels ont recours les auteurs de ces infractions sont nombreux et variés, indique le ministre qui relève que les auteurs «n'hésitent pas par exemple à chercher à tirer profit de tous les dispositifs mis en place par l'Etat pour préserver le pouvoir d'achat du citoyen, stimuler et soutenir les investissements productifs créateurs de richesses». Ainsi, «les moyens couramment utilisés dans ce cadre sont notamment : la surfacturation des importations, les ventes sans factures, les fausses déclarations en douane, le défaut de rapatriement par les agents économiques résidents de leurs recettes en devises, les déclarations minorées sur certaines exportations hors hydrocarbures, etc.», détaille Karim Djoudi. De fait, les flux importants d'importation «génèrent une multiplication d'intervenants dans la chaîne du commerce extérieur et, malheureusement, les tentations pour certains intervenants de tirer des avantages indus augmentent également », relève M. Djoudi. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place regroupant les services concernés du Ministère des Finances, la Banque d'Algérie et les banques publiques, indique le ministre. Mission de ce groupe, soumettre des propositions à l'effet de permettre : d'identifier les sources de transfert illicites de capitaux et d'infractions de change ; de lutter de façon plus approfondie contre les sources de transfert illicites de capitaux et d'infractions de change ; sérier les moyens de rationaliser les importations. La régulation des importations, l'autre bataille Certes, le ministre des Finances a insisté sur la nécessité de «lever toute équivoque concernant les risques d'amalgame entre les transferts effectués dans le cadre d'importations régulières et autres opérations régulièrement autorisées d'une part et les transferts illicites en relation avec des opérations irrégulières, opérées en violation manifeste de la réglementation applicable et constituant des infractions de change selon la loi algérienne, d'autre part». C'est ce genre d'opérations qui, indique-t-il, est sanctionné par l'établissement d'un P-V transmis à la justice pour d'éventuelles suites pénales. Pour autant, les structures du ministère des Finances «ont été instruites pour renforcer leur travail de contrôle sur les thèmes suivants : la surfacturation à l'importation, les transferts éventuels au titre des opérations entre entités d'un même groupe, les achats de produits non nécessaires à l'activité ou à la consommation nationale et disponibles sur le marché de la production nationale ainsi que la non-identification des bénéficiaires finaux des produits importés subventionnés et autres...», indique le ministre. A ce titre, un groupe de travail qui réunit plusieurs secteurs a été constitué et devrait rendre incessamment ses conclusions sur l'évolution des importations, indique-t-il.
