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NOUVELLE MOUTURE DU CODE DE LA FAMILLE
�Des acquis mais pas de changements en profondeur�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 03 - 2006

La nouvelle mouture du code de la famille examin�e et adopt�e par le Conseil des ministres le 22 f�vrier dernier a fait couler beaucoup d�encre. Les mouvements de femmes qui ont longtemps appel� � la promulgation de lois �galitaires et m�me � l�abrogation pure et simple du code de la famille, estiment qu�en d�pit de certains changements tout n�est pas fait pour r�tablir l��galit� des droits.
Les 22 amendements sont connus depuis une ann�e et les juristes expliquent que le code est seulement venu consacrer certaines pratiques des juges. C�est le cas de Mme Nadia A�t Za� juriste et pr�sidente du collectif Egalit� Maghreb 95. Cette derni�re pr�cise que les amendements n�ont certainement pas op�r� un changement en profondeur mais repr�sentent quand m�me une avanc�e appr�ciable m�me si cela ne rend pas � la femme sa dignit�. �Elle n�est tout de m�me pas un �tre inf�rieur�, a d�clar� la juriste. Cette derni�re explique par ailleurs que les amendements du code de la famille ont �t� accompagn�s par une avanc�e appr�ciable illustr�e par les nouvelles dispositions du code de la nationalit�. �Dans le monde arabe, nous sommes les seuls � avoir pu obtenir un tel changement.� Un autre acquis, selon Mme A�t Za�, il s�agit de la modification du code p�nal concernant le harc�lement. A ce propos, la juriste notera qu�il a �t� demand� � ce que la violence conjugale soit consid�r�e comme un d�lit. Evoquant les amendements introduits dans le code de la famille, elle a pr�cis� qu�ils n�ont pas touch� l�essentiel puisque la plupart des proc�dures existaient avant. Toutefois, quelques articles constituent un acquis certain, selon notre interlocutrice. Il s�agit notamment de la tutelle accord�e � la m�re quand celle-ci a la garde des enfants. Des jugements ont d�ailleurs �t� appliqu�s en fonction de cette nouvelle disposition au cours de cette ann�e. Cela est �galement le cas du maintien dans le logement conjugal en cas de divorce et de la possibilit� de recourir � l�ins�mination artificielle sans toutefois avoir recours aux donneurs ext�rieurs. Pour ce qui est du certificat pr�nuptial exig� d�sormais, l�intervenante dira qu�un amalgame demeure dans l�application de la loi. �Ceci d�autant que certaines mairies exigent carr�ment un certificat de virginit�, alors que d�autres ne demandent qu�un simple certificat de bonne sant� alors que les textes sont clairs� Pour ce qui est de la notion de wali ou tuteur lors du mariage, Mme A�t Za� notera que la pr�sence du p�re est toujours exig�e contrairement aux nouveaux textes. Devant cette situation, notre interlocutrice confiera qu�en fait les juges ne se sont pas encore �mancip�s et font peu de travail de r�flexion pour une interpr�tation moderne du droit musulman comme cela est le cas au Maroc. La juriste a �galement insist� sur la n�cessit� d�un travail de vulgarisation des textes pour mieux les expliquer notamment aux femmes.

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