Surpris d�apprendre que des �lections ont �t� organis�es au niveau de la Cour supr�me le lundi 20 novembre 2006 pour choisir le magistrat et membre du CSM qui va remplacer Mohamed Sadek Laroussi mis � la retraite, les magistrats s�interrogent sur les bases l�gales et r�glementaires qui ont justifi� cette mesure jug�e �ill�gale�. D�autre part, le magistrat Benabida Abdelhafid, ex-pr�sident de chambre � la Cour de Constantine, mis �galement � la retraite le 1er juillet 2006, a adress� une requ�te au pr�sident de la R�publique pour d�noncer la s�lectivit� dans sa mise � la retraite. Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Le d�part � la retraite du magistrat Mohamed Sadek Laroussi a suscit�, pour rappel, des remous au sein de la corporation des magistrats non seulement de par sa forme mais �galement parce qu�il engendre une situation de vacance au CSM � laquelle il faudrait rem�dier. Pour cela, des �lections se sont d�roul�es sans avis pr�alable au niveau de la Cour supr�me lundi dernier sans en conna�tre vraiment l�initiateur. Chose qui a soulev� des interrogations chez les magistrats. Ces derniers affirment que ces �lections constituent une violation flagrante de l�article 7 de la loi sur le CSM ainsi que l�article 5 qui stipule que �le mandat des membres du CSM est fix� � quatre ans et il n�est pas renouvelable. Le mandat des membres du CSM expire lors de l�installation de leurs successeurs et il est proc�d� tous les deux ans au renouvellement de la moiti� des membres �lus et d�sign�s du CSM�. Et puisque l�actuel CSM a �t� install� officiellement par le pr�sident Bouteflika le 23 ao�t 2005, th�oriquement, son mandat expirera le 23 ao�t 2009 et le renouvellement de la moiti� de ses membres �lus et d�sign�s est fix� au 23 ao�t 2007. Ainsi, les �lections du 20 novembre 2006 � la Cour supr�me sont consid�r�es comme une infraction de la loi organique sur le CSM notamment les articles 5, 7 et 8 ainsi que le d�cret ex�cutif n� 429 du 27 d�cembre 2004. Par ailleurs, l�on se demande pourquoi on n�a pas organis� des �lections au niveau des cours pour choisir le rempla�ant de Kaddour Berradja. Le principe �tant le m�me, la solution devrait �tre identique et qu�en sera-t-il au si�ge toujours vacant d�un autre membre du CSM choisi par le pr�sident, le d�funt Kadri Ahmed ? Des questions auxquelles les magistrats ne trouvent pas encore de r�ponses sauf peut-�tre une situation d�inertie dont souffre le CSM et qui est due � la mainmise du minist�re de la Justice sur le CSM. Pour preuve, la correspondance n� 1111 du 20 juin 2005 �manant du minist�re de la Justice et qui n�a pas pr�vu de magistrats rempla�ants. L��tat actuel du CSM d�noterait-il de l�absence d�une r�elle volont� politique pour l��dification d�un pouvoir judiciaire ind�pendant et neutre ? Sur un autre volet, certains magistrats mis � la retraite par d�cision minist�rielle et qui se sont sentis l�s�s par le d�cret pr�sidentiel du 1er juillet dernier ont adress�s des requ�tes au pr�sident de la R�publique. Ils se sont vu priv�s de leur droit � la prolongation qui reste un droit constitutionnel conform�ment � l�article 29 de la Constitution. I. T.
