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Human Rights Watch appelle Hollande à faire pression sur Mohamed VI
Elle dénonce les méthodes de la justice marocaine dans le procès des militants sahraouis
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 04 - 2013

Alors que le Maroc s'apprête à accueillir aujourd'hui le président français François Hollande, durant deux jours, l'organisation des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) a souligné, dans un rapport accablant, publié lundi, sur le procès des 24 prisonniers civils sahraouis de Gdeim Izik condamnés en février dernier à de lourdes peines, que ce procès a été «entaché d'irrégularités» et appelé, dans ce sillage, Hollande à faire pression sur le Maroc pour qu'il «approfondisse ses réformes en matière de droits humains».
Pour cette ONG, basée à New York, «le Maroc devrait libérer les Sahraouis condamnés ou bien leur accorder un nouveau procès, équitable cette fois, devant un tribunal civil». Dans son rapport, HRW soutient que le Maroc «devrait également mettre en œuvre la recommandation récente de son Conseil national des droits de l'homme, celle de mettre fin aux poursuites de civils devant les tribunaux militaires en temps de paix», rappelant que le roi Mohammed VI s'était, pourtant, «félicité» de cette recommandation le 2 mars.
La décision de traduire des civils devant un tribunal militaire «a violé les principes de base internationaux relatifs aux procès équitables», a jugé Human Rights Watch, dont le rapport note que «le tribunal a accepté les aveux des accusés comme preuves, sans enquêter sur les affirmations des accusés selon lesquelles ces aveux résultaient de la torture». «Ils ont déclaré être innocents de toutes les charges contre eux.
Les autorités devraient accorder aux accusés le droit d'être rejugés par un tribunal civil et les placer en liberté provisoire tant qu'il n'a pas établi de motifs valables pour justifier leur détention provisoire», a également déclaré Human Rights Watch, qui précise que «le jugement écrit du tribunal ne détaille pas les preuves sur lesquelles il s'est fondé pour déclarer coupables tous les accusés».
Selon la même ONG, le tribunal devrait lors d'un éventuel nouveau procès «enquêter sur les allégations de torture faites par les accusés et garantir, conformément au droit international et marocain, qu'aucune déclaration obtenue par la violence ou sous la contrainte ne soit acceptée comme preuve».
Par ailleurs, Human Rights Watch rappelle que le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan Mendez, avait déclaré dans son rapport sur le Maroc, publié en février dernier, qu'en ce qui concerne le Sahara occidental, «la torture et les mauvais traitements sont pratiqués pour extorquer des aveux et que les agents de la force publique marocains font un usage excessif de la force à l'égard des manifestants sahraouis».
Pour sa part, la directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, Sarah Leah Whitson, a noté que «le ministère public du Maroc n'a pas su établir de façon crédible, après 26 mois de détention provisoire pour la plupart des accusés, que ces derniers soient responsables des violences».
Dans le même ordre d'idées, «le président de la République française, François Hollande, devrait exercer davantage de pression pour que le Maroc approfondisse ses réformes en matière de droits humains, lors de sa première visite officielle à cet allié de longue date de la France,
a déclaré Human Rights Watch hier. À l'occasion de ses rencontres avec les dirigeants marocains, «le président Hollande devrait exprimer les inquiétudes que soulève l'état actuel des droits humains, notamment la torture de détenus, les procès militaires iniques, les restrictions du droit à la libre expression et la vulnérabilité des enfants employés comme domestiques», relève l'organisation. Avant de préciser :
«En plus d'exprimer des doutes sur l'équité du procès de Gdeim Izik, François Hollande devrait appuyer une proposition déjà saluée par le roi : amender le code de justice militaire de façon à ce que les tribunaux militaires ne soient plus compétents pour juger des civils».


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