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Les partis au pouvoir divergent
POSTE DE CHEF DU GOUVERNEMENT
Publié dans L'Expression le 30 - 06 - 2014

La suppression du Conseil de la nation, la désignation du Premier ministre...sont entre autres légères dissemblances entre les deux appareils.
S'ils convergent à l'unanimité par rapport au maintien du régime semi-présidentiel, les partis proches du pouvoir divergent en revanche sur certains points.
La suppression du Conseil de la nation, la désignation du Premier ministre...sont entre autres légères dissemblances entre les deux appareils. Le FLN aile Saâdani persiste et signe sur l'inscription dans la future Constitution d'une nouvelle disposition liée à la nomination par le président de la République d'un Premier ministre, issu du parti majoritaire au Parlement. Or, le secrétaire général du RND, Abdelkader Bensalah, insiste sur le fait de le désigner parmi la majorité parlementaire ou l'alliance des partis soutenant le programme du président. Autrement dit, Bensalah récuse en des termes à peine voilés le fait de la majorité et veut qu'on conserve la même situation derrière le statu quo: rien dans la constitution actuelle n'oblige le président de le République à désigner le Premier ministre parmi le parti majoritaire. Le chef de l'Etat a la latitude de désigner un non-partisan à ce poste et demeurera libre de nommer à ce poste celui qu'il veut. Au titre des consultations en cours autour du projet de révision de la Constitution TAJ veut remplacer le poste de Premier ministre par celui de chef de gouvernement et la création de plusieurs conseils auprès de la présidence de la République.
Les propositions de TAJ portent sur le remplacement du poste de Premier ministre par celui de chef de gouvernement avec de «plus larges prérogatives pour qu'il soit comptable devant le Parlement, le gouvernement devant être issu de la majorité.» Para ailleurs, le FLN propose 33 amendements à la loi fondamentale parmi lesquels le Premier ministre doit être issu du parti ayant obtenu la majorité aux élections législatives. Amar Saâdani qui propose de lancer un débat sur le bicaméralisme du Parlement souhaite la suppression du Conseil de la nation. Actuellement, le gouvernement n'est pas responsable devant l'APN comme il ne rend pas des comptes. Cependant, cette Assemblée nationale peut être dissoute par le chef de l'Etat.
Cette dissolution est l'arme par laquelle l'Exécutif peut venir à bout du pouvoir législatif. Mais elle est aussi le deuxième instrument qui permet d'équilibrer les pouvoirs entre les deux organes. Toujours en termes de propositions, l'ex-parti unique plaide pour une seule et unique session parlementaire d'une durée de six mois minimum au lieu de deux actuellement. Il propose de nouvelles prérogatives pour le Parlement, notamment la possibilité d'amender les textes de projets ou de propositions de lois qui lui sont présentés par l'Exécutif.
Enfin, parmi les amendements proposés par le RND, figurent, «la création d'une Cour suprême constitutionnelle, le renforcement de l'espace des libertés fondamentales et l'élargissement du rôle du Parlement dans le contrôle, en matière de législation et au niveau local».


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