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Du système électoral et de son usage
REFORMES ET GOUVERNANCE
Publié dans L'Expression le 12 - 06 - 2007

Le choix du mode de scrutin est l'une des décisions les plus importantes dans un Etat de droit.
La révision de la loi électorale projetée par les autorités politiques du pays ouvre maints questionnements sur le choix du système électoral qui doit accompagner et sous-tendre le processus politique national. Certes, aucune information n'a été donnée sur l'importance des amendements qui seront apportés à la loi électorale, mais on peut néanmoins envisager ce que peut induire ce choix sur la représentativité politique nationale. Le quasi échec des législatives du 17 mai a ainsi incité gouvernement et partis politiques à réclamer la révision de la loi électorale. Notons, à ce propos, que le conseil de gouvernement va débatte, aujourd'hui, d'un projet d'amendement de la loi électorale lequel sera présenté demain en conseil des ministres. Toutefois, ni les partis politiques, encore moins les autorités politiques, n'ont dit en quoi va consister cette révision, son ampleur et quelle en sera la portée.
Or, désormais, tous les politologues et analystes estiment que le système électoral joue un rôle capital dans les enjeux plus vastes de la gouvernance et qu'il est l'institution politique la plus influente d'un Etat. Evidement, cela dans l'optique où l'on se trouve dans un système démocratique qui assume en amont et en aval l'ensemble des incidences qu'il induit ou qu'il peut induire. Aussi, l'organisation d'un système électoral fiable fait partie du fonctionnement d'une gouvernance ouverte et égalitaire. Dans un système politique ouvert, ou populaire, les élections restent une étape fondamentale d'autant plus qu'elles ont, en perspective deux implications essentielles dans un pouvoir qui s'exprime et fonctionne au nom du peuple. Dans de tels schémas, les élus représentent les électeurs, lesquels élus sont tenus de rendre compte de leurs actions pendant leur mandat, actions commises certes au nom du peuple.
Dès lors, les systèmes électoraux, c'est-à-dire la manière dont les élections sont structurées par les autorités, constituent un vecteur essentiel pour aboutir aux buts assignés.
Or, ces objectifs ne semblent pas avoir été atteints lors des législatives du 17 mai qui ont vu un émiettement excessif -selon certains partis et aussi le gouvernement- de la représentation populaire avec l'entrée dans l'hémicycle de nombreux «petits» partis. Aussi, l'irruption impromptue, sinon intempestive, selon d'aucuns, des «sanafirs» dans l'arène parlementaire n'a pas été du goût de tout le monde, d'où les réticences évoquées ici et là par les représentants de l'ordre établi. C'est pourtant le même système, à représentation proportionnelle à un tour, qui est usité en Algérie depuis plusieurs années, à la satisfaction, évidente, de ses concepteurs. Alors que s'est-il passé ce 17 mai qui, outre l'émergence des «petits» partis, a été marqué par une abstention massive (que beaucoup de politiques et d'analystes n'ont pas hésité à connoter à un boycott)? Un système électoral donné a pour objectif premier, du moins en démocratie, de traduire les préférences des électrices et des électeurs quant aux sièges à pourvoir dans les institutions représentatives (APN, APC, APW). Cela est évidemment virtuel dans la mesure où les fraudes -voulues ou incontrôlables- détournent dans maints cas les choix des citoyens quant à leurs (vrais) représentants, lorsque ces fraudes ne changent pas la configuration politique de l'Assemblée populaire (nationale, communale ou de wilaya). Il est patent que la représentativité électorale a des retombées directes sur les particularismes politiques d'une société, de son gouvernement, son Parlement et ses Assemblées locales, cela évidemment dans l'optique d'une démocratie avec ses exemplarités essentielles. Il est patent dans ce cas de figure que le système électoral doit prendre en compte certains principes électoraux afin de garantir une Assemblée réellement représentative (parlementaire, communale etc...), de fournir, aux électeurs isolés, les moyens de leur donner le pouvoir de s'exprimer pour, entre autres, assurer la validité du scrutin, notamment dans un système à représentation proportionnelle tel qu'il est actuellement usité dans le pays. Ces précautions permettent, en fait, d'établir la légitimité des parlementaires et des élus des Assemblées locales et partant, confortent la crédibilité du gouvernement.
Une telle configuration du pouvoir aura pour effet de responsabiliser députés et gouvernement, assurant dans le même temps la stabilité des institutions qui dirigent le pays. Bien sûr, il est quasiment impossible de dire quel système est le plus parfait à telle ou telle étape du développement d'un pays, d'autant plus qu'il est comptabilisé dans le monde plus de 100 systèmes avec leurs multiples sous-systèmes qui font qu'on ne peut savoir quel mode électoral est le plus approprié, chose que l'on découvre souvent, sinon toujours, à l'usage.
Et il apparaît, dès lors, que le système électoral actuel a laissé voir ses limites et apparaître des failles que le gouvernement veut atténuer, voire éliminer, en apportant les correctifs qui lui semblent s'imposer dans la conjoncture actuelle. Toutefois, nous en saurons sans doute un peu plus dans les prochains jours, sinon prochaines heures, sur l'importance des amendements qui seront apportés à la loi électorale dans la perspective des consultations locales (communales et de wilaya) qui pointent à l'horizon.


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