Il campe sur ses positions au sujet du critère déterminant la limite entre «les petits» et les grands partis. La nouvelle APN a réussi son premier test. Elle a amené le gouvernement à reculer sur son projet de loi amendant le code électoral. Les indépendants et les petits partis, ont fini par avoir gain de cause, en partie, après deux jours de débats serrés. En effet, pour être validées, leurs listes électorales, auront besoin du parrainage de 3% des électeurs inscrits dans les circonscriptions où ils se présentent au lieu des 5% prévus par le projet de M.Yazid Zerhouni, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. M.Messaoud Chihoub, président de la commission des affaires juridiques à la chambre basse a déclaré, hier, à L'Expression que ce nouveau taux, qu'il qualifie de «raisonnable», «a été arrêté en concertation avec les différentes sensibilités politiques présentes au Parlement.» La commission juridique, qui a travaillé jeudi jusqu'à une heure tardive de la soirée, pour l'élaboration du rapport préliminaire, a fini par trouver une solution «qui arrange» toutes les parties. Le gouvernement, d'un côté et les opposants de l'amendement, de l'autre. «Certains députés ont proposé de faire baisser le taux de parrainage à 1 ou 2%. D'autres ont exigé, par contre, 7%, alors que le gouvernement s‘est fixé sur un seuil de 5%. Après analyse des propositions, nous avons opté pour un taux qui, à notre sens, permettrait d'assainir la classe politique, en garantissant par là même, la légalité des chances.» ajoute-t-il. Notons que les députés FLN et RND ont exhorté le gouvernement à faire montre de plus de sévérité avec les indépendants et les partis classés par le projet de loi «sans assises nationales». Le MSP s'est démarqué de ses partenaires, en proposant le parrainage de seulement 2% des électeurs. Les indépendants quant à eux, estiment que la collecte d'au moins 5% des signatures «relève de l'impossible». Le RCD et le PT ont rejeté la démarche du gouvernement en exigeant une révision globale du code électoral. Mais si le gouvernement a cédé sur le parrainage des listes électorales, il campe sur ses positions au sujet du critère permettant de déterminer la limite entre «les petits» et les grands partis. En effet, selon le projet de loi en question «est considéré comme un parti ayant une assise nationale, ceux qui ont obtenu au moins 4% des suffrages exprimés au niveau national lors de l'une des trois dernières élections». Ces derniers seront dispensés du système de parrainage exigé pour chaque scrutin. Messaoud Chihoub justifie le maintien de ce barème par le fait que les débats ont traduit «un consensus autour de cette question». «Nous n'avons pas enregistré une grande contestation sur ce point, excepté les quelques objections soulevées par les indépendants. Toutes les parties sont d'accord sur l'urgence d'assainir l'univers politique national.» De ce fait, le chiffre de 9% des partis qui chapeautent le peloton des «grandes formations» est resté inchangé. Mais la commission juridique va insister dans son rapport qui sera lu cet après- midi, sur le fait que «la consolidation du processus de démocratie, et de transparence de l'action politique passe inéluctablement par la rupture avec les solutions conjoncturelles.» A ce propos, la commission propose la «révision globale du code électoral et de la loi sur les partis». Jeudi, M.Zerhouni, a, dans sa réponse aux interrogations des députés, affirmé que le projet de loi relatif au régime électoral est un «mécanisme nouveau pour un ancrage efficace de ses règles». En défendant son projet, il a évoqué «les graves dérapages» pouvant survenir lors des échéances électorales, précisant que le projet de loi présenté par son département «est en mesure de trouver les moyens efficaces qui limiteront ces dérapages et c'est ce que propose le régime électoral à la proportionnelle». Zerhouni rasure que cette loi garantit une large représentation des différentes formations et tendances politiques tout en comblant les lacunes. Le ministre de l'Intérieur a répondu aux partis de l'opposition, principalement au RCD dont les députés ont insisté sur la fraude électorale. Il a souligné, à ce propos, que «les cas de fraude enregistrés étaient connus et les parties qui les ont dénoncés sont celles là même qui en ont tiré profit». M.Zerhouni a relevé, dans ce contexte, la nécessité de «présenter toutes les preuves dans de telles situations et de ne point recourir aux surenchères politiques qui ne servent aucune partie». Enfin, il a soulevé la question de la gestion financière au sein des partis et l'utilisation de fonds publics lors des campagnes électorales. «Le problème est posé sérieusement», a dit M.Zerhouni, estimant qu'il est temps de procéder à un contrôle rigoureux et de prendre les mesures nécessaires. Notons que les projets de loi portant révision du code électoral et la prorogation du mandat des élus locaux, seront soumis cet après-midi, au vote des députés. Si les partis de l'Alliance vont adopter, sans problème, ces deux projets, l'opposition, du moins le RCD, annonce, par la voix de M.Fardjallah, qu'il va rejeter la loi électorale.
