Réunion du comité de pilotage du projet de coopération entre le ministère de la Jeunesse et le PNUD    Attaf s'entretient avec le président de la Commission de l'UA à Addis-Abeba    Algérie-Tunisie: signature d'un accord de coopération et de partenariat dans le domaine de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique    Présidentielle en Equateur: Noboa prend la tête du scrutin (dépouillement à 45%)    Biskra: coup d'envoi du Festival culturel international de la poésie arabe classique    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    «Pour l'Algérie, c'est le moment idéal pour négocier un accord avec l'empire américain, qui est désormais en position de faiblesse»    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    2025, l'année de la réussite de l'Algérie    Apanage des seules élites algériennes francophiles    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Pourquoi a-t-il choisi l'Algérie et non pas...?    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    L'ambassadeur d'Algérie en Egypte s'enquiert de l'état de santé du joueur Kendouci    Rencontre du président de la République avec les opérateurs économiques : l'Algérie connaît un développement global et intégré    Attaf copréside à Addis-Abeba avec son homologue éthiopien les travaux de la 5e session de la commission mixte algéro-éthiopienne    Le président de la République annonce la création prochaine de deux instances chargées de réguler l'importation et l'exportation    Hadj 2025 : le ministère de la Santé organise une journée de sensibilisation au profit des membres de la mission médicale    Judo / Championnat d'Algérie juniors : CS Ouled El Bahia garçons et MC Alger filles sacrés par équipes    Saisie de 66 kg de cocaïne à Adrar    APN: le directeur de l'ONPO passe en revue les derniers préparatifs du hadj 1446h/2025    Projection en avant-première du film d'animation "Touyour Essalam", à Alger    «Pour l'Algérie, c'est le moment idéal pour négocier un accord avec l'empire américain, qui est désormais en position de faiblesse»    Recrutement de surveillants de plages saisonniers    Appel à des sanctions contre l'occupation sioniste    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Avec 9 joueurs, l'ESS prive l'ASO d'une égalisation    L'Algérie exprime sa vive protestation suite à la décision de la justice française de placer en détention provisoire son agent consulaire en exercice    "Oueld E'ttir" un projet moderne pour une meilleure mise en valeur du patrimoine chaabi    Football: l'équipe du FLN, porte-voix de la Révolution algérienne    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Le Parlement persiste et signe    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice américaine dans un tribunal démontable
PROCÈS DU CHAUFFEUR ET GARDE DU CORPS DE BEN LADEN
Publié dans L'Expression le 23 - 07 - 2008

Ce tribunal, sur la base militaire américaine de Guantanamo, à Cuba, a été expressément construit pour juger ceux que les Etats-Unis qualifient de «combattants ennemis».
La salle d'audience dans laquelle se déroule le procès de Salim Hamdan, chauffeur et garde du corps de Ben Laden est petite et sans fenêtre. Elle est aussi démontable. Ce tribunal, sur la base militaire américaine de Guantanamo, à Cuba, a été expressément construit pour juger ceux que les Etats-Unis qualifient de «combattants ennemis». Le procès pour crime de guerre, qui devrait durer 15 jours, se déroule devant une commission militaire d'exception, la première du genre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'accusé, Salim Hamdan, a décidé à l'ouverture de son procès depuis hier, de plaider «non coupable». Dans le cadre de cette juridiction, réclamée par George W.Bush après les attentats du 11 septembre 2001, les 13 jurés sont tous des militaires. Il faut une majorité des deux tiers pour une condamnation, et c'est ce même jury qui détermine la sentence.
Qu'il soit condamné ou non, l'accusé pourrait rester en prison, son statut actuel de «combattant ennemi» ne lui permettant pas d'être relâché. Vendu aux autorités américaines, fin 2001, par des chefs de guerre afghans, Salim Hamdan, un Yéménite âgé d'une trentaine d'années, comparaît pour «complot» et «soutien matériel au terrorisme». Il aurait, selon l'accusation, suivi des entraînements dans les camps d'Al Qaîda et livré des armes et des munitions à travers le pays. Pour ses avocats, M.Hamdan était un simple employé de Ben Laden, une sorte d'homme à tout faire. Il n'aurait jamais participé à des actions terroristes, plaident ses avocats.
Selon un agent du FBI, Salim Hamdan aurait avoué qu'il était au courant, à l'époque, de l'implication du chef d'Al Qaîda dans les attentats du 11 septembre, et qu'il l'aurait aidé à s'échapper. La défense dispute la validité de ces témoignages ainsi que la constitutionnalité et la légalité de la justice militaire mise en place à Cuba. L'histoire de cette juridiction controversée est, d'ores et déjà, épique. En créant cette cour inédite à Guantanamo, sans l'aval du Congrès, George W.Bush espérait juger rapidement les terroristes présumés.
Or, en juin 2006, suite à une plainte déposée par les avocats de M.Hamdan, la Cour suprême des Etats-Unis avait adressé un sérieux camouflet au «commandant en chef», jugeant que ces tribunaux d'exception violent les lois américaines et la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Quelques mois plus tard, le Congrès avait pourtant rétabli les pouvoirs de cette juridiction spéciale, en interdisant néanmoins l'usage de témoignages obtenus sous la torture. En 2005, le Congrès avait interdit «les traitements cruels, inhumains ou dégradants», mais les témoignages obtenus avant cette date sous la contrainte peuvent servir de preuve si le juge les considère utiles et fiables. Les avocats de Salim Hamdan comptent attaquer ce point. Ils ont, d'ores et déjà, annoncé qu'ils feraient appel si leur client est condamné. Selon des documents révélés par l'accusation, M.Hamdan a, notamment subi des privations de sommeil, réveillé toutes les heures par ses gardiens pendant 50 jours en 2003, et s'est plaint de son isolement et d'avoir été humilié par une femme soldat.
Une récente décision de la Cour suprême va aussi dans le sens de la défense. Le 12 juin, la plus haute juridiction américaine a affirmé que les détenus de Guantanamo bénéficiaient de droits constitutionnels et pouvaient saisir la justice civile. Un procès à suivre de près, d'autant qu'il est considéré comme une phase de test pour la justice américaine avant celui de Khaled Cheikh Mohammed, un des «cerveaux» présumés du 11 septembre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.