Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Un bilan qui promet    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Décision de Paris de demander à 12 agents consulaires algériens de quitter le territoire français: Alger prend acte    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA élimine l'USMH (1-0, a.p) et va en finale    Réunion de coordination entre MM. Zitouni et Rezig pour atteindre les objectifs tracés    Diverses activités culturelles en célébration de la Journée du Savoir à Alger    Des partis et organisations affichent leur soutien à la décision de déclarer persona non grata 12 agents de l'ambassade et des consulats de France en Algérie    Jeux scolaires africains 2025 : l'Algérie fin prête à accueillir cet événement continental    Un groupe d'officiers stagiaires de l'Ecole supérieure militaire de l'information et de la communication en visite au Conseil de la nation    La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    Le Secrétaire général du MDN reçoit le vice-président du Comité russe de défense et de sécurité    Le régime putschiste au Mali mène une politique hostile à l'égard de l'Algérie sans égard pour le peuple malien    Poste et télécommunications : M. Zerrouki inaugure et met en service, dans la wilaya de M'sila, plusieurs projets relevant de son secteur    Belmehdi souligne le rôle de la fatwa dans le renforcement du référent religieux et la préservation de l'identité nationale    Accidents de la route : 46 morts et 1943 blessés durant le mois de Ramadhan    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays mardi et mercredi    Début des travaux du forum d'affaires algéro-chinois    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Journée d'étude sur la a complémentarité institutionnelle au service du processus législatif    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Des demi-finales et une affiche    La corruption est partout dans le royaume    «Une feuille de route inspirante, qui incite au travail et ravive l'esprit national économique»    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'exposition "le patrimoine algérien à travers un regard belge", un hommage à Edouard Verschaffelt    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«On a mal interprété la loi»
KSENTINI COMMENTE L'EMPRISONNEMENT DES NON-JEÛNEURS
Publié dans L'Expression le 11 - 12 - 2010

Les lois protègent la liberté de culte mais elles sont mal interprétées par les juges.
Des interprétations erronées des lois en vigueur. C'est en ces termes que la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh) parle des dernières entraves faites aux libertés de culte sur l'ensemble du territoire national. «La non-discrimination entre la religion musulmane et les autres cultes est explicite au niveau des textes en vigueur», affirme la Commission dans son rapport annuel 2009 sur l'état des droits de l'homme en Algérie. Mais entre les textes et la réalité du terrain, la différence reste de taille. Les déclarations du premier responsable du département des Affaires religieuses et des Wakfs, Bouabdallah Ghlamallah, sur la question peu avant le début du Ramadhan le confirme. Ce responsable avait insinué, concernant les personnes qui n'observent pas le jeûne qu'elles n'ont qu'un seul choix, brandir d'autres signes religieux pour éviter d'être incarcérées par la police.
Pendant et après le Ramadhan, de multiples arrestations de citoyens avaient suscité alors une grande polémique. L'affaire de Farès Bouchouata, un jeune homme de Oum El Bouaghi condamné à deux ans de prison ferme par la justice pour... non-observation de jeûne est édifiante. Il n'a toujours pas été relaxé contrairement à ceux de Aïn El Hamam et de Sidi Aïch, où la mobilisation de la population locale a été remarquable.
Dès lors, des politiques, des militants de droits de l'homme, des responsables du gouvernement et d'organismes publics tels que la Cncppdh ont été interrogés sur la question.
«Suite à des interprétations erronées et à des rumeurs tendancieuses, les dispositions de la loi de mars 2006 et le décret d'application de juin 2007, venus préciser l'exercice des activités de culte, ne contrevenaient en aucune manière aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales», explique-t-on dans le document.
Le texte adopté le 20 mars 2006 prévoyant des peines de prison pour toute tentative de prosélytisme avait été selon la Cncppdh à l'origine de quelques ambiguïtés.
«L'article 2 de l'ordonnance n°06-03 du 28 février 2006 approuvée: par la loi de mars 2006 stipule l'Etat algérien, dont la religion est l'Islam, garantit le libre exercice du culte dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution, de la présente ordonnance, des lois et règlements en vigueur, de l'ordre public, des bonnes moeurs et des droits et libertés fondamentaux des tiers...», assure-t-on.
Dans ce rapport, la commission de Farouk Ksentini a essayé tant bien que mal «d'apporter quelques précisions» sur le cadre législatif régissant la vie religieuse en Algérie et réhabiliter l'image désormais ternie du pays à cause des nombreux procès intentés contre les Algériens pour des questions religieuses.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.