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Les 7 points d'achoppement
Difficultés dans les négociations en vue de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC
Publié dans Liberté le 07 - 04 - 2009

Reste à conclure des accords bilatéraux avec ses principaux partenaires, en particulier l'Union européenne et les Etats-Unis.
“L'Algérie n'acceptera pas des conditions non prévues par les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), surtout si elles portent atteinte à l'intérêt national dans le cadre des négociations d'adhésion à cette organisation”, a indiqué le directeur des échanges commerciaux au ministère du Commerce, Saïd Djellab, faisant partie des négociateurs. M. Djellab, cité par l'APS, affirme que des membres de l'OMC essayent “d'imposer des choses à l'Algérie”, sans préciser la nature de ces choses. Cependant, précise le directeur des échanges commerciaux au ministère du Commerce, les négociateurs algériens ont tout leur temps “pour bien négocier”. “L'Algérie n'a aucun problème pour la question de conformité avec les accords de l'OMC (...), mais tout ce qui est en plus de l'accord est inacceptable, d'autant plus s'il touche à l'intérêt national”, a indiqué M. Saïd Djellab. “Notre adhésion à l'OMC est en fonction des intérêts de l'économie algérienne, à court, moyen et long terme”, a-t-il souligné, précisant que les requêtes émanant de l'OMC susceptibles de nuire à une branche d'industrie ou d'agriculture sont négociées en fonction des intérêts du pays. “L'Algérie estime avoir fait le maximum d'efforts pour adhérer à l'OMC”, avait indiqué en décembre 2008 le ministre du Commerce lors d'une conférence de presse. L'Algérie doit répondre encore à 96 questions émanant de certains membres de l'OMC, notamment de l'Union européenne et des Etats-Unis. Ces questions tournent autour de sept domaines en suspens. Il s'agit du prix du gaz, de l'importation des véhicules d'occasion, des subventions aux exportations, de la taxe interne de consommation, du droit de pratiquer le commerce extérieur pour les non-résidents, de la non-divulgation des informations protégées dans le domaine du médicament, et de l'annulation de la cession des terres.
“À ce jour, l'Algérie a mené dix rounds de négociations multilatérales durant lesquels elle a traité 1 600 questions relatives à son système économique et a tenu 93 réunions bilatérales avec 21 pays”, a affirmé M. Djellab. Interrogé sur le dernier rapport du groupe de travail pour l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, qui a considéré qu'il restait beaucoup à l'Algérie pour accéder à cette organisation, ce responsable a répondu que “c'est une formulation avec laquelle l'Algérie n'est pas d'accord” puisque l'Algérie a accompli l'essentiel pour son accession à cette organisation. En effet, en janvier 2008, le groupe de travail, tout en reconnaissant les progrès de l'Algérie en ce qui concerne la réforme de son régime de commerce, afin de le rendre pleinement compatible avec les règles de l'OMC, souligne qu'il restait encore beaucoup à faire dans les domaines des entreprises d'Etat, le prix des hydrocarbures (gaz), les droits de commercialisation et présence commerciale, le régime fiscal (TVA et autres taxes à la consommation), les subventions à l'exportation, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce (OTC) et la propriété intellectuelle. Par contre, concernant le secteur de l'agriculture, M. Djellab affirme que l'Algérie “est à l'aise”. Alors que l'OMC tolère des subventions allant jusqu'à 10% pour les pays en développement. Le soutien de notre pays accordé au secteur n'est que de 2%. L'Algérie a achevé ses négociations avec le Brésil, l'Uruguay, Cuba, le Venezuela et la Suisse et elle doit encore faire de même avec l'Union européenne, le Canada, la Malaisie, la Turquie, la République de Corée, l'Equateur, les Etats-Unis, la Norvège, l'Australie et le Japon.
M. R.


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