Les inspecteurs de la Banque centrale ont dressé cinq procès-verbaux d'infraction, visant notamment la non-tenue des répertoires de domiciliation. Dans une note transmise à la rédaction, la commission bancaire explique le processus de contrôle qui a conduit au retrait d'agrément et à la mise en liquidation de la BCIA. Depuis 2001, plusieurs contrôles prudentiels de type intégral sur place, indépendamment des contrôles factuels, ont été effectués au niveau de la BCIA, affirme une note d'information de la commission bancaire, relative au retrait d'agrément et à la mise en liquidation de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie. “Des constats des inspecteurs, il a été relevé plusieurs infractions aux dispositifs légales et réglementaires régissant l'activité bancaire, dont la réglementation des changes et les règles d'éthique bancaire”, note la commission bancaire. Le texte parle du non-respect des normes et du ratio prudentiels, notamment de division des risques et de solvabilité. Cette situation, souligne-t-on, a fait l'objet de cinq correspondances officielles de rappel à l'ordre, entre avril 2002 et avril 2003, en vue de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, non suivies d'effet par la BCIA. La commission bancaire évoque, par ailleurs, le non-respect des délais de transmission de documents réglementaires, à savoir la situation comptable mensuelle, les déclarations des ratios prudentiels, des crédits consentis aux dirigeants et actionnaires, des engagements extérieurs par signature et des positions de change. “Ces retards ont été portés à la connaissance de la direction générale de la BCIA”, affirme la commission bancaire. Selon cette structure de la Banque d'Algérie, des contrôles sur place, portant sur le traitement des chèques impayés, menés de mars 2003 à avril 2003, ont permis de déceler un nombre important de chèques impayés et de révéler l'existence d'une pratique frauduleuse portant sur une grande quantité de chèques adossés à des traites avalisées liant des agences bancaires à leurs clients. La commission bancaire ne donne aucune précision sur le nombre de chèques ni sur le montant total de ces chèques. “La découverte de cette pratique frauduleuse s'est immédiatement répercutée négativement sur la situation de liquidité de la BCIA”, précise la commission bancaire. Il a été formellement établi, selon la note de la commission bancaire, que le compte courant de la BCIA, ouvert auprès de la Banque d'Algérie, enregistrait “une tendance dangereusement baissière pour atteindre une position de trésorerie ne pouvant couvrir les besoins de décaissement exprimés en chambre de compensation”. La commission bancaire a, par ailleurs, relevé plusieurs infractions à la législation et à la réglementation des changes. Elle évoque, entre autres, la non-conformité de tenue des répertoires de domiciliation, le défaut d'accords préalables de transferts et de prises de garanties suffisante et, enfin, l'absence de suivi de contrôle et de rapatriement de recettes d'exportation. La commission bancaire parle même d'infractions pénales à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux vers l'étranger. La note de la commission bancaire affirme que les inspecteurs de la Banque d'Algérie ont dressé cinq procès verbaux d'infractions à la réglementation des changes et aux dispositions de l'ordonnance 96/22, modifiée et complétée. Ces procès verbaux de constation d'infractions ont fait l'objet de plaintes déposées par la Banque d'Algérie au tribunal territorialement compétent. M. R. Communication Une revue bimestrielle pour la BADR La revue bimestrielle d'information de la Badr, Badr Info, dans son édition numéro 34 de mai et juin 2003, a publié un excellent éditorial où il était question de la nécessité, pour les journalistes qui traitent des questions économiques et particulièrement bancaires, de se spécialiser. La rédaction de la Badr Info affirme que “la BADR a été citée dans de nombreux articles” relatifs à l'affaire El Khalifa Bank. La Badr est présentée comme ayant un dépôt auprès d'El Khalifa Bank. “Des mises au point ont permis de corriger l'erreur, de rétablir la vérité et donc de mieux éclairer l'opinion publique sur un aspect de la pratique qu'est le placement de fonds sur le marché monétaire, un marché géré et contrôlé par la Banque d'Algérie”, note Badr Info. Pour la rédaction de cette intéressante revue, “cette méconnaissance de l'information bancaire en particulier et de la finance en général, de la part de ceux censés la véhiculer et la porter à la connaissance du lecteur, montre à l'évidence qu'il y a un vide qu'il faut absolument combler”. L'équipe de Badr Info n'incrimine pas les journalistes qui, dit-elle à juste titre, eux-mêmes “victimes d'une situation qui ne leur a guère permis de se spécialiser dans tel ou tel secteur”. Par ailleurs, elle met l'accent “sur le danger qu'il y a à laisser à l'informel ou au silence le soin d'accompagner la banque vers les changements que lui imposent les défis du développement de l'économie nationale”. Des changements qui, aux yeux de la rédaction de Badr Info, “ne sont pas perçus de la même manière par tous”. En d'autres termes, Badr Info suggère aux banques et aux autres institutions économiques d'ouvrir leurs portes au journaliste dans sa quête de l'information et, pourquoi pas, de l'aider à se spécialiser. La Banque de l'agriculture et du développement rural a déjà mis en place un club de la presse. Des formations spécialisées sont programmées, nous dit-on. Dans son numéro 34, Badr Info parle de l'inauguration de la nouvelle agence de Tipasa, conçue selon le concept de la banque assise, du financement du premier thonier en faveur de Mohamed Zotat, armateur à Bou Haroun, ainsi que de nombreux articles intéressants. M. R.
