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Un nouveau dispositif d'aide à l'investissement
À l'adresse des chômeurs âgés entre 35 et 50 ans
Publié dans Liberté le 14 - 01 - 2004

Le crédit octroyé au postulant peut atteindre 500 millions de centimes.
L'avenir des chômeurs âgés entre 35 et 50 ans est désormais entre leurs mains. Les pouvoirs publics ont enfin décidé de leur mettre le pied à l'étrier. Un nouveau dispositif pour leur accompagnement dans des projets de création d'entreprises vient d'être créé. Confiée à la caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), sa mise en œuvre commencera au plus tard fin mars prochain. Ce soutien aux chômeurs promoteurs d'activités figurant dans cette catégorie de citoyens, prévoit des avantages considérables. D'ores et déjà, ils bénéficient du conseil et de l'assistance de la Cnac pour la constitution et la mise en place de leurs projets. Un Prêt non rémunéré (PNR) destiné à compléter le niveau des fonds propres requis pour être éligibles au prêt bancaire sera ainsi consenti par la Caisse. Le montant maximum des investissements est fixé à 5 millions de DA, soit cinq cent millions de centimes. Un apport personnel est exigé du chômeur promoteur. Le seuil minimum de ces fonds propres varie en fonction du montant de l'investissement projeté. Pour un projet inférieur ou égal à 2 millions de DA, le promoteur doit apporter 5% de la valeur globale de l'investissement. Si le projet dépasse les 2 millions et n'atteint pas les 5 millions de DA, il doit participer avec 10%. Cet apport peut être arrêté à 8% si le projet est créé dans des zones spécifiques dont la liste est établie par la législation et la réglementation en vigueur. Ce même seuil concerne également les wilayas du Sud et les Hauts-Plateaux. Le montant du PNR est octroyé suivant le coût de l'investissement. Lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 2 millions de DA, le chômeur promoteur bénéficiera de 25% du montant global du projet.
La Cnac lui attribuera 20% du coût global de l'investissement quand ce dernier dépasse les 2 millions de DA et demeure inférieur ou égal à 5 millions de DA. Pour ce deuxième cas, le prêt de la caisse peut aller jusqu'à 22% si les projets sont réalisés dans les zones spécifiques. Il y a lieu de préciser que cet argent (le PNR) n'est accordé qu'une seule fois et au moment du lancement du projet. Le crédit bancaire tel que décidé d'un commun accord par la Cnac et l'Abef (banques publiques) n'excédera pas 70% du montant total de l'investissement.
Les prêts bancaires obtenus par le promoteur sont, par ailleurs, éligibles à une bonification des taux d'intérêts fixée à 75% du taux débiteur appliqué par les établissements financiers au titre des investissements réalisés dans les secteurs de l'agriculture, de l'hydraulique et de la pêche.
La bonification est en outre arrêtée à 50% du taux débiteur appliqué par les banques pour les projets à réaliser dans tous les secteurs. Pour les wilayas situées au Sud et sur les Hauts-Plateaux, la bonification est portée respectivement à 90% et 70%. La garantie des crédits consentis par les institutions financières sera assurée par un fonds contre les risques qui en découleraient.
Le chômeur promoteur doit de ce fait adhérer à ce fonds qui sera domicilié auprès de la Cnac. Une fois éligible, le candidat propose son dossier à un comité de sélection et de validation chargé d'examiner le projet et de se prononcer sur la viabilité et la pertinence de l'investissement en question. C'est ainsi qu'une attestation d'éligibilité est délivrée par la Cnac.
L'accès aux différents aides et avantages ne peut, toutefois, être effectif qu'après notification de l'accord du crédit bancaire par l'établissement financier. Celui-ci ne doit pas dépasser une période de trois mois pour émettre un avis favorable ou défavorable sur la demande du chômeur promoteur. Une autre tentative après un réexamen du dossier par la caisse est entreprise en cas de refus motivé et notifié de la part de la banque sollicitée.
Le DG de la Cnac a tenu à préciser que sa structure dispose d'une aisance financière certaine garantissant la mise en œuvre de ce dispositif. Pour que la machine soit bien huilée, il a prévu la réalisation de quelque 10 000 projets d'investissement pilotés dans ce cadre pour l'année en cours.
La Cnac signera bientôt une convention avec l'agence nationale de l'emploi (Anem) pour un meilleur choix des candidats. Selon M. Aït Belkacem, une monographie, qui décèlera les besoins suivant les secteurs, sera lancée dans toutes les wilayas.
B. K.


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