Dans un communiqué rendu public, hier, il est précisé que les hausses sont de l'ordre de 2 à 5%. Ce décret exécutif vient accompagner la mise en œuvre du projet de loi sur les hydrocarbures qui sera adopté ce matin au Sénat. Les ménages verront bientôt leur facture d'électricité augmenter de 2% et celle du gaz de 5%. C'est la conséquence directe du décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif no98-265 du 29 août 1998, portant fixation du prix de cession interne du gaz naturel, présenté par le ministre de l'Energie et des Mines et adopté hier par le Conseil de gouvernement. “Ce texte prend ancrage dans les dispositions de la loi sur les hydrocarbures qui est actuellement en vigueur, à savoir la loi no 86-14 du 19 août 1986 et notamment son article 44”, souligne le communiqué du Conseil de gouvernement. Comme autre effet de ce décret, on relèvera une hausse modérée du prix du gaz destiné aux clients industriels. Le texte du gouvernement ne précise pas le niveau “de cette hausse modérée”. Seul le prix du gaz destiné à l'industrie pétrochimique connaîtra une baisse appréciable dans le but, souligne-t-on, “de développer ce secteur dans lequel notre pays dispose de sérieux avantages coopératifs au plan international, d'autant que le développement de la pétrochimie aura d'importants effets positifs sur les autres secteurs de l'économie nationale, notamment le secteur agricole”. Le gouvernement justifie ce réajustement par l'objectif “d'instaurer la rentabilité du secteur du gaz naturel pour y encourager l'investissement tout en conservant la différenciation entre les prix du gaz destiné à la production d'électricité et à la distribution publique du gaz, d'une part, et ceux des autres usagers industriels, d'autre part”. Dans la même logique, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret relatif à la régulation des tarifs et la rémunération des activités de transport et de distribution de l'électricité et du gaz. Pris en application des dispositions de la loi no 02-01 du 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, ce décret définit les méthodologies et les paramètres devant servir de base à la fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz, la détermination de la rémunération des activités de transport, de distribution et de commercialisation de l'électricité et du gaz et la fixation des tarifs de l'électricité et du gaz pour les clients non éligibles. Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, examiné et endossé un avant-projet de loi relatif à la corruption, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, “élaboré sur instruction de M. le président de la République”. “Ce texte qui a fait l'objet d'un premier examen par le gouvernement est destiné à constituer le cadre de référence en matière de prévention et de lutte contre la corruption”, souligne le communiqué du Conseil de gouvernement. L'avant-projet de loi prévoit un ensemble de règles relatives à la prévention, à la détection de la corruption et aux mécanismes de coopération judiciaire internationale. M. R.
