Les faibles revenus vont pâtir des hausses des produits énergétiques qui interviendront dès l'application de la loi. Gaz, électricité et carburants, les ménages dont la bourse est déjà très éprouvée, devront casser leurs tirelires car les incidences de l'application de la loi sur les hydrocarbures qui va entrer en vigueur dans quinze jours va entraîner des augmentions des prix des produits énergétiques de large consommation. C'est sans surprise que le Conseil de la Nation a adopté jeudi les textes de lois sur les hydrocarbures, celui relatif à l'Accord d'association signé en 2002 entre l'Algérie et l'Union européenne ainsi que celui fixant la liste des fêtes légales. La loi sur les hydrocarbures entrera en vigueur dès sa publication au Journal Officiel. Cette déclaration a été faite par Chakib Khelil, le ministre de l'Energie et des Mines, à l'issue du vote en précisant que son application prendra du temps. Il a déploré «la perte inutile de trois années». Il a indiqué que «l'intérêt portera dorénavant sur le développement des entreprises, le recours à un meilleur encadrement algérien et la réunion de conditions plus incitatives pour les investisseurs». Dans son exposé des motifs, le ministre a affirmé devant les sénateurs que «l'adoption de ce nouveau texte législatif constituait un important acquis pour le secteur et pour l'économie nationale». Il a ajouté que l'approbation du parlement conforte «notre détermination à garantir un environnement propice au développement de ce secteur vital sur lequel repose l'économie de notre pays». L'adoption de cette loi qui intervient après celles relatives aux mines et à l'électricité, «vient consacrer, souligne le ministre, la nette distinction à faire entre le rôle de l'Etat, en tant que propriétaire et contrôleur du secteur, et celui de l'entreprise, Sonatrach, en tant qu'opérateur économique et commercial». «Cette loi, a-t-il enchaîné, permet également d'encourager les investissements dans le domaine des hydrocarbures, de générer des revenus supplémentaires à l'Etat et de créer de nouveaux postes d'emploi». Quant aux questionnements des sénateurs concernant les retombées de l'ouverture aux compagnies étrangères et de la contradiction avec l'article 17 du texte fondamental, il a affirmé «que les réformes visant l'amélioration des performances du secteur ne constituaient aucun danger étant donné que Sonatrach détient au minimum une part de 20 à 30%, sur chaque champ découvert par un exploitant qui aura pris à sa charge tous les risques, Sonatrach ne supportant que les coûts de la découverte et selon son libre arbitre. Par conséquent, ces entreprises ne peuvent en aucune manière porter atteinte à la souveraineté nationale». Dans son rapport, la commission économique du Conseil de la Nation a estimé que «le but était de libérer Sonatrach de ces missions qu'elle exerçait pour le compte de l'Etat, en contradiction avec ses missions économiques et commerciales». Le texte prévoit la création de deux agences principalement chargées de la régulation. Concernant le prix des produits pétroliers sur le marché intérieur, le ministre a rappelé qu' «il faut agir à la baisse sur les impôts et taxes appliqués à ces produits pour qu'à l'avenir les prix à la consommation soient maintenus à des niveaux abordables». Parallèlement, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif N° 98-265 du 29 août 1998, portant fixation du prix de cession interne du gaz naturel, présenté par le département de Khelil. Ce texte prend ancrage dans les dispositions de la loi sur les hydrocarbures qui est actuellement en vigueur, à savoir, la loi n° 86-14 du 19 août 1986 et notamment son article 44. Parmi les effets de ce décret, on relèvera une hausse sur les prix facturés par Sonelgaz aux ménages. C'est une mesure qui découle, selon le responsable du secteur, du souci «d'instaurer la rentabilité du secteur du gaz naturel pour encourager l'investissement tout en conservant la différenciation entre les prix du gaz destiné à la production d'électricité et à la distribution publique du gaz, d'une part, et ceux des autres usagers industriels, d'autre part». Les hausses sont instituées à hauteur de 2% pour l'électricité et 5% pour le gaz naturel, Les augmentations englobent également le prix du gaz destiné aux industriels.
