Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    Guelma : 250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Jeux africains scolaires: le COA exprime sa satisfaction de l'état des infrastructures sportives à Sétif et Constantine    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    Le choix stratégique de l'Algérie    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"La décision de maintenir Bensalah est abusive"
Massensen Cherbi, constitutionnaliste, à "Liberté"
Publié dans Liberté le 09 - 07 - 2019

Liberté : Aujourd'hui se termine l'intérim présidentiel d'Abdelkader Bensalah. Néanmoins, le Conseil constitutionnel avait annoncé la prolongation de son mandat. Ce qui fait qu'il restera encore à son poste même après expiration de son mandat intérimaire. Comment analysez-vous ce fait inédit en Algérie ?
Massensen Cherbi : Le problème est que, dans sa décision, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il relevait de l'esprit de la Constitution que le chef de l'Etat doit rester en poste jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau président de la République. Face au vide juridique au-delà des 90 jours, il se trouve que la décision du Conseil constitutionnel ne relève pas du fondement juridique mais plutôt du spiritisme. C'est ce qu'avait fait, par exemple, le général de Gaulle, le 31 janvier 1964, pour justifier la dérive présidentialiste de la Ve République contre le texte de la Constitution de 1958. La Constitution algérienne, de type autoritaire, prévoit toutes les dispositions pour le maintien du régime autoritaire, mais elle ne prévoit rien s'agissant du vide constitutionnel dans lequel se trouve le pays désormais.
Durant son intérim, Bensalah avait pour mission principale d'organiser l'élection présidentielle. Mais face au rejet de ce scrutin par le peuple, il avait échoué dans sa mission. Que peut-il encore décider ?
En vertu de la Constitution, l'intérim ne peut pas aller au-delà de 90 jours. Et Abdelkader Bensalah est censé ne plus avoir le statut de chef d'Etat et ne peut plus signer les décrets. Néanmoins, cette Constitution, en faisant du Conseil constitutionnel le garant de la loi fondamentale et en en faisant son interprète, fait du président, en quelque sorte, un co-constituant.
Que préconiseriez-vous pour combler le vide constitutionnel auquel fait face, désormais, le pays ?
Je conseillerai le gel de la Constitution en vigueur avec la mise en place d'une petite Constitution provisoire sur l'organisation des pouvoirs publics qui préserverait en même temps les libertés et les droits fondamentaux. Cette petite Constitution aurait pour but de permettre, à terme, la réunion de l'Assemblée constituante disposant de la légitimité populaire à même d'élaborer une loi fondamentale pour le pays qui consacrerait les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs afin de réunir l'Assemblée autour d'un pacte fondamental qui permettrait de sortir le pays de la crise. La petite Constitution provisoire de la période de transition sera maintenue jusqu'à l'élection démocratique de l'Assemblée constituante, laquelle pourra la remplacer par une autre petite Constitution jusqu'à l'élaboration de la "Grande" Constitution.
Mais le pouvoir et un nombre de partis politiques restent opposés au remplacement de la Constitution et davantage à l'option de l'élection d'une Assemblée constituante. Ils insistent plutôt sur l'organisation d'une élection présidentielle…
Sans changement préalable de la Constitution en vigueur, l'organisation d'une élection présidentielle conduirait à élire un dictateur constitutionnel en vertu des pouvoirs exorbitants dont il dispose dans la loi fondamentale algérienne. En effet, malgré les Constitutions dites d'ouverture de 1989 et de 1996, l'essentiel des pouvoirs du président de la République remonte à la Constitution de 1976.

Entretien réalisé par : Farid Abdeladim


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.