Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Réunion de coordination entre MM. Zitouni et Rezig pour atteindre les objectifs tracés    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA élimine l'USMH (1-0, a.p) et va en finale    Diverses activités culturelles en célébration de la Journée du Savoir à Alger    Des partis et organisations affichent leur soutien à la décision de déclarer persona non grata 12 agents de l'ambassade et des consulats de France en Algérie    Jeux scolaires africains 2025 : l'Algérie fin prête à accueillir cet événement continental    La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    Un groupe d'officiers stagiaires de l'Ecole supérieure militaire de l'information et de la communication en visite au Conseil de la nation    Le Secrétaire général du MDN reçoit le vice-président du Comité russe de défense et de sécurité    Le régime putschiste au Mali mène une politique hostile à l'égard de l'Algérie sans égard pour le peuple malien    Poste et télécommunications : M. Zerrouki inaugure et met en service, dans la wilaya de M'sila, plusieurs projets relevant de son secteur    Belmehdi souligne le rôle de la fatwa dans le renforcement du référent religieux et la préservation de l'identité nationale    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays mardi et mercredi    Accidents de la route : 46 morts et 1943 blessés durant le mois de Ramadhan    Début des travaux du forum d'affaires algéro-chinois    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Ghaza: le bilan s'alourdit à 51.000 martyrs et 116.343 blessés    Journée d'étude sur la a complémentarité institutionnelle au service du processus législatif    L'Algérien Ahmed Kendouci victime d'une fracture tibia-péroné    «La population est martyrisée depuis 18 mois, la violence traque les habitants jusque dans leur sommeil»    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    «Une feuille de route inspirante, qui incite au travail et ravive l'esprit national économique»    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    La corruption est partout dans le royaume    Des demi-finales et une affiche    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'exposition "le patrimoine algérien à travers un regard belge", un hommage à Edouard Verschaffelt    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le CSA refuse de transférer l'argent à la SSPA
MOB
Publié dans Liberté le 30 - 11 - 2021

Le problème de la convention relative au transfert d'argent des subventions entre le club sportif amateur et la SSPA refait surface au sein du MOB. "Le club amateur refuse de nous transférer l'argent des subventions. Nous avions signé une convention qui stipule que 80% de la somme doit être versée dans les comptes de la SSPA, mais rien n'a été encore fait. Si d'ici demain, le club amateur ne respecte pas cette convention et ne procéde pas au transfert, nous serons dans l'obligation de recourir à d'autres moyens. Le club amateur n'a pas le droit d'agir ainsi car il doit faire comme font les autres clubs. On sait tous que cet argent est destiné en priorité aux joueurs seniors", a déclaré le président de la SSPA, Mustapha Bouchebah.
Pour rappel, 20 millions de dinars de subventions de l'APC sont arrivés dans les comptes du club amateur mercredi dernier. Pour sa part, le club amateur a réagi par le biais de son président, Arab Benai : "Nous nous sommes conformés aux textes de notre tutelle qui interdit le transfert d'argent du CA à la SSPA. La convention dont il parle remonte à la saison sportive écoulée, elle n'est plus d'actualité. Cela dit, l'assemblée du club amateur a voté à l'unanimité le principe d'accompagner l'équipe en matière d'équipements, de transport et de restauration, mais pas de transfert d'argent pour payer les primes de matchs et les salaires."
Le bras de fer est encore de mise entre les deux parties et l'intervention de la DJS, qui doit veiller sur l'application des textes pour les départager, est plus qu'indispensable. Pour rappel, le transfert d'argent des comptes des clubs sportifs amateurs (CSA) à ceux des SSPA (clubs professionnels) est une pratique interdite et punie par la loi. L'article 185 de la loi n°13-05 se rapportant au financement de la société sportive interdit le transfert des subventions allouées au CSA à la SSPA. Selon cet article, "il est interdit tout transfert d'une subvention publique accordée à un club sportif amateur vers un club sportif professionnel".
Cette entorse tombe même sous le coup des dispositions pénales de la même loi n°13-05 et qui punit son auteur d'emprisonnement : "Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d'une amende de 500 000 DA à un million de dinars ou de l'une de ces deux peines, quiconque enfreint les dispositions des articles 185 et 186, relatives respectivement à l'interdiction du transfert et au changement de destination d'une subvention publique." Cette entorse à la loi ne concerne bien entendu pas que le MCO ; tous les clubs ont recours à ce subterfuge pour puiser dans les subventions de l'Etat.

Z. Tairi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.