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Vers la mise en œuvre de nouvelles régles prudentielles
Banques : après Bâle 1, Bâle 2
Publié dans Liberté le 26 - 11 - 2005

La Banque d'Algérie envisage d'introduire dans ses mécanismes, à l'horizon 2008-2009, le nouveau dispositif bancaire appelé Bâle 2 élaboré par la Banque des règlements internationaux (BRI) pour l'amélioration des capacités de gestion des risques bancaires par les banques centrales mondiales, a indiqué le gouverneur de la Banque d'Algérie, M. Mohamed Laksaci. M. Laksaci a annoncé cette perspective lors d'une rencontre, jeudi à Alger, avec le directeur général adjoint de la BRI,
M. André Icard, qui a présenté aux PDG des banques algériennes et étrangères en activité en Algérie le nouveau dispositif Bâle 2 finalisé par la BRI en juin 2004 et dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2006-2007 pour les banques centrales des pays développés.
Selon les explications fournies par ce responsable de la BRI, le rôle de cette dernière est d'encourager la coopération entre les banques centrales afin de promouvoir la stabilité monétaire et financière à l'échelle internationale.
Quant aux dispositifs qu'elle élabore et dont les noms se réfèrent à la ville suisse de Bâle où se trouve son siège, ils visent à définir une norme globale d'adéquation des fonds propres des banques pouvant fournir un niveau de protection suffisant pour couvrir les pertes résultant éventuellement de la prise de risque et harmoniser le marché international, a souligné
M. Icard. Publié en 1988 et adopté par plus de 100 pays, Bâle 1 avait introduit cette règle prudentielle par l'exigence minimale des fonds propres de 8% pour couvrir le risque de crédit. Mais les bouleversements survenus par la suite sur les marchés financiers internationaux ont amené la BRI à réviser le dispositif de Bâle 1. Parmi les raisons qui avaient rendu nécessaire une telle révision, figurent la libéralisation et la déréglementation des marchés financiers, les innovations financières non prises en compte par Bâle 1, l'importance croissante des techniques de gestion des risques et la volatilité accrue sur les marchés financiers à l'exemple de la crise asiatique de 1997, a-t-il expliqué.
Soutenant néanmoins qu'il n' y avait pas de “système idéal” pour mesurer les différents risques,
M. Icard a affirmé que Bâle 2 a pour objectifs d'encourager l'amélioration de la gestion des risques, mieux faire correspondre les fonds propres des banques avec un éventail de risques plus large tout en insistant sur l'importance du rôle des contrôleurs de banques et la discipline de marché.
Cependant, la mise en œuvre des mesures appelées “piliers” sur lesquelles repose Bâle 2 ne sera pas aisée, y compris pour les plus grandes puissances économiques, a prévenu le représentant de la BRI.
Le rythme d'application sera donc progressif, avec la possibilité donnée aux pays de choisir s'ils doivent ou non introduire le dispositif dans leur système bancaire et quand ils doivent l'introduire.
Au point portant sur les exigences minimales en fonds propres (pilier 1), deux autres “piliers” ont été introduits dans Bâle 2 reposant respectivement sur le contrôle prudentiel de l'adéquation des fonds propres (pilier 2) et une discipline du marché marquée par une exigence accrue de la transparence financière (pilier 3).
D'ailleurs, les Etats-Unis ont déjà fait savoir que non seulement Bâle 2 sera appliqué partiellement mais ne seront aussi concernées que leurs plus grandes banques alors que les autres continueront à se conformer à Bâle 1.
La raison principale à cette attitude adoptée par la première puissance mondiale est qu'avec le faible taux de croissance de l'économie américaine, l'application des futures règles prudentielles amènerait leurs petites banques à réduire l'octroi des crédits, ce qui aura pour résultat automatique une baisse des investissements.
Dans une enquête élaborée auprès de 107 pays par la BRI sur l'application de Bâle 2, 88 d'entre eux comptent mettre en œuvre le nouveau dispositif. Aussi, l'enquête montre-t-elle que près de 10 000 superviseurs à travers le monde doivent être formés à Bâle 2.
Intervenant pour clarifier les conditions dans lesquelles l'Algérie compte appliquer Bâle 2 dans trois ans, le gouverneur de la Banque d'Algérie a estimé que le “challenge est jouable”, tout en précisant que ce dispositif sera mis en œuvre progressivement et non pas dans sa totalité. Pour lui, ce dispositif donne au système bancaire algérien l'opportunité d'une amélioration du contrôle interne de sa gestion dans un contexte de stabilité macroéconomique et financière propice à une telle exigence.
En outre, a-t-il ajouté, la privatisation programmée des banques publiques amènera le futur actionnaire ou repreneur à être “plus exigeant” quant à l'évaluation des risques encourus par la banque.
Fondée en 1930, la BRI est la plus ancienne de toutes les organisations financières internationales et a pour mission d'encourager la coopération entre les banques centrales et autres agences afin de développer la stabilité monétaire et financière mondiale.


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