Le Syndicat des Journalistes Palestiniens condamne les attaques sionistes contre les journalistes    Les Ensembles de musique "El Ferda" et "Imerhane" enchantent le public algérois    Le Groupe «Saidal» envisage d'augmenter son chiffre d'affaires à 35 Mds DA en 2025    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    Le Chabab plus entreprenant que les Usmistes    Ligue mondiale : Cylia Ouikène sacrée en Chine    Victoire du NR Chlef devant Seddouk VB    Le marché populaire de Z'kak Souafa, destination préférée des jeûneurs    Près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le mois de Ramadhan entre spiritualité, solidarité et générosité    M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par arrêté interministériel    Coup d'envoi de la manifestation    La Radio culturelle organise une conférence    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Renvoi et mise en délibéré
Procès Liberté-Mdn et El Watan-Ca Bank
Publié dans Liberté le 16 - 02 - 2006

La chambre pénale a eu à traiter, hier, l'affaire opposant le MDN au journal Liberté. Il s'agit plus précisément d'une caricature tirée de l'événement relatif au massacre de 21 soldats par des terroristes.
Le commentaire de cette caricature a trait tout particulièrement à une boutade d'un terroriste selon laquelle le code pénal ne protège pas les soldats. Il convient de rappeler que le tribunal a condamné Dilem a quatre mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 100 000 DA. Abrous Outoudert et Hacène Ouandjeli, qui étaient alors respectivement directeur de la publication et directeur de la rédaction, ont écopé d'une amende de 50 000 DA chacun. Le tribunal avait rejeté les moyens de défense formulés par Me Bourayou ayant trait à l'annulation de la procédure d'enquête au motif que les procès-verbaux de première comparution de Dilem et de Hacène Ouandjeli n'étaient pas signés par le greffier de la chambre d'instruction.
Ce qui constitue une violation des articles 94 et 95 du code de procédure pénal. Au cours de l'audience d'appel, la défense des journalistes a réitéré ses demandes en soutenant que la nullité des deux procès-verbaux précités a une influence directe sur l'ordonnance de renvoi puisque c'est le seul acte consécutif à ces deux procès-verbaux. Par ailleurs, elle a présenté d'autres moyens relatifs à la non-poursuite pénale de Hacène Ouandjeli en sa qualité de directeur de la rédaction. Les articles 144 et 146 ne prévoyant pas de telles poursuites pour ce poste de responsabilité.
Abrous Outoudert a expliqué qu'il a donné son accord pour la publication de cette caricature tant qu'il ne voyait pas qu'il pouvait constituer une atteinte aux forces armées. Hacène Ouandjeli, interrogé par le juge, a répondu qu'il partageait le même point de vue et qu'il ne voyait pas en quoi ce dessin pouvait atteindre le moral des troupes. Dans sa plaidoirie, l'avocat a mis l'accent sur le combat des journalistes contre le terrorisme et surtout la défense des éléments de l'ANP au moment où il subissait le complot du “qui tue qui ?” Le délibéré est fixé pour la semaine prochaine. Par ailleurs, la cour d'Alger a eu à enregistrer la plainte de Dechmi, l'ancien directeur de la CAB, contre Omar Belhouchet, directeur de la publication d'El Watan et la journaliste Alioua Houria au sujet d'un article dans lequel a été évoqué un différend entre ce directeur et le bailleur d'une bâtisse louée à cette banque. L'affaire est renvoyée au 12 avril. Il y a lieu d'indiquer que Fouad Boughanem, directeur de la publication du Soir d'Algérie, a fait l'objet d'une condamnation à une année d'emprisonnement ferme pour une plainte de diffamation qui n'en valait, selon le code pénal, que 6 mois.
S. T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.