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La profession de notaire s'est développée en 20 ans
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 03 - 2010

La profession de notaire a connu une évolution remarquable depuis sa libéralisation, a fait savoir Maître Abdelhamid Achit Henni, président de la Chambre nationale des notaires, qui intervenait sur les ondes de la Chaîne 3 de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction. Entre 1990 et 2010, leur nombre en Algérie est passé de 144 à 1 829 dont 509 femmes qui font un travail remarquable, souligne Me Achit Henni en saisissant l'occasion du 8 mars pour rendre hommage à ses consœurs. C'est la loi de 20 février 2006 qui régit la profession de notaire, précise-t-il. Elle est moderne, fait-il remarquer, et a apporté un équilibre entre les différentes instances notariales : le Conseil national du notariat, présidé par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, la Chambre nationale des notaires présidée par
Me Achit Henni et les chambres régionales (Est, Ouest, Centre). Il rappelle que la loi confère au notaire l'authentification des transactions et la garantie des actes. Le notaire est délégataire d'une partie de l'autorité de l'Etat, dit-il. Me Achit Henni a insisté sur la notion de sécurité juridique des opérations que le notaire est appelé à garantir par la qualité de sa prestation. Sécurité juridique suppose, ajoute-t-il, authenticité, certitude, traçabilité. Celle-ci est assurée par l'identité des personnes, l'origine des propriétés et le dépôt des fonds au Trésor. Il souligne également la valeur économique de l'acte notarié. Le notaire, explique-t-il, informe les services d'enregistrement, des impôts, des domaines, publie les informations par voie de presse, il les publie également à la Conservation foncière et les porte à la connaissance des services concernés. Il précise que si le notaire est informé que l'opération cache quelque chose (blanchiment…), il s'interdit de faire l'acte. Pour Me Achi Henni, le notaire n'a pas intérêt à être complaisant ou complice du client pour occulter ou minorer des montants. D'ailleurs, ajoute-t-il, les dispositions fiscales (exonération pour les cessions immobilières) et diminution des droits d'enregistrement, rendent inutiles ces pratiques.

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