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Statuts et régimes indemnitaires de la fonction publique: Tebboune ordonne l'enrichissement et la clarification des contenus
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 12 - 2023

Les statuts et régimes indemnitaires des corps relevant du secteur de l'Education nationale, du chercheur hospitalo-universitaire, de l'enseignant chercheur et du chercheur permanent, des corps médicaux et paramédicaux et de l'imam, seront publiés, une fois tranchés par les services compétents, à partir du mois de février prochain. Telles sont les décisions prises par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et annoncées, avant-hier, lors de la tenue d'une réunion du Conseil des ministres. Le chef de l'Etat a jugé utile d'enrichir les projets de loi relatifs aux statuts et régimes indemnitaires des corps relevant du secteur de l'Education nationale, du chercheur hospitalo-universitaire, de l'enseignant chercheur et de l'enseignant permanent, des corps médicaux et paramédicaux et de l'imam, avant leur publication. Le président de la République « a enjoint de réviser, d'enrichir et de clarifier, de manière plus approfondie, les contenus de ces statuts qui doivent être tranchés à partir du mois de février, avec effet rétroactif des salaires et primes à compter de janvier 2024», tout en réaffirmant «son engagement envers ces catégories professionnelles, en reconnaissance de tous les efforts qu'elles ont consentis dans les circonstances difficiles qu'a traversées notre pays, et qui sont toujours fidèles à leur détermination, d'où la nécessité d'améliorer leurs situations à travers ces statuts ». Le président de la République « a affirmé que les professions des secteurs de l'Education, de la Santé, de l'Enseignement supérieur et de I'imam ne sont pas de simples professions, mais plutôt des professions qui encadrent la société et qui revêtent de nobles dimensions, d'où la nécessité d'apporter dans ces statuts une véritable plus-value à ces professions, notamment en ce qui a trait au volet social ». Bien qu'ils se soient dits surpris, notamment par le fait que la publication des statuts particuliers a été trois fois reportée, des syndicats de l'éducation et de la santé ont exprimé leur satisfaction quant à l'intérêt accordé par le président de la république à l'amélioration des statuts aux différents corps de la fonction publique. Notamment, des acteurs de l'éducation et ceux de la santé et des imams. Contacté par nos soins, le porte-parole du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l'éducation (Cnapeste) a affirmé que la décision relative à la révision, l'enrichissement et la clarification des contenus des statuts témoigne de l'intérêt qu'accorde le président de la République à ce dossier. Et de préciser que « le président de la République a bel et bien précisé lors du Conseil des ministres que les professions des secteurs de l'Education, de la Santé, de l'Enseignement supérieur et de l'imam ne sont pas de simples professions, mais plutôt des professions qui encadrent la société et qui revêtent de nobles dimensions ». « Justement, notre syndicat à côté d'autres formations syndicales, a milité depuis des années pour redonner à l'enseignant la place qu'il mérite », dit notre interlocuteur. Et si le Président, dit-il, a ordonné l'enrichissement de ces textes, cela veut dire que les textes tels qu'ils sont conçus aujourd'hui ne répondent pas aux espérances du président de la République, en matière de valorisation de ces corps et n'importe pas la prévalue escomptée. Messaoud Boudiba a affirmé que son syndicat est prêt pour contribuer à l'enrichissement de ces statuts, en demandant ainsi à la tutelle de leur remettre une copie de la mouture provisoire des statuts. En réitérant leur appel pour faire participer les partenaires sociaux à l'enrichissement de ces deux dossiers.
DES SYNDICATS EN QUETE D'ECLAIRCISSEMENTS
Boualem Amoura, secrétaire général du Syndicat autonome des travailleurs de l'éducation et de la formation (SATEF), s'est dit surpris en précisant : « Ils nous ont promis la publication de ces statuts avant la fin de l'année, malheureusement cela a été reporté, et pour la troisième fois ». Mais il relativise en précisant que la promulgation des statuts particuliers de plusieurs corps n'est pas du tout une chose aisée par le fait qu'il y a différents corps et différents syndicats. « Si on prend en compte le secteur de l'éducation, vous avez déjà une vingtaine de syndicats, donc, vous avez une multitude de propositions qui parfois s'opposent sur certaines dispositions ou autres, d'où la difficulté de s'entendre ». Et d'affirmer que ce qui est bien dans cette décision est le fait que le président de la République a répondu aux doléances de certains syndicats relatives à la révision en même temps, du statut particulier et du régime indemnitaire. En soulignant que la révision du statut particulier à lui seul ne pourra pas améliorer significativement le pouvoir d'achat des fonctionnaires de la fonction publique : « On aura une augmentation qui ne dépasse les 3.000 DA ». Mais, dit-il, « si on fait la révision des deux, des statuts particuliers et du régime indemnitaire, parallèlement, il y a aura certainement une certaine amélioration du pouvoir d'achat ». Le président du Satef a demandé au nom de son syndicat que les partenaires sociaux soient associés à la révision, notamment du régime indemnitaire.
Le président du Syndicat national autonome des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique (SNAAMARSP), Bendali Mohamed Amine, a indiqué qu'« on ne peut pas se prononcer pour le moment, car on ne connaît pas le contenu des statuts particuliers actuels et ce qui va être révisé ou enrichi ». Mais, dit-il, « on est invité aujourd'hui même au ministère de la Santé pour une séance de dialogue et de discussions avec les membres de la commission chargée de réviser les statuts, où peut-être on va voir un peu plus clair et on aura droit à certains éclaircissements ». Pour leur part, des membres des corps communs de la santé publique demandent des éclaircissements. « On compte adresser une correspondance à la Présidence et au secrétariat du Premier ministre pour savoir est-ce qu'on est concernés par cette révision et enrichissement », dit Koulaïbi Badr Eddine, coordonnateur national de la santé (représentant des corps communs du secteur de la santé). Et d'affirmer : « Nous avons pris contact avec les syndicats, ils ont pour la plupart exprimé leur satisfaction par rapport à cette décision relative à l'enrichissement des statuts et du régime indemnitaire, mais pour notre cas, on aimerait bien savoir si cette révision nous concerne ou pas ». Et « de réclamer un statut particulier spécifique aux corps communs de la santé et non pas un statut particulier aux corps communs de la fonction publique ».


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