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Le problème de la régularisation foncière est toujours posé
L'opération du cadastre achevée dans… 15 communes seulement
Publié dans La Voix de l'Oranie le 10 - 04 - 2011

Le directeur du cadastre, à l'échelle de la wilaya, a révélé que ses services ont achevé le cadastre du foncier à 100% au niveau de 15 communes. En revanche, les citoyens concernés par la régularisation foncière n'ont pas obtenu encore leurs livrets fonciers, ce qui a freiné la délivrance de leurs actes de propriété. En dépit du lancement effectif de l'opération en 1992 et conformément à l'arrêté 74-75, datant de 1975 et relatif à la réactualisation du cadastre général du foncier à travers l'ensemble des wilayas du pays, la question de la délivrance des livrets fonciers demeure en suspens. Le directeur du cadastre a affirmé, en marge de la dernière réunion de l'exécutif de la wilaya consacrée à la régularisation foncière et dit: «Si les citoyens avaient obtenu leurs livrets fonciers dans le cadre de l'opération du cadastre, ceci aurait réglé en une partie le problème des actes de propriété, posé depuis les années 1960, comme c'est le cas de la daïra de Béthioua où 2389 habitations ont été construites avant 1962 mais leurs occupants ne possèdent pas, à ce jour, d'actes de propriété.» Il révèlera aussi: «L'année dernière, 14 commune urbaines ont été cadastrées ainsi qu'une commune urbaine, mais leurs habitants n'ont toujours pas bénéficié de livrets fonciers, devant être délivrés par la conservation foncière.»
Ce même responsable ajoutera que les services de cadastre ont reçu, l'année dernière, une directive, émanant de tutelle pour commencer à délivrer les livrets fonciers, à tout citoyen qui le demande.»
Il y a lieu de rappeler que les services des domaines publics de la wilaya d'Oran, ont créé, il y a 04 ans, une cellule chargée du traitement des dossiers de demande de régularisation foncière. L'opération du cadastre foncier a été lancée en 1992 et ce, dans le cadre d'un programme soutenu par la banque mondiale qui a dégagé un budget pour cette opération et ayant pour objectif d'identifier le foncier disponible est inexploité. Depuis le lancement des plans cadastraux, seuls 04% des livrets fonciers ont été livrés, alors que le nombre des demandes enregistrées, à ce propos, se chiffrent à plusieurs milliers.
Relancée en 2004, l'opération du cadastre devrait être achevée en 2018. Selon les responsables du ministère des finances, à l'heure actuelle, plus de 431 communes sur un ensemble de 1.508 ont été cadastrées, tandis que 164 autres communes sont en cours de recensement. En 2007, il a été programmé un recensement cadastral de 12 millions d'hectares et sept millions de terres rurales ont pu être cadastrées, soit 75% de l'objectif fixé, alors que la moitié des terres urbaines programmées ont été recensées.
Le recensement réel du domaine public en Algérie ne pourrait être effectué, avant l'achèvement total du recensement cadastral national. Lancée pour la première fois dans les années 70, le recensement cadastral national a accusé d'importants retards, durant une trentaine d'années pour des raisons financières, techniques et sécuritaires avant d'être relancé en 2004.
Un prêt de 20 millions de dollars accordé en 1993 par la Banque mondiale à l'Agence nationale de cadastre (ANC) a permis à cette structure d'acquérir les équipements nécessaires, dont un avion, pour effectuer sa mission, a-t-il ajouté sur ce point.


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