L'état n'impose pas
L'innovation : les entreprises danoises vendent des idées, créent des réseaux internes et internationaux, innovent et réussissent à dégager des bénéfices. Les séminaires, conférences et colloques réunissent en règle générale (...)
L'état n'impose pas
L'innovation : les entreprises danoises vendent des idées, créent des réseaux internes et internationaux, innovent et réussissent à dégager des bénéfices. Les séminaires, conférences et colloques réunissent en règle générale des (...)
Essayez de vous imaginer en tant que gérant d'une entreprise dans un pays où l'impôt effectif dépasse les 60%, où la TVA fixée pour tous les produits et services est située à 25%, en plus des taxes de luxe (tabac, alcool) ou des taxes pour la (...)
Et l'Etat attend que vous fassiez des efforts, notamment votre engagement volontaire pour l'emploi de chômeurs qui, sans cela, sont pris en charge par les services sociaux publics. Ce pays est le Danemark, et ça marche !»
C'est en ces termes que le (...)
Ce texte est le résumé d'une conférence destinée aux avocats stagiaires. J'ai pensé utile de le rendre public, car il ne concerne pas seulement les avocats stagiaires, loin de là.
Il est typiquement attendu des avocats qu'ils/elles peuvent (...)
Il est typiquement attendu des avocats qu'ils/elles peuvent naturellement gérer leurs prestations publiques, présenter l'affaire de leurs clients devant plusieurs personnes assemblées ou discuter avec des personnes haut placées.
Cependant, pour (...)
Ce texte est un résumé de l'éditorial de la dernière publication Business and human rights(1). Les Etats ne respectent pas leurs obligations relatives aux droits de l'homme et les entreprises "s'autorégulent" en prenant des initiatives volontaires (...)
Dans son rapport, le professeur John Ruggie note que l'obligation de protection “lie” les Etats et constitue le “fondement du régime du droit international des droits de l'homme”. Tous les Etats ont l'obligation de respecter et faire respecter les (...)
La responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) exprime l'étroite interdépendance entre le monde des affaires, la communauté dans son ensemble et l'environnement. C'est devenu un thème récurrent dans la réflexion sur plusieurs sujets (...)
La gouvernance d'entreprise n'en serait donc qu'un aspect, en ce sens que cette dernière focalise sur l'aspect politique. Il y a “bonne” gouvernance en cas de transparence de l'équilibre des pouvoirs entre dirigeants et actionnaires, y compris (...)
b) De prime abord, dans la plupart des cas, les avocats algériens travaillent seuls, avec un personnel inexistant ou limité, et doivent seuls supporter l'obligation de déclaration individuelle, laquelle leur crée de nouveaux coûts et charges (...)
b) De prime abord, dans la plupart des cas, les avocats algériens travaillent seuls, avec un personnel inexistant ou limité, et doivent seuls supporter l'obligation de déclaration individuelle, laquelle leur crée de nouveaux coûts et charges (...)
La loi du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, oblige des personnes physiques et des organismes, tous qualifiés assujettis par la loi, à se transformer en informateurs (...)
Ces assujettis doivent déclarer leurs soupçons de blanchiment et/ou de financemenrt du terrorisme.L'objet de cette contribution est de tenter d'analyser la portée de l'obligation de dénonciation à l'égard de nombreuses professions réglementées et de (...)
Ni leur conscience collective, ni leurs fonctions réelles et les conséquences pratiques de leurs activités dans les pays du Sud, ni les effets pervers de leurs activités, ni enfin la logique imposée par la nécessité vitale de leur propre survie ne (...)
Il n'est pas de notre intention de nier l'effet souvent certain et immédiat de certaines de leurs actions et la réalité de l'espoir que les victimes des violations des droits de l'homme ont à leur égard en les accueillant comme «amies». L'entretien (...)
L'Algérie a été sur plus d'une décennie un point de mire des accusations d'organisations non gouvernementales (ONG) de droits de l'homme(1) nationales ou internationales(2). Nous proposons de débattre de la nature juridique et du rôle de ces ONG (...)
Il s'agit de révéler le paradoxe des ONG internationales, acteurs politiques déguisés et entreprises rentables, contre la doxa dominante de leur encensement. Dans la même veine, il s'agit de constater que les ONG nationales sont souvent des affaires (...)
L'Algérie a été, sur plus d'une décennie, le point de mire des accusations d'organisations non gouvernementales (ONG) des droits de l'homme nationales ou internationales. Nous proposons de débattre de la nature juridique et du rôle de ces ONG dans (...)
Il s'agit de révéler le paradoxe des ONG internationales, acteurs politiques déguisés et entreprises rentables, contre la doxa dominante de leur encensement. Dans la même veine, il s'agit de constater que les «ONG» nationales sont souvent des (...)
La seconde chambre vise donc à modérer des élans démocratiques qui, à tort ou à raison, font peur à une élite sans racines populaires. Les anciennes élites, bousculées par le mouvement progressif de l'histoire vers la démocratie, subordonnent leur (...)
Les personnes évacuées lors d'élections libres se voient ainsi siéger dans un CN pour dire la loi «au nom du peuple». Le CN reste donc entaché d'un vice incontestable au regard de la démocratie. Mais l'histoire enseigne, également, que la deuxième (...)
Le Conseil de la nation (CN) a été sévèrement critiqué depuis sa naissance, surtout pour son déficit démocratique et l'amer rappel de deux collèges qu'il suggère dans la mémoire nationale.
Mais sa dissolution ou sa mue en conseil de sage n'est (...)
Mais sa dissolution ou sa mue en conseil de sage n'est possible que par une révision constitutionnelle si on veut sauvegarder l'image d'un Etat de droit.
La Constitution fixe le nombre, les attributions et les relations des organes institutionnels (...)
C'est une conséquence logique et naturelle que la défense des citoyens, sur laquelle lesdits citoyens peuvent compter, doit être assurée par un corps tout à fait indépendant et qui soit lié/protégé par une obligation de secret professionnel(3). Il (...)