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Articles de l'auteur des Marchés Publics
La composante humaine mobilisée entre la responsabilité pleine et fine rétribution
En parallèle à son dévouement et la responsabilité qui lui incombe de par, à la fois, axer le marché sur une triptyque de principes tangibles de passation de la commande publique liée à la transparence de la procédure, au traitement équitable des (...)

18 - 01 - 2025
Que faire devant une urgence impérieuse ruinant un bien public ?
Devant tout grave incident aléatoire, force est de constater que les autorités réagissent en promptitude et conformité. Cela est côté positivisme. Ceci relève certainement de leurs prérogatives statutaires respectives inhérentes essentiellement à la (...)

11 - 01 - 2025
Quelle procédure pour quelle nature de prestation ?
Une procédure signifie un formalisme juridique conforme au diapason les prescriptions technico-administratives et financières jadis établies. Devant un simple manquement, la sonnette d'alarme est tirée par les différents organes sensés en succession (...)

29 - 12 - 2024
Dématérialisation de la procédure de la commande publique
Est conduit, à maintes reprises, lors de la modification du texte réglementaire y afférent depuis 2010, néanmoins, la situation n'a pas évoluée d'un iota. En dépit de la persistance du président de la République Mr A. Teboune et ce, depuis son (...)

25 - 12 - 2024
Quelles sont les modalités de paiement d'une prestation exécutée ?
Cette thématique renvoie essentiellement à l'exécution du marché et ses clauses contractuelles. De ce fait, des mentions obligatoires, des prix et des modalités de paiement en sont des éléments constitutifs. Parler du paiement de la prestation (...)

24 - 12 - 2024
Quand l'autorité compétente s'engage dans un passer outre ?
Dans un parcours habituel du contrôle externe exercé sur un marché public, l'organe habilité se prononce, après examen et étude du dossier en question, par la prise de décision orientée vers l'octroi ou le refus de visa. Si le visa est accordé, la (...)

21 - 12 - 2024
Le CRAL paraît-il délié ?
Si une nomenclature des projets d'équipements attribués ou en cours de réalisation vient d'être cotée, on relèvera qu'au moins la moitié d'eux soit assiégée, dus aux retards dans les délais impartis, faute de quoi, indubitablement une pile de (...)

14 - 12 - 2024
Qui est affecté d'interdiction de soumissionner ?
Sur un constat primitif, combien est favorable d'investir dans la réalisation des prestations de nature travaux, acquisitions, études et services mais en parallèle combien est laborieux d'honorer un engagement. D'emblée, le champ est réservé aux (...)

08 - 12 - 2024
L'essence de la commande publique
Répandue fortement en milieu socio-professionnel et incarnée comme un degré de niveau culturel éclairée apprivoisé par, à la fois, le novice et l'expert au sein de la société civile, la commande publique est, examinée dans sa forme, telle un cadre (...)

07 - 12 - 2024
Un avenant est-il un impératif ou un acte en superposition intrépide ?
Contrairement aux discours coutumiers qui avancent avec certitudes qu'un avenant soit une pratique dolosive, il est indiqué dans le texte réglementaire de référence qu'un avenant est une procédure exceptionnelle intervenant au moment où le service (...)

16 - 11 - 2024
Entre une procédure asymétrique et un agissement corruptible, quelle est la nature d'accusation ?
Certes, la commande publique est définie telle un levier de développement socio-économique soustrait à raison de 20 % du PIB et considérée une source d'enrichissement pour un individu et pour la collectivité. Néanmoins, devant toutes malversations, (...)

10 - 11 - 2024
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