Ce Conseil, constitué d'une trentaine de membres — praticiens hospitalo-universitaires, généralistes de santé publique et autres représentants des ministères de la Défense, des Affaires religieuses et de la Justice — est chargé d'élaborer des textes relatifs à quatre grands dossiers liés à la santé humaine, à savoir la greffe d'organes, les essais cliniques, la procréation médicalement assistée (PMA) et la recherche. Le Conseil est donc tenu de proposer des textes relatifs à la mort clinique pour les besoins du don d'organes, comme il veillera également sur les aspects éthiques pour la mise en place des listes d'attente des candidats à la greffe d'organes.
