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Interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires dans les lits des oueds
Nouveau dispositif approuvé par le Conseil des ministres
Publié dans Le Maghreb le 23 - 07 - 2009


Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°05-12 du 04 août 2005 relative à l'eau. Ce projet de texte vise à modifier et compléter la disposition portant interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires dans les lits des oueds, assortie d'une transition de deux (2) ans durant lesquels l'extraction est autorisée sous le régime de la concession. Cette période arrivée à terme le 4 septembre 2007, a été prorogée pour une nouvelle durée de 2 ans par la loi n°08-03 du 23 janvier 2008, en raison de la forte demande d'agrégats exprimée par différents secteurs. Effectivement, la mesure n'a pas atteint pleinement son objectif et n'a pas empêché la multiplication des extractions incontrôlées. Aujourd'hui, il paraît nécessaire de reconsidérer la question dans une approche plus logique et plus rigoureuse. Mais suite à la demande du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika d'entamer son projet quinquennal qui consiste en la construction d'un million de logements, de structures éducatives et sociales et d'infrastructures de base, cela induira l'intensification de la demande pour divers agrégats. Alors, le Président insiste pour que le nouveau dispositif réponde au mieux aux principes de l'interdiction d'extraction lorsqu'il y a des risques, de l'établissement d'un inventaire des oueds ou tronçons d'oued concernés par cette interdiction et de l'extraction des agrégats au moyen d'une concession assortie d'un cahier des charges basé sur une étude d'impact. Dans ce contexte, faut noter déjà que plusieurs wilayas sont touchées à l'image de Tizi Ouzou, Boumerdès, Annaba et Oran. "C'est à ce titre que nous ferons respecter les conditions et que nous prémunirons notre environnement des risques engendrés par les actes entrepris dans les lits des oueds". "Il convient également de doter rapidement le texte législatif de moyens de sa mise en œuvre, en l'occurrence les textes d'application", a affirmé M Abdelaziz Bouteflika. Par ailleurs, l'extraction anarchique de sable des oueds a porté un grave préjudice à l'environnement. Les pouvoirs publics, qui ont décidé d'y mettre un terme, songent à couvrir 20 à 30% des besoins du pays en sable pour la réalisation des grands projets structurants par le recours au sable de mer. Ainsi, une solution intermédiaire et transitoires doit être trouvée concernant l'extraction de sable venant des oueds, surtout suite au développement des carrières alors que les investisseurs réclament la prolongation des délais contenu au programme lancé par le président de la République.

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