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Un taux de préférence nationale de 25%
Vers la révision du code des marchés publics
Publié dans Le Maghreb le 17 - 01 - 2010

L'économie nationale, largement dépendante des hydrocarbures, a sévèrement souffert, ces derniers mois, des retombées de la récession économique mondiale. Le recul sévère des recettes pétrolières ainsi que des importations en nette croissance, ces cinq dernières années, préoccupent les pouvoirs publics.
Ces derniers comptent freiner cette dépendance des marchés extérieurs et booster la demande intérieure afin de relancer l'économie. Et c'est là justement toute la finalité des programmes de développement financés par la dépense publique. Mais, il ne s'agit plus de faire n'importe quoi. Le gouvernement est bien décidé à impliquer les entreprises locales afin d'impulser un développement réel bâti sur les entreprises nationales. Dans ce sens, plusieurs ministres, notamment ceux des Ressources en eau et de l'Habitat ont indiqué, lors de leurs dernières sorties médiatiques, que les futurs programmes de réalisation d'infrastructures de base favoriseront davantage les entreprises algériennes. Pour cela, le code des marchés publics sera revu et corrigé.
Selon le quotidien électronique TSA la nouvelle mouture du code des marchés publics introduira un taux de préférence nationale de 25% au lieu de 15 % actuellement.. Cette mesure permettra à une entreprise de droit algérien de remporter un contrat public avec une offre financière supérieure de 25% par rapport à un soumissionnaire étranger. Outre le taux de la préférence nationale, le nouveau code des marchés publics devrait
accorder d'autres avantages aux entreprises et bureaux d'études algériens pour leur permettre de bénéficier de contrats publics et d'être systématiquement associés par les groupes étrangers dans la réalisation de projets en Algérie. Le nouveau code des marchés publics devrait ainsi interdire l'exclusion systématique des entreprises algériennes des appels d'offres par la mise en place par les administrations de critères techniques et financiers élevés. Les appels d'offres seront rédigés en prenant en compte les capacités techniques et financières des entreprises algériennes. Selon TSA, ces mesures font partie d'une série de mesures proposée par une commission spéciale qui a travaillé sur la révision du code des marchés publics.
Ces propositions ont été validées par un Conseil interministériel tenue fin 2009. Elles devraient être avalisées prochainement au cours d'un Conseil des ministres. Leur entrée est vigueur est attendue dans les prochaines semaines. Les mesures concerneront tous les projets publics qui seront lancés prochainement. L'objectif est donc de limiter le recours systématique aux entreprises étrangères pour la réalisation de projets financés par l'Etat, afin de réduire la facture des importations de services. Cette dernière a quasiment triplé en quatre ans, passant de 4 milliards de dollars en 2004, à 11 milliards de dollars en 2008.


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