L'Assemblée populaire nationale (APN) poursuivra ce mardi ses travaux en séances plénières avec l'examen du projet de loi sur les hydrocarbures avant le vote de ce projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures prévu le jeudi 14 du mois en cours. Cette loi a fait et fait toujours couler beaucoup d'encre alors que certains spécialistes estiment que ce n'est pas le moment de se pencher sur celle-ci, d'autres pensent qu'il faut la reporter après l'élection présidentielle, mais le Gouvernement poursuit son programme tracé en soumettant ladite loi sur les hydrocarbures à l'APN.
Avis d'experts C'est le constat établi par Mourad Preure, expert pétrolier et président du cabinet Emergy, Dans un entretien accordé au quotidien El Watan, l'expert pétrolier et président du cabinet Emergy, Moured Preure, consulté par l'instance parlementaire demande l'introduction de quelques nouvelles mesures. Le Dr. Preure souligne que " le partenariat est consubstantiel à l'activité pétrolière. Qu'une compagnie opère sur son sol national ou en international, elle est très rarement présente à 100% sur un permis d'exploration ". Dans son analyse, l'expert défend, comme de coutume, la loi 86/14 qui " avait permis le retour à l'expansion de l'industrie pétro-gazière en Algérie ". Le cœur de cette loi, enchaîne-t-il, est " le contrat de partage- production. Ce type de contrat soulage Sonatrach de tout investissement dans l'exploration, protège la souveraineté nationale sur les ressources et reporte le risque exploratoire sur le partenaire étranger, qui ne peut ouvrir droit qu'au maximum de 49% des hydrocarbures découverts tout au long de la vie du gisement ". La loi de 2005, elle, " est fondée sur une autre logique et nous ramène carrément au système des concessions, ce qui est un grave recul ". Et dans un rapport établi par le professeur Abderrahmane Mebtoul, expert international, à la demande de l'APN, il estime qu'il faut revoir la mouture de l'avant -projet de loi sur les hydrocarbures qui doit s'insérer dans le cadre de la transition énergétique. Pour lui, " l'Algérie est face à la crise politique et il faut éviter des tensions inutiles. Paradoxalement face à une situation politique tendue, des déclarations intempestives, une communication défectueuse de la part de l'exécutif sur un dossier combien sensible n'ont fait qu'accentuer les tensions sociales à travers les 48 wilayas. Contrairement à certaines déclarations tendancieuses, cet avant-projet n'est pas l'œuvre de compagnies étrangères à qui on a demandé leurs avis, mais également d'experts algériens, ayant été moi-même consulté deux fois et également d'autres experts nationaux et d'anciens P-DG de Sonatrach. ". M. Mebtoul est très direct en indiquant qu'"Il n'a jamais été question de privatiser Sonatrach qui reste 100% la propriété de l'Etat avec ses gisements comme il n'a jamais été question de brader le patrimoine national. Certes, comme je l'ai recommandé dans plusieurs interviews récentes au niveau national et international, la modification de la loi de 2013 est nécessaire car n'ayant attiré que peu d'investisseurs potentiels avec une chute de la production physique depuis 2007/2008 et le risque que la consommation intérieure horizon 2030 dépasse le volume des exportations actuelles où l'Algérie ne pourra plus honorer ses engagements internationaux et donc exporter. " . D'autre part l'expert international explique que " Devant éviter le juridisme et s'attaquer au fonctionnement réel de la société, une loi, la meilleure soit-elle est une condition nécessaire mais non suffisante, l'élément essentiel étant l'environnement du climat des affaires. ". Pour le professeur Mebtoul " L'objectif essentiel en cette période difficile, est de résoudre la crise politique avant la fin de l'année 2019, sans laquelle, selon nos informations au niveau international, aucun investisseur sérieux ne viendra, ni dans les hydrocarbures, ni dans les autres secteurs, se limitant aux actes de commerce, sans risques, tant que restent les réserves de change qui risquent de tendre vers zéro fin 2021, début 2022. Même en cas d'adoption en 2019, sous réserve d'une nouvelle gouvernance, l'investissement dans ce secteur aura lieu seulement vers 2022/2023, (textes d'application, lancement des avis d'appel d'offres, sans compter le poids de la bureaucratie) , l'attractivité dépendant de la future carte énergétique mondiale, et du vecteur prix international… ". Pour sa part, l'ancien ministre des ressources en eau et ancien PDG de Sonatrach, Abdelmadjid Attar, explique que " Le projet de loi sur les hydrocarbures doit nécessairement faire partie d'une politique énergétique globale qui comprend, notamment, le volet de la transition énergétique, celui du développement durable ainsi que le volet du conseil national de l'énergie". Pour élaborer une telle loi, il faut d'abord, selon lui, garantir une stabilité sur le plan juridique, à savoir, garantir aux investisseurs quece dispositif ne sera pas remis en cause par le futur gouvernement. " Certes ce projet de loi est bon dans l'ensemble et protège la souveraineté nationale, mais, il ne répond pas aux problèmes de Sonatrach du point de vue pétrole et du gaz ainsi que du point de vue de la rente", a-t-il considéré. M. Attar a estimé que l'ancienne loi sur les hydrocarbures +86/14 + est "beaucoup mieux" que le présent projet de loi, car, a-t-il dit, elle a déjà (l'ancienne loi) donné de meilleurs résultats pétroliers. "Grâce à l'ancienne loi, toutes les réserves ont été renouvelées ", a-t-il affirmé. Il a, ainsi, mis en avant la nécessité absolue de changer de modèle de consommation énergétique dans le pays, y compris, a-t-il dit, la politique des prix et le développement des énergies renouvelables. "Nous sommes très en retard dans le domaine de développement des énergies renouvelables pour les 22 milles Megawat prévus au programme de 2011 , nous n'avons réalisé que 500 Mégawat", a-t-il rappelé. "En 2030, l'exportation du gaz va s'arrêter si des mesures concrètes ne sont pas prises pour éviter cela", a averti M. Attar. De son côté et qualifiant le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures de " non-événement ", le Pr. Chems-Eddine Chitour, enseignant à l'école nationale polytechnique d'Alger et de l'Institut algérien du pétrole, a estimé, pour sa part, que "ce n'est absolument pas le moment d'émettre une telle loi", affirmant qu'"il faut prendre le temps nécessaire pour son élaboration". "Ce projet de loi répond à une conjoncture qui n'est pas une priorité, on pouvait attendre quelques mois après l'installation du nouveau gouvernement pour mettre en place dans le calme et la sérénité un débat national englobant tous les citoyens pour discuter de l'élaboration de ce projet", a dit le Pr Chitour. "Pour que ce projet de loi soit efficace, il faut initier des débats ouverts (...) et informer sur la situation énergétique de l'Algérie en 2030", a estimé l'académicien.
Ce que pensent des responsables du secteur de l'énergie Par ailleurs, des responsables du secteur de l'énergie ont mis en garde, dimanche à Alger, contre une crise énergétique structurelle qui se profile à l'horizon 2030 en raison d'une réduction de l'offre énergétique du pays contre une forte hausse interne, affirmant que la nouvelle loi sur les hydrocarbures est susceptible d'épargner au pays cette crise. "Les études démontrent que l'Algérie connaîtra, à l'horizon 2030, un déficit structurel entre l'offre et la demande énergétique, pouvant l'empêcher de répondre à la demande locale sur l'énergie", a indiqué Hakkar Toufik chef du groupe de travail, chargé de l'élaboration du projet de loi sur les hydrocarbures, lors d'une journée d'études organisée par le groupe parlementaire du Front de libération nationale (FLN) sur les deux projets de loi sur les hydrocarbures et de Finances 2020, en présence de plusieurs responsables et experts, sous la présidence de M. Khaled Bouriah, président du groupe, et M. Arghib Ferhat, vice-président de l'Assemblée populaire nationale (APN). L'Algérie pourrait faire face, à partir de 2025, " à une réduction sévère de ses recettes en devise en raison du recul des exportations des hydrocarbures", prévoit le responsable qui affirme, aussi, que l'examen de ce texte en ce moment n'est qu'une "coïncidence", rappelant que l'élaboration de ce projet de loi avait été entamée depuis plusieurs années. Afin de faire face à cette situation, "il est devenu plus que nécessaire pour le pays d'adopter ce projet de loi", a-t-il estimé. De son côté, le directeur des hydrocarbures au ministère de l'Energie, Mustapha Hanifi a estimé que le recours à la nouvelle loi sur les hydrocarbures "n'est pas un choix mais un impératif dicté par l'échec de la réglementation en vigueur", jugeant "irresponsable de demander son report". Sonatrach a réalisé, ces dernières années, quelque 150 nouvelles exploitations pétrolières qui n'ont pas été explorées en raison du manque de rendement et vu les grands risques qu'elles peuvent encourir à cette compagnie qui nécessitent environ 2 milliards Usd annuellement comme investissement Amont, a-t-il encore déclaré. Quant à Mme. Fatiha Neffah, responsable à Sonatrach, elle a estimé que la révision du système fiscal régissant les hydrocarbures est devenue aujourd'hui plus qu'une nécessité vu la réticence notée envers ce secteur depuis l'amendement de cette loi en 1986. Le projet de loi ne fait ressortir aucune "concession fiscale" au profit des investisseurs étrangers, il propose plutôt un allégement de la pression fiscale, voire une facilitation des impositions et leur adaptation au système en vigueur partout dans le monde. Pour ce qui est de l'investissement en offshore, M. Hacini Arezki, président par intérim du Comité d'administration de l'Agence Alnaft a précisé que la pénétration dans ce domaine minier qui s'étend sur une surface de 100.000 km2, exige des grands moyens financiers dont Sonatrach ne peut à elle seule engager, car le coût de l'exploration en mer est sept fois plus élevé que le coût de la prospection onshore. Le nouveau projet de loi et grâce aux avantages incitatifs qu'il octroie aux partenaires étrangers, encouragera les investisseurs à investir dans ce domaine, permettant ainsi à l'Algérie de connaître ses potentialités en la matière. Et les débats se poursuivent sur le sujet au moment où les députés procèderont à l'examen de ce projet de loi sur les hydrocarbures lors des séances plénières à partir de ce mardi avant le vote prévu le jeudi 14 novembre en cours.
