Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APR�S L�ARRESTATION DES CAMBISTES DE HYDRA ET EL MADANIA
Nouvelles r�v�lations sur le trafic de devises
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 10 - 2011

�Messaoud l�Euro� et son fr�re cadet ont �t� pr�sent�s hier devant le procureur de la R�publique pr�s le tribunal de Bir Mourad-Ra�s. Le g�rant du restaurant Tawfiq, sis � El Madania, est un �cambiste� connu dans le Tout-Alger et son restaurant est l�une des plaques tournantes du march� parall�le du change. Les gendarmes ont d�mantel�, au bout de la m�me rafle op�r�e le 3 octobre dernier, un r�seau plus important � Hydra : le �cambiste� et ses deux fr�res m�l�s � l�affaire de l�autoroute Est-Ouest.
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Selon le chef de la section de recherche du groupement d�Alger de la Gendarmerie nationale, les membres des deux r�seaux de �cambistes� se connaissent du fait qu�ils sont originaires de la m�me r�gion : Jijel. Ils avaient des clients parmi les commer�ants, les fonctionnaires de l�Etat et du personnel d�entreprises �trang�res install�es � Alger. Ils leur fournissaient des prestations allant du change au transfert, � travers des canaux occultes, de devises � l��tranger. Le cambiste impliqu� dans l�affaire de l�autoroute Est-Ouest, condamn� en novembre 2010 � 18 mois de prison ferme, et qui jouit de la libert� conditionnelle depuis plusieurs mois, r�cidive ainsi avant m�me de purger sa peine. Il a accumul�, avec ses deux fr�res, une grosse �fortune� gr�ce � ce commerce de devises. Un enrichissement illicite, conclut l�enqu�te, que leur activit� commerciale �d�clar�e� ne le leur permet pas. Les fr�res ne paient que 6 000 DA/trimestre � l�administration fiscale� C�est qu�en plus de la fameuse sup�rette sise au 8, rue Zekkar � Hydra, qui fait office d�un �bureau de change�, les trois fr�res g�rent des magasins � Sidi-Yahia o� ils blanchissent l�argent gagn� dans le trafic des devises. Et ils utilisent d�autres �soci�t�s �crans� pour mieux couvrir cette activit� illicite. Plut�t des soci�t�s d�import-export qui n�importaient rien et n�exportaient rien non plus. La premi�re a fait cinq op�rations en trois ans, une deuxi�me en cessation d�activit� depuis 2004 et une autre � un bureau meubl� o� si�ge une secr�taire pay�e � 45 000 DA par mois ! �, qui n�a r�alis� aucune transaction. Ils activent �galement, r�v�le l�enqu�te, dans le commerce des v�hicules et investissent dans la pierre. Les fr�res sont propri�taires de plusieurs villas dans des quartiers chics � Alger (Bir Mourad- Ra�s et Draria) et disposent de comptes bancaires en France, � la Soci�t� G�n�rale et � BNP Paribas. Ce commerce juteux �chappe au fisc, gr�ce � la complicit� de deux inspecteurs de la recette fiscale de Hydra. Ces derniers ont �t� pr�sent�s devant le procureur de la R�publique pour abus de fonction.
On y vend toutes les monnaies du monde
La descente op�r�e par les gendarmes dans la sup�rette a permis la saisie, chez les deux fr�res arr�t�s sur place, de 10 080 euros, 2 955 dollars am�ricains, 2 300 livres sterling, 1 395 dollars canadiens, 1 520 francs suisses, 2 326 rials saoudiens, 2 500 dirhams marocains, 550 dinars tunisiens et 420 millions de centimes en monnaie nationale. Sur place, les gendarmes ont pu arr�ter deux de leurs clients, un commer�ant alg�rien en possession de 2 000 euros et un Turc, le repr�sentant de la compagnie Turkish Airways en l�occurrence, dont le bureau se trouve au centre commercial et de loisirs de Bab Ezzouar, et qui est venu �changer des dinars contre 2 000 dollars am�ricains. Le troisi�me fr�re n�a �t� arr�t� que bien apr�s. Il a �t� pr�sent� hier en compagnie de ses deux fr�res et les deux clients, et ce, apr�s huit jours de garde � vue. Ils devront r�pondre de plusieurs chefs d�inculpation pour avoir enfreint la r�glementation sur le change et le transfert de capitaux, la constitution d�une association de malfaiteurs, blanchiment d�argent et autre fraude fiscale. Les gendarmes ont arr�t�, au m�me moment, puisque trois groupes ont cibl� trois endroits diff�rents, le g�rant d�un bureau de tabac � Birkhadem (K. B.) ayant des liens directs avec les fr�res de Hydra et ont saisi une petite somme de diff�rentes devises. De m�me, ils ont r�ussi � arr�ter, en flagrant d�lit, B. S. (42 ans) dit �Messaoud l�Euro� et son fr�re B. T. (27 ans). De grosses sommes en devises (14 860 USD, 7 970 euros, 9 560 livres sterling, du dollar canadien, du franc suisse�) et un peu plus d�un milliard de centimes en monnaie nationale � produit des �changes r�alis�s dans cette m�me journ�e �, ont �t� saisies dans son restaurant. Messaoud l�Euro ne payait, n�anmoins, que 26 000 DA par trimestre au fisc, gr�ce aussi � la complicit� d�autres agents de l�administration fiscale. En tout, dix-sept personnes ont �t� pr�sent�es hier devant le procureur de la R�publique pr�s le tribunal de Bir Mourad-Ra�s dans le cadre de cette affaire, cinq cambistes, leurs clients et quatre fonctionnaires.
L. H.Blanchiment d�argent : mode d�emploi
La d�finition du blanchiment d�argent, selon la loi 05.01.2005 relative � la pr�vention et la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme, c�est la conversion ou le transfert des biens dont l�auteur sait qu�ils sont le produit d�un crime, dans le but de dissimuler ou d�guiser l�origine illicite desdits biens ou d�aider toute personne impliqu�e dans l�infraction principale � la suite de laquelle, ces biens sont r�cup�r�s � �chapper aux cons�quences juridiques de ces actes.
a) Origine du terme blanchiment
L�expression (blanchiment d�argent) viendrait des Etats-Unis ; le blanchiment d�argent se faisait par l�achat de blanchisseries, dans lesquelles �tait �coul�s le produit du crime. En 1928, � Chicago, Al Capone racheta une cha�ne de blanchisseries. Cette fa�ade l�gale permettait, ainsi, � Al Capone de recycler les ressources tir�es de ses nombreuses activit�s illicites. L�arrestation d�Al Capone pour fraude fiscale et non pour le blanchiment d�argent montre l�importance et la difficult� du blanchiment d�argent dans les organisations criminelles. Le mafioso Lucky Luciano et son bras droit Meyer Lansky comprirent d�s 1932 l�importance d�inventer de nouvelle techniques de blanchiment d�argent, notamment gr�ce au r�seau d��les politiquement ind�pendantes dites : pays off-shore.
b) Le champ d�application du d�lit du blanchiment
Il vise toute facilitation de la justification mensong�re, de l�origine criminelle ou d�lictueuse des fonds et toute aide � une op�ration de placement et de dissimulation ou de conversion du produit d�un crime ou d�un d�lit.
Exemple (vente sans facturation).
c) Liste des activit�s illicites
� Les pots-de-vin (corruption)
� La contrefa�on de monnaie
� Le trafic de stup�fiants
� L�espionnage
� L�extorsion
� La fraude fiscale
� Le meurtre
� Les rapts
� L�escroquerie
� Les ventes ill�gales d�armes
� La contrebande
� Le trafic d��tres humains
� La fraude informatique.
Toutes ces activit�s permettent de d�gager des b�n�fices importants, ce qui incite les d�linquants � l�gitimer ces gains mal acquis gr�ce au blanchiment de capitaux.
d) Phase de blanchiment
� Le placement (pr�lavage) le blanchisseur introduit ses b�n�fices ill�gaux dans le syst�me financier en fractionnant de fortes quantit�s d�esp�ce pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes. Ils sont alors d�pos�s directement sur un compte bancaire ou se procurant divers instruments de paiement (ch�ques, virement) qui sont ensuite collect�s et d�pos�s sur des comptes en d�autres lieux.)
� L�empilement (lavage) : le blanchisseur entreprend une s�rie de transactions financi�res complexes destin�es � �loigner les fonds de leurs sources. Par exemple, ceux qui ont de grosses sommes � blanchir cr�ent des entreprises fictives dans des pays qui sont r�put�s soit pour avoir des lois strictes en mati�re de secret bancaire, soit pour appliquer avec laxisme celles qui r�gissent le blanchiment.
� L�int�gration : le blanchisseur investit les fonds dans des activit�s �conomiques l�gitimes, effectuent des investissements commerciaux : l�acquisition d�immeubles ou l�achat de produits de luxe.
e) Comment blanchit-on ?
Trois m�thodes qui sont : 1) Le maquillage : pr�senter directement l�argent sale comme un gain licite. 2) Le d�guisement : attribuer le gain illicite � une op�ration licite.
3) L�amalgame : int�grer le gain illicite dans une activit� l�gale.
f) Qui blanchit ?
Petit d�linquant : son but de dissimuler l�origine des fonds (maquillage). Malfaiteur sans activit� l�gale : son but l�galiser des fonds d�origine illicite (d�guisement). Organisation en r�seau (mafia) : son but occulter totalement l�origine illicite des fonds (amalgame).
g) Cr�ation de la CTRF
Le d�cret ex�cutif n� 12-127 du 11 avril 2002 portant cr�ation, organisation et fonctionnement de la cellule du renseignement financier, par abr�viation CTRF. La CTRF, charg�e de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, a pour mission notamment : Recevoir des d�clarations de soup�ons relatifs � toute op�ration de financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui lui sont transmises par les organismes et les personnes d�sign�s par la loi. De traiter les d�clarations de soup�on De transmettre les dossiers correspondant au procureur de la R�publique De proposer tout texte l�gislatif, r�glementaire ayant pour objet la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. De mettre en place les proc�dures n�cessaires � la pr�vention et la d�tection de toutes formes de financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. Peut faire appel � toute personne qu�elle juge qualifi�e pour l�assister dans l�accomplissement de ses missions. Elle �change des informations en sa possession avec d�autres organismes tels que le GAFI (Groupe d�action financier sur le blanchiment de capitaux). C�est un organisme intergouvernemental cr�� au sommet du G7 � Paris en 1989, en r�ponse � des pr�occupations au sujet du blanchiment d�argent, qui a publi� les 40 recommandations, ainsi qu�avec l�organisation r�gionale arabe de lutte contre le blanchiment de capitaux, MENA FATF.
Conclusion
Le blanchiment d�argent est le fl�au contre lequel les banques sont mobilis�es, parce qu�elles sont les premi�res victimes de l�utilisation des circuits financiers. Il faut situer l�ampleur du ph�nom�ne, en termes de chiffres qui se situent suivant l��valuation du FMI entre 1 500 et 2 000 milliards de dollars. Le blanchiment de capitaux est un ph�nom�ne mondial r�cent mais dont l�origine remonte aux ann�es 1920. La globalisation des march�s financiers, les nouvelles techniques de l�information, la culture du secret bancaire et le red�ploiement des grandes organisations criminelles sont autant de facteurs de vuln�rabilit�.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.