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LA PLACE DE LA SOCI�T� CIVILE DANS LE PROCESSUS D�MOCRATIQUE Transparence dans la gestion des affaires publiques et respect de l�obligation de rendre compte (1re partie)
Nombre d�analystes politiques se sont int�ress�s � l�impact de la participation de la soci�t� civile � la gestion des affaires publiques. Ils attribuent la force de la d�mocratie � la prolif�ration et au dynamisme de milliers d�associations de citoyens poursuivant un but commun. Cependant, bien que beaucoup d�associations poursuivent les m�mes objectifs, la soci�t� civile se caract�rise essentiellement par sa diversit�. Des �tudes se sont pench�es sur la relation entre participation citoyenne et gestion publique. Elles montrent que, dans les soci�t�s marqu�es par une forte participation � la vie publique, les citoyens sont plus exigeants sur le plan de l��thique et plus respectueux des r�gles d�organisation sociale. En exigeant la transparence dans la gestion des affaires publiques et le respect de l�obligation de rendre compte, la soci�t� civile remet fondamentalement en cause les modalit�s d�exercice du pouvoir. Dans de nombreux pays, la structure hi�rarchis�e et ferm�e des gouvernements autocratiques a donn� un coup d�arr�t au d�veloppement de la soci�t� civile. Elle a permis aux fonctionnaires d��voluer sans avoir � rendre compte de leur gestion. Les r�gimes militaires et non d�mocratiques en Europe, en Am�rique latine, en Asie et en Afrique, ne sont pas parvenus � g�rer sainement les affaires publiques, � garantir les libert�s civiles et � promouvoir le d�veloppement �conomique, si tant est que ces objectifs les pr�occupaient r�ellement. Leur �chec a g�n�r� d�importantes transformations dans le paysage politico-�conomique mondial. C�est ainsi que sont apparues des d�mocraties pluralistes, plus propices � la consolidation de la d�mocratie et au d�veloppement humain. N�anmoins, dans les d�mocraties dites �mergentes � l�Alg�rie est encore loin d�en faire partie �, m�me les hommes politiques �de bonne volont� ont souvent n�glig� les principes de base de la d�mocratie participative. Par d�finition, la mise en �uvre de ces principes exige un d�bat public de fond sur les politiques � mener et une �coute attentive, � la fois des revendications des citoyens et des apports de la soci�t� civile, lors du processus de prise de d�cision. Or, en Alg�rie par exemple, l��tat s�est montr� syst�matiquement r�ticent � coop�rer avec la soci�t� civile. Parfois, il la consid�re m�me comme une rivale, non seulement en termes de pouvoir et d�influence, mais aussi parce qu�elle re�oit de l�aide internationale, autrefois exclusivement r�serv�e � l��tat. Cette attitude visant � marginaliser la soci�t� civile n�a pas favoris� l�institutionnalisation de la transparence et l�obligation de rendre compte aux citoyens, qui aurait permis l�instauration d�un climat de confiance. Engendrer une conscience citoyenne fond�e sur l�int�r�t g�n�ral Nombre de chercheurs consid�rent que �personne ne s�opposera � l�id�e qu�un d�bat public pluraliste est essentiel � l�existence m�me du processus d�mocratique. Mais d�velopper un tel d�bat dans une soci�t� o� les traditions d�mocratiques en sont � leurs d�buts est une t�che bien plus complexe�. Le fait que la soci�t� civile soit elle-m�me en transition ne fait qu�ajouter � la complexit� de la t�che. Cependant, les trois derni�res d�cennies ont vu na�tre un ph�nom�ne mondial sans pr�c�dent, puisqu�une multitude d�organisations ont �merg� de la soci�t� civile dans les pays en d�veloppement pour promouvoir la d�mocratie, les droits humains, le d�veloppement durable, la d�fense de l�environnement, etc. En Alg�rie, l�apr�s-Octobre 1988 a vu une multitude d�associations se cr�er. Les organisations internationales de coop�ration ont pris conscience du fait que les institutions d�mocratiques �mergentes �taient fragiles lors des p�riodes de transition. Elles ont reconnu que les m�canismes de l��conomie de march� ne peuvent pas assurer l��galit� sociale et �conomique si la soci�t� civile n�est pas impliqu�e dans le processus d�cisionnel. La participation de la soci�t� civile � ce processus peut permettre de neutraliser les effets pervers d�une mise en �uvre incontr�l�e des r�gles de l��conomie lib�rale et contribuer ainsi � la consolidation des d�mocraties dites �mergentes. Le manque de moyens constitue toutefois une limite objective � l�action de la soci�t� civile. Ce probl�me est d�autant plus complexe que les modalit�s d�allocation des ressources sont parfois susceptibles d�ali�ner l�ind�pendance des organisations de la soci�t� civile. Il reste que celles-ci ont vocation � promouvoir la participation citoyenne qui ne devrait pas se r�duire � une simple participation p�riodique � des �lections. Cette participation doit s�inscrire dans la constance et engendrer une conscience citoyenne fond�e sur l�int�r�t g�n�ral. La soci�t� civile, un acteur parmi d�autres La lutte contre la corruption exige l�intervention des principaux acteurs que sont les pouvoirs publics, le secteur priv� et la soci�t� civile. Chacun d�eux a un r�le sp�cifique � jouer. L��tat a le devoir d�exprimer une volont� politique non �quivoque de lutter contre la corruption. Cette volont� doit �tre concr�tis�e par la mise en �uvre effective des r�formes l�gales et institutionnelles qu�impose la gravit� du ph�nom�ne. L��tat a, en outre, l�obligation d�am�nager un cadre qui garantit la libert� d�expression et d�association, terreau qui favorise l��closion et le d�veloppement de la soci�t� civile. Il est d�terminant que le secteur priv� soit convaincu qu�il y va de son int�r�t �conomique de s�attaquer aux pratiques de corruption. La difficult� r�side dans le fait qu�une entreprise impliqu�e dans l�engrenage de la corruption et qui veut renoncer � cette pratique craint de voir ses concurrents continuer � s�y livrer. Un engagement collectif des entreprises dans les pactes d�int�grit� ou des codes d��thique professionnelle pourrait permettre de vaincre ces r�ticences. La soci�t� civile, � c�t� des pouvoirs publics et du secteur priv�, est l�un des acteurs majeurs de la lutte contre la corruption. En pratique, il est impossible qu�un acteur seul traite avec succ�s le probl�me de la corruption. L�implication combin�e et la collaboration de tous ces acteurs constituent en effet le gage de succ�s de la lutte contre la corruption. Le r�le de la soci�t� civile dans la lutte contre la corruption L�action de la soci�t� civile participe � la promotion d�une citoyennet� active, exigeante et r�ceptive au plaidoyer contre la corruption. La soci�t� civile doit entreprendre une action de sensibilisation favorisant une meilleure gouvernance. Elle doit d�velopper sa capacit� � amener les populations � s�approprier activement le plaidoyer contre la corruption. Dans ce domaine en particulier, l�engagement de la soci�t� civile est essentiel. En effet, il lui revient d�exercer une fonction de veille et d�alerte pour provoquer le d�veloppement d�un r�flexe contre la corruption chez les citoyens, corruption dont ils sont en d�finitive les principales victimes. Ils peuvent ainsi devenir les meilleures sentinelles contre sa prolif�ration. La soci�t� civile a �galement la responsabilit� d�impulser les r�formes n�cessaires et de d�velopper une expertise en mati�re de lutte contre la corruption, lui permettant de se constituer en force de propositions. Cette vocation exige des capacit�s qui font parfois d�faut, d�o� la n�cessit� d�apporter aux organisations de la soci�t� civile un appui au renforcement de leurs capacit�s, afin de leur permettre d�assumer pleinement leur r�le d�avant-garde dans la lutte contre la corruption et de promotion de la transparence. La d�centralisation a pour avantage de rapprocher la gestion des affaires publiques des populations concern�es. Elle comporte aussi le risque de transf�rer les opportunit�s de corruption au niveau local, si la soci�t� civile ne fait pas preuve de vigilance. La soci�t� civile locale parviendra d�autant mieux � exercer sa fonction de veille et d�alerte que celle-ci porte sur la gouvernance des probl�mes locaux qui lui sont familiers. Approche progressive et �lots d�int�grit� L�ampleur de la corruption est consid�rable, elle suppose un travail de longue haleine. Dans leur strat�gie de lutte contre la corruption, les associations ou les coalitions d�associations constitu�es doivent adopter une d�marche progressive. A cet effet, on pr�conise l��laboration de plans d�actions sp�cifiques, visant � r�soudre les probl�mes selon la m�thode du pas-�pas. La pr�dominance de la corruption peut d�courager des entreprises, ou m�me des pays, � faire le premier pas pour mettre fin � cette pratique. Quand tout le monde paie des pots-de-vin, personne ne veut arr�ter le premier. Pour parer � cette situation, il est n�cessaire de d�velopper le concept intitul� ��lots d�int�grit� qui peut �tre appliqu� dans un projet sp�cifique o� toutes les parties impliqu�es s�engagent dans un pacte d�int�grit� (ou pacte contre la corruption). Le concept �d��lots d�int�grit� � peut �galement �tre appliqu� dans les domaines des activit�s gouvernementales particuli�rement expos�s � la corruption (activit�s de collecte de recettes). L�approche par �lots d�int�grit�, dans la lutte contre la corruption, est une approche progressive qui tient compte du contexte local, � savoir la multiplicit� des obstacles, les difficult�s � mobiliser, un climat politique incertain, une d�mocratie naissante. Les actions contre la corruption dans le cadre de l��lot d�int�grit� seront circonscrites � un secteur sp�cifique. Il peut, par exemple, s�agir de faciliter l�acc�s aux m�dias libres, de sensibiliser le public � la lutte contre la corruption, d�agir sur la transparence dans l�attribution des march�s publics au niveau d�une commune, etc. L��lot d�int�grit� peut constituer un mod�le � suivre et qu�il s�agit de pr�server. Comme il est int�ressant de d�velopper aussi le concept de �r�seaux d�int�grit� qui implique un petit nombre de personnes s�investissant comme catalyseur pour encourager les ONG existantes � former des coalitions autour des questions d�int�grit�. Elles agissent ensemble afin de porter ces questions dans un cadre large par une approche holistique pour, le cas �ch�ant, d�finir des modalit�s d�action. Le r�le de la soci�t� civile dans la lutte contre la corruption est renforc� par une citoyennet� active, agissant comme une v�ritable sentinelle de la vie publique. Cette citoyennet� inscrit sa d�marche dans un processus d�mocratique o� la libert� d�expression est consacr�e et o� le droit � l�information est une r�alit� quotidienne.
