Le minist�re de l�Energie et des Mines organise, aujourd�hui � l�h�tel El-Aurassi, une journ�e d�information sur les autorit�s de r�gulation mises en place � l�issue du processus de r�formes dans le secteur de l��nergie et des mines, engag� en l�an 2000. L�objectif principal de cette journ�e est une pr�sentation, en vue d�une meilleure compr�hension du r�le de ces agences, de leurs responsabilit�s, de leurs missions, de leur organisation, de leurs m�thodes de travail ainsi que de leur rapport avec le public utilisateur. En fait, ce secteur compte cinq agences de r�gulation dont trois avaient �t� install�es le 24 janvier 2005 et les deux autres le 14 novembre 2005 � la suite de la promulgation de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Les trois premi�res agences du secteur sont la Commission de r�gulation de l��lectricit� et du gaz (Creg), l�Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) et l�Agence nationale de la g�ologie et du contr�le minier (ANGCM). Ces trois agences exercent leurs pr�rogatives dans le cadre des dispositions de la loi relative � l��lectricit� et la distribution du gaz par canalisation, adopt�e en 2002, et de la loi mini�re adopt�e en 2001. Ainsi, la Creg a pour missions notamment de garantir le fonctionnement concurrentiel et transparent du march� de l��lectricit� et du gaz, contr�ler le service public de l��lectricit� et de la distribution du gaz, surveiller et contr�ler le respect de la loi et de la r�glementation, d�livrer les autorisations pour la production de l��lectricit� et octroyer des concessions pour la distribution de l��lectricit� et du gaz, lancer les appels d�offres, fixer la tarification, fixer le co�t de transport et les tarifs pour les clients non �ligibles et approuver le plan du d�veloppement du r�seau. La Creg qui a d�j� proc�d� l�ann�e derni�re � un r�ajustement des tarifs de l��lectricit� et du gaz, en deux �tapes, �tudie actuellement une autre demande de ce type que Sonelgaz lui a soumise r�cemment. L�ANPM, autorit� administrative autonome, est charg�e de mettre en �uvre la nouvelle l�gislation mini�re, et, en particulier, mettre en place et g�rer le cadastre minier, d�livrer les titres et autorisations miniers, g�rer et suivre l�ex�cution des titres - autorisations ainsi que la suspension et le retrait des titres miniers, fournir l�assistance aux investisseurs et d�limiter les p�rim�tres � promouvoir. A rappeler que l�ANPM a d�cid� en d�cembre dernier le retrait de permis de prospection � l�entreprise canadienne Sahara Resources pour fausse d�claration et non-respect des termes de la loi mini�re et des engagements consign�s dans le cahier des charges. L�ANGCM, quant � elle, a pour missions, entre autres, de mettre en place le service g�ologique national, �laborer et mettre � jour l�inventaire min�ral, mettre en place et g�rer la banque nationale de donn�es g�ologiques et contr�ler la gestion et l�utilisation des substances explosives. Install�es quant � elles le 14 novembre 2005, les deux autres agences de r�gulation sont l�Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et l�Autorit� de r�gulation des hydrocarbures (ARH). De la sorte, l�ARH est charg�e notamment de veiller au respect de la r�glementation en mati�re de tarifs et du principe de libre-acc�s aux infrastructures ainsi que de la r�glementation en mati�re d�hygi�ne, de s�curit� industrielle et d�environnement. Elle est charg�e aussi de veiller � l�application des normes internationales, d��tudier les demandes d�attribution, de concession, de transport par canalisation et de g�rer la caisse de p�r�quation et de compensation des tarifs de transports des hydrocarbures et des produits p�troliers. Quant � l�Alnaft, elle est charg�e notamment de la promotion des investissements dans la recherche et l�exploitation des hydrocarbures, la gestion des banques de donn�es concernant la recherche et l�exploitation, la d�livrance des autorisations de prospection, le lancement des appels d�offres, l�attribution des p�rim�tres de recherche et d�exploitation et la conclusion des contrats. Deux agences avec lesquelles Sonatrach a sign� r�cemment des contrats parall�les pour les contrats de recherche et/ou exploitation de p�rim�tres d�hydrocarbures en association, ainsi que le cahier des charges des concessions pour le transport par canalisation pour chaque syst�me de transport par canalisation que l�entreprise nationale exploite. Ces cinq agences de r�gulation, ind�pendantes et dot�es de la personnalit� juridique et d�une autonomie financi�re, ont pour finalit� d�assurer la s�paration du r�le r�gulateur de l�Etat de celui commercial des entreprises, de promouvoir la libre concurrence, d�appliquer la r�glementation en vigueur et de d�fendre les int�r�ts des consommateurs et des op�rateurs. Depuis leur installation, ces instances sont encore en train de s�organiser et de se doter de banques de donn�es relatives � leurs p�rim�tres d�action.
