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VACANCE AU CSM
Qui va remplacer Kaddour Berradja ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 10 - 2006

Suite � la nomination de Kaddour Berradja comme pr�sident de la Cour supr�me, le Conseil sup�rieur de la magistrature se retrouve avec un poste vacant qu�il faut rapidement pourvoir. L�actuel pr�sident de la Cour supr�me �tait, jusqu�� sa nomination par le pr�sident de la R�publique, membre du CSM issu des �lections du 9 mars 2005 relatives au renouvellement du bureau du CSM et dont les r�sultats ont �t� communiqu�s par correspondance num�ro 111 �manant du minist�re de la Justice en date du 20 juin 2005.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Arriv� au sommet de la hi�rarchie judiciaire, le magistrat Kaddour Berradja exerce maintenant par d�cision du pr�sident de la R�publique la fonction de pr�sident de la Cour supr�me bien que son mandat d��lu membre du CSM n�ait pas expir�. Une situation in�dite dans les annales de la justice alg�rienne car il est pr�vu par l�article 6 du code du CSM issu de la loi organique du 6 septembre 2004 portant code de magistrature, que les magistrats membres du CSM ne peuvent faire objet ni de mutation, ni de promotion durant leur mandat. �galement, l�article 5 pr�cise que le mandat des membres du CSM fix� � quatre ann�es n�est pas renouvelable. Cependant, en cas de vacance, la loi est claire. L�article 7 du m�me code d�finit que lors d�une telle situation �il fait appel pendant la p�riode restant � couvrir et suivant le cas � un magistrat du si�ge ou du parquet g�n�ral ou bien � un commissaire d�Etat ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la liste des magistrats�. Par ailleurs, il est � rappeler que le Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) a �t� install� officiellement le mardi 23 ao�t � Alger par le pr�sident de la R�publique qui le pr�side en sa qualit� de premier magistrat du pays. Ce conseil se compose �galement du ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-pr�sident du Conseil, le premier pr�sident de la Cour supr�me, le procureur g�n�ral pr�s la m�me cour ainsi que de six personnalit�s choisies par le pr�sident de la R�publique et huit magistrats �lus par leurs pairs. Ces derniers ont �t� retenus lors des �lections du 9 mars 2005. Pour rappel, toujours au niveau de la Cour supr�me, les magistrats Bouzratini Djamel et Laroussi Mohamed Esadek, au Conseil d�Etat, Ben Abid Elwardi et Boussouf Moussa, au niveau des cours, Cherif Edine Zoubida et Beradja Kaddour, et pour les magistrats des tribunaux, Hamdi Bacha Amor et El Bey Khaled. Sur un autre volet, les milieux judiciaires ont not� avec satisfaction que pour la premi�re fois, le Conseil de la magistrature s�est r�uni mercredi dernier au si�ge de la Cour supr�me et non au minist�re, comme � l�accoutum�e. Pr�s de 600 magistrats ont �t� inscrits au mouvement op�r� et la s�ance n�a dur� que deux heures, soit une minute pour 5 dossiers.

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