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Les élections sont prévues aujourd'hui
Renouvellement de la moitié des membres du Conseil supérieur de la magistrature
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 01 - 2012

Les élections pour le renouvellement de la moitié des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se dérouleront aujourd'hui au niveau des juridictions de toutes les wilayas du pays, a appris hier l'APS auprès du CSM.
Le vote concernera la moitié des 10 membres actuels représentant la Cour suprême, le Conseil d'Etat, les cours de justice et les tribunaux administratifs récemment installés.
«Le nombre de magistrats élus au conseil va se renforcer avec l'élection par les magistrats des tribunaux administratifs de leurs représentants», a indiqué le magistrat secrétaire du CSM, Hamdi Bacha Rachid.
Il a souligné que les élections concerneront les mêmes listes et se dérouleront au niveau des tribunaux ordinaires, des tribunaux administratifs et des cours de justice à travers le territoire national.
Il sera créé au niveau de la Cour suprême un bureau mixte des élections présidé par le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja et le doyen de la Cour suprême et du Conseil d'Etat.
Le bureau aura pour mission la prise en charge de l'opération de vote des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat et des magistrats détachés.
Il y aura également l'installation au niveau de chaque cour de justice d'un bureau de vote chargé de l'opération du scrutin des magistrats de la cour et des tribunaux relevant de cette institution, ainsi qu'au niveau des tribunaux administratifs. Le vote se déroulera devant les magistrats avec un suivi de l'opération au niveau national à travers le bureau permanent du conseil, a souligné
M. Hamdi Bacha. Il a estimé dans ce sens que le CSM en Algérie est considéré comme l'une des plus importantes institutions constitutionnelles, tout en rappelant que la composition du conseil a connu une évolution «significative» à travers les textes juridiques qui l'ont régi jusqu'à ce que la loi organique de 2004 rende sa composition équilibrée entre membres élus et membres désignés (6 membres) sans aucune représentation de l'administration.
La composition du Conseil supérieur de la magistrature confirme «l'attachement du législateur à réhabiliter le conseil et renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire en raison de la prise de conscience, de l'importance de cette institution constitutionnelle de par les prérogatives qui lui sont attribuées», a précisé M. Hamdi Bacha.


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