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Le recensement marque un arrêt
RECONCILIATION NATIONALE: INDEMNISATION DES VICTIMES
Publié dans L'Expression le 23 - 01 - 2006

Quatre mois après le plébiscite du projet pour la paix et la réconciliation nationale, les choses évoluent plus lentement que de mesure.
Plusieurs APC , et qui avaient entamé au lendemain du 29 septembre 2005 de larges consultations auprès des repentis, des victimes du terrorisme et des familles des disparus, marquent aujourd'hui un temps d'arrêt. Selon une source locale à Baraki, une des premières communes à entamer le processus de recensement de tous les ayants droit, «le peu de visibilité de la chose ne permet plus d'aller plus loin». «En fait, il faut attendre que les textes de loi soient promulgués pour continuer notre travail de collecte et de recensement», ajoute notre source.
La commission mixte, qui est toujours en train de plancher sur les textes, en faisant très attention au choix des mots les plus précis et les moins ambigus possibles, afin d'éviter toute mauvaise interprétation, sollicite le président de la République à chaque fois que les limites confuses d'un texte exigent d'être nettes et concises.
En fait, il y a de très fortes chances pour que les textes de loi portant indemnisation des victimes de la tragédie nationale soient promulgués par ordonnance entre deux sessions de l'Assemblée nationale.
Le retard accumulé dans l'élaboration des textes de loi renseigne sur la complexité du processus et les difficultés rencontrées chemin faisant. Cependant, il faut noter ici, en gros caractères, que jamais un projet national d'une telle envergure et d'une telle importance n'a été porté sur les seules épaules d'un seul homme. D'ou l'extrême crainte de voir tout l'édifice s'écrouler pour peu que son bâtisseur disparaisse. Les autorités civiles ont entamé, il y a deux mois, de larges consultations administratives et se sont lancées dans de discrètes opérations de recensement des victimes de la tragédie nationale et des ayants droit.
Les Assemblées populaires communales ont été les premières institutions de l'Etat à se charger de ces opérations. Les directions de la protection sociale au niveau des wilayas avaient commencé à envoyer aux APC des formulaires de «recensement relatif à la situation des victimes de la tragédie nationale».
La correspondance précisait que «dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et de la préparation du programme de prise en charge des problèmes des familles victimes de la tragédie nationale, notamment la situation et le recensement des ayants droit», il est exigé des APC de procéder à ce qui suit : le recensement des victimes du terrorisme; les familles de disparus ; les familles de repentis ; les veuves se trouvant dans une situation sociale précaire ; les familles des victimes des événements qui ont secoué certaines régions d'Algérie et qui se trouvent dans des situations difficiles.
En fin de document, il est précisé le caractère difficile de cette opération et son «extrême importance», car elle intéresse de «larges couches sociales» et intervient dans un «contexte déterminant».
Aussi, la même correspondance est envoyée pour information et suivi au wali et au secrétariat général de la wilaya. Dans les formulaires-types mis à la disposition des victimes et des ayants droit, on retrouve deux sortes de fiches de renseignement: celle des victimes et celle de la situation actuelle du responsable de la famille «éprouvée par le drame national». Tout intéresse l'Etat : le nom de la victime, sa date de naissance, sa fonction actuelle, la nature du préjudice: victime du terrorisme, famille de disparus, repenti, disparu, veuve, terroriste ou autre, ainsi que la nature de son drame: assassiné, violée, blessé, handicapé, la nature du handicap, etc. Puis aussi la date de l'événement, son contexte, son lieu, etc. Ainsi, chaque formulaire rempli par la victime, sa famille ou ses ayants droit, doit être accompagné de toutes les pièces justificatives qui donneraient crédit audit formulaire. Ce n'est qu'après que commencera le travail de vérification des renseignements généraux de la police, du DRS et de la Gendarmerie nationale, les trois services aptes à vérifier, sur la base des procès-verbaux en leur possession, le fondé du formulaire. Les tribunaux interviendront aussi en aval à chaque fois qu'il sera utile de vérifier la situation du repenti vis-à-vis de la loi et là aussi, un travail complexe attend les juridictions compétentes car tous les repentis n'ont pas le même statut.
Les trois vagues successives de repentis qui ont mis fin aux hostilités, dans le cadre de la loi sur la rahma, dans le cadre des accords contractés ANP-AIS, ou dans le cadre de la concorde civile, ont connu des fortunes diverses et ne bénéficient pas des mêmes droits civiques.
On remarque aussi dans ces formulaires mis à la disposition des citoyens, qu'il s'agit d'un fourre-tout à la Prévert.
Dans la formule «des familles des victimes des événements qui ont secoué certaines régions d'Algérie», on comprend bien qu'il s'agit des victimes des événements de la Kabylie, mais on comprend moins le manque d'audace dans la précision des faits et le manque de visibilité dans la mise en marche d'un recensement qui prélude à une démarche politique d'une extrême importance, mais qui semble entourée d'un maximum d'opacité.


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