Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La légalité internationale en question
SAHARA OCCIDENTAL-ONU
Publié dans L'Expression le 27 - 04 - 2006

Le Conseil de sécurité a ouvert mardi le débat sur le nouveau rapport du secrétaire général de l'ONU.
Cela fait maintenant quarante ans (de fait depuis 1965) que le dossier sahraoui se trouve sur les tables de l'ONU et plus particulièrement de ses instances spécialisées, le Conseil de sécurité et la Cour internationale de justice (CIJ). Cette dernière s'était prononcée au moins à deux reprises -à la demande du Conseil de sécurité de l'ONU en 1964 et en 1975- sur les liens existants, ou pouvant exister, entre le royaume chérifien et les tribus sahraouies. A chaque fois la CIJ avait estimé, qu'il n'y avait pas de liens probants de souveraineté entre le Maroc et les tribus des territoires de Saguiet El Hamra et de Oued Edahab (Rio de Oro) qui composent le Sahara occidental. S'appuyant sur cet avis des juristes de la Cour internationale de justice, de même que sur les explications fournies par l'administrateur des territoires sahraouis, l'Espagne (laquelle reste selon la Charte de l'ONU engagée dans la décolonisation de ce territoire) le Conseil de sécurité avait alors, dès les années 1960, placé le Sahara occidental, parmi les territoires à décoloniser et, auquel s'applique singulièrement la résolution 1415 de juin 1960 (XV) sur le droit à l'autodétermination des peuples colonisés. Toutes les résolutions du Conseil de sécurité, consacrées à ce dossier, ont confirmé le fait que le contentieux sahraoui relevait d'un problème de décolonisation, chargeant notamment le secrétaire général de l'ONU d'en suivre les progrès, d'autant plus que les parties belligérantes, le royaume du Maroc et le Front populaire de libération de Saguiet El Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario) ont été clairement identifiées par le Conseil de sécurité de l'ONU. En 1991, sous l'égide de l'ONU, un cessez-le-feu est obtenu et un processus de paix mis en branle devant aboutir à terme au règlement définitif du contentieux sahraoui. Il s'agissait alors, de la mise en oeuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, relatives au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination afin de choisir entre les deux options qui s'offrent à lui : l'indépendance ou le rattachement au royaume du Maroc. La question est donc claire, il restait en Afrique un peuple sous domination étrangère qui avait le droit de s'exprimer par référendum sur son avenir. De fait, des accords d'Houston, cautionnés par le Maroc et le Front Polisario, au plan Baker II, et les résolutions du Conseil de sécurité sur ce dossier, ressortait le fait que le seul moyen légal et équitable de solutionner la problématique sahraouie était de donner au peuple du Sahara occidental de s'exprimer librement par référendum sur le choix de son avenir. Toutefois, cela semblait trop simple, ou par trop procédurier, pour le Maroc qui, par le défunt roi Hassan II, avait introduit un appendice, selon lequel, si référendum il y avait celui-ci ne aurait être que «confirmatif» inférant ainsi une nouvelle appréciation du droit, comme quoi un peuple auquel les lois internationales -confirmées par la Charte de l'ONU et les résolutions y afférentes- donnent droit de choisir entre deux options se voit sommé par le palais royal marocain au choix d'une seule alternative: abandonner ses droits légitimes de s'exprimer librement sur son devenir. Allant dans le sens de ce que préconisait déjà son père, le roi Mohammed VI croit avoir trouvé une échappatoire en proposant aux Sahraouis une «large autonomie» dans le cadre de la «souveraineté» marocaine. Autrement dit, un référendum «confirmatif» qui ne dit pas son nom. Un leurre de plus pour empêcher le peuple de se prononcer par référendum.
Or, plutôt que de remettre les choses à l'endroit et de réitérer qu'un référendum pour le peuple sahraoui restait incontournable, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, dans son dernier rapport au Conseil de sécurité, fait un accroc sérieux à cette légalité internationale protégée depuis plus de soixante ans tant par l'ONU que par les instances internationales qui lui sont affiliées. Aussi, toute approche qui aura pour conséquence de priver le peuple sahraoui de son droit à l'autodétermination constituerait une grave entorse à cette légalité internationale que le secrétaire général de l'ONU a la charge de soutenir et de faire appliquer en toute circonstance. Or, l'organisation des Nations unies, son Conseil de sécurité et, plus précisément, le secrétaire général de l'ONU, n'ont pas vocation à faire de la politique, ou de plaire à tel ou tel partenaire -plus ou moins puissant- mais exclusivement à user des prérogatives que leur octroie la Charte de l'ONU qui consistent en l'application sans défaillance des résolutions adaptées par le Conseil de sécurité sur les dossiers ou conflits qui lui sont soumis à l'instar du contentieux du Sahara occidental dont le dénouement est bloqué par le Maroc qui a réduit la légalité internationale à ses seules lubies expansionnistes. Kofi Annan auquel on doit le fait que le dossier du Sahara occidental soit remis dans sa véritable perspective -celle d'un territoire à décoloniser- et qui a eu le mérite de réunir autour d'une table le Maroc et le Front Polisario (cf; les accords de Houston de 1997) semble, à la veille de la fin de son mandat à la tête des Nations unies, avoir tourné casaque et épousé, peu ou prou, la position néo-coloniale du Maroc, en endossant à l'Algérie une implication implicite dans un dossier où elle n'est qu'un simple observateur, par l'appel que lui fait M.Annan, de prendre part à des négociations «directes» entre les «parties» au conflit, alors que celles-ci sont de longue date identifiées. Or, au même titre que la Mauritanie, l'Algérie n'est qu'un observateur dans une affaire, qui oppose depuis trois décennies le Maroc au Front Polisario, dont M.Annan -qui a suivi le dossier depuis une dizaine d'années- en connaît les tenants et aboutissants. Aussi, force est de constater qu'à l'instar de ses prédécesseurs, Javier Perez de Cuellar et Boutros Boutros-Ghali, qui tentèrent -aux ultimes instants de leurs mandats onusiens- d'offrir le Sahara occidental au Maroc, Kofi Annan marche sur les brisés de ses prédécesseurs qui avaient, par leur prise de position pro-marocaine, quelque part déconsidéré une institution qui n'avait pas à prendre partie (pour l'un ou l'autre des antagonistes) mais uniquement de faire appliquer les lois internationales et la légalité internationale dans toute leur rigueur. Ni plus ni moins. Car, il appartenait, il appartient toujours en fait, au peuple sahraoui, et à lui seul, de dire dans un référendum, libre et transparent, s'il veut l'intégration au Maroc ou de choisir l'indépendance. La seule légalité internationale, confortée par la charte de l'ONU et les résolutions du Conseil de sécurité, sur le contentieux sahraoui, est celle consistant à donner au peuple sahraoui de pouvoir s'autodéterminer. Toute autre mesure ne fait que violer cette légalité internationale censée s'appliquer à tous les pays y compris, certes, le Maroc. Aussi, nous ne suivrons pas les confrères marocains qui dans leur délire, encensaient M. Annan, revenu -selon eux- à de meilleurs sentiments, après l'avoir voué aux gémonies lorsqu'il défendait la seule légalité internationale. C'est triste de voir, qu'après MM.Perez de Cuellar et Boutros-Ghali, c'est M. Annan qui piétine une légalité internationale qu'il avait à charge de soutenir et faire appliquer dans tous les cas de figure. Mais, à l'instar de ses prédécesseurs hier, qui se sont ainsi déconsidérés, Kofi Annan -en fin de mandat et qui n'avait rien à perdre- a dévié, de manière inexplicable, d'une légalité internationale, qu'il avait mission de protéger. Demain, seul cet impair sera retenu, alors que M.Annan avait à son actif d'avoir quelque peu dépoussiéré la vieille institution onusienne. Hélas!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.