Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un Conseil des ministres lui sera consacré demain
PROJET DE REVISION PARTIELLE DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 02 - 11 - 2008

Selon des sources politiques, le chef de l'Etat va convoquer le Parlement entre les 9 et 10 du mois en cours.
Cette semaine s'annonce chargée en événements politiques. La révision partielle de la Constitution, annoncée mercredi par le chef de l'Etat, commence à livrer ses secrets. Un Conseil des ministres aura lieu demain, selon des sources politiques que nous avons contactées. «On nous a informé qu'un Conseil des ministres sera tenu demain», a confié à L'Expression un membre du staff gouvernemental.
Le locataire d'El Mouradia, qui a gardé le silence pendant longtemps, va donc, convoquer l'Exécutif à une réunion urgente. L'ordre du jour portera, nous dit-on, sur l'examen du projet d'amendement de la loi fondamentale du pays. Après avoir dévoilé les grands axes du chantier, il y a juste quatre jours, le Président va présenter dans le détail son projet devant les ministres. La tenue d'un Conseil des ministres in extremis, traduit la volonté de la Présidence de «livrer» à temps la nouvelle mouture de la Constitution. Effectivement, le temps presse. Sachant parfaitement que le délai pour le rendez-vous de la présidentielle est restreint, le chef de l'Etat met les bouchées doubles pour accélérer les procédures réglementaires. Une fois le projet passé en Conseil des ministres, il sera remis au Conseil constitutionnel, ensuite directement au Parlement. «Le Président va convoquer les deux chambres réunies, par décret présidentiel, entre les 9 et 10 du mois en cours», a avancé notre source. La Présidence aurait, apparemment ficelé tout son planning avant même que le projet ne soit officiellement annoncé. Cela dit, la remise de la nouvelle mouture aux parlementaires est une question de jours et non plus de semaines. Preuve en est, les députés ont été instruits de ne pas quitter le Parlement du 1er au 10 novembre. «On nous a informés d'annuler tout déplacement à l'étranger», a indiqué, hier, un député du parti majoritaire. Actuellement, le chantier constitutionnel constitue la principale occupation des états-majors d'El Mouradia. Même si le projet n'a pas reçu, jusqu'à hier, l'aval du Conseil constitutionnel, notre source indique que cette démarche ne demande pas beaucoup de temps. «Il s'agit juste d'une simple consultation qui prendra quelques heures», a-t-elle expliqué. Jusqu'à hier, le projet n'a pas encore été soumis au Conseil constitutionnel. «Jusqu'à l'heure qu'il est, nous n'avons rien reçu», nous a confié un membre de l'institution constitutionnelle. Cette question sera certainement tranchée aujourd'hui. L'institution que préside Boualem Bessaïyeh a toute la journée pour donner son avis. Notre source indique que le président de la République peut réunir un Conseil des ministres en attendant l'avis du Conseil constitutionnel. Le processus pour l'acheminement du projet a été bien élaboré. Le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, l'a parfaitement expliqué. «Le président de la République a annoncé la décision et nous allons traverser différentes étapes, à savoir le Conseil des ministres, puisqu'il s'agit d'un projet de loi, le Conseil constitutionnel qui doit émettre son avis sur cette révision et, enfin, le Parlement pour adoption», a-t-il déclaré, hier, en marge de la cérémonie commémorative du 54e anniversaire du déclenchement de la lutte de Libération nationale. Toujours sur ce sujet, M.Ouyahia a réitéré que le contenu du projet de révision partielle et limitée de la Constitution, sera connu durant la première quinzaine du mois de novembre: «Vous aurez l'occasion de connaître la substance du texte de projet de révision, soumis par le Président, dans un délai qui ne dépassera pas les quinze jours de ce mois», a-t-il encore réitéré. Il a précisé, à ce propos, que les travaux préparatoires devant permettre au projet d'atterrir devant le Parlement, «ne demandent pas beaucoup de temps». Comme, avancé lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009, le patron de l'Exécutif a précisé que «tout sera réglé avant la fin du mois en cours». Interrogé en sa qualité de secrétaire général du RND, M.Ouyahia s'est dit «confiant» quant à l'adoption du projet par le Parlement, estimant que «ce sera l'affaire des partis politiques et non des institutions». Et de renchérir: «Il faudra cravacher dur pour gagner la bataille». Par ailleurs, il y a lieu de souligner que la Présidence met les dernières retouches avant de lancer son projet. Le président de la République a procédé à la désignation des sept membres qui manquaient au sein du tiers présidentiel. Ainsi, le quorum, c'est-à-dire les trois quarts des deux chambres, sera assuré à l'avance. La commission juridique au sein du Sénat se réunira cet après- midi pour installer officiellement les membres. Il sera certainement question, pour les sénateurs, de débattre du projet constitutionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.