Réunion de coordination entre MM. Zitouni et Rezig pour atteindre les objectifs tracés    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA élimine l'USMH (1-0, a.p) et va en finale    Diverses activités culturelles en célébration de la Journée du Savoir à Alger    Des partis et organisations affichent leur soutien à la décision de déclarer persona non grata 12 agents de l'ambassade et des consulats de France en Algérie    Jeux scolaires africains 2025 : l'Algérie fin prête à accueillir cet événement continental    Un groupe d'officiers stagiaires de l'Ecole supérieure militaire de l'information et de la communication en visite au Conseil de la nation    La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    Poste et télécommunications : M. Zerrouki inaugure et met en service, dans la wilaya de M'sila, plusieurs projets relevant de son secteur    Le Secrétaire général du MDN reçoit le vice-président du Comité russe de défense et de sécurité    Le régime putschiste au Mali mène une politique hostile à l'égard de l'Algérie sans égard pour le peuple malien    Belmehdi souligne le rôle de la fatwa dans le renforcement du référent religieux et la préservation de l'identité nationale    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays mardi et mercredi    Accidents de la route : 46 morts et 1943 blessés durant le mois de Ramadhan    Début des travaux du forum d'affaires algéro-chinois    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Ghaza: le bilan s'alourdit à 51.000 martyrs et 116.343 blessés    Journée d'étude sur la a complémentarité institutionnelle au service du processus législatif    L'Algérien Ahmed Kendouci victime d'une fracture tibia-péroné    La corruption est partout dans le royaume    «La population est martyrisée depuis 18 mois, la violence traque les habitants jusque dans leur sommeil»    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    «Une feuille de route inspirante, qui incite au travail et ravive l'esprit national économique»    Des demi-finales et une affiche    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'exposition "le patrimoine algérien à travers un regard belge", un hommage à Edouard Verschaffelt    Illizi : aide financière de la Sonatrach à des associations et clubs sportifs locaux    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Après plusieurs recours d'avocats: Le Conseil d'Etat annule l'élection du barreau d'Alger
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 01 - 2009

Les dernières élections du barreau d'Alger ont été annulées, hier, par le Conseil d'Etat, avons-nous appris de sources proches de la justice. Cette décision est motivée, semble-t-il, par les divers recours introduits par nombre d'avocats remettant en cause la « régularité » de cette élection qu'ils ont vivement contestée à travers leur pourvoi adressé au Conseil d'Etat, seule institution habilitée, conformément à la loi, à trancher dans ce genre de conflit. Les avocats contestataires qui ont eu finalement gain de cause, exigent l'installation d'une commission indépendante pour superviser les prochaines élections du barreau d'Alger. Hasard du calendrier, la décision du Conseil d'Etat intervient à la veille de l'assemblée extraordinaire des avocats du barreau d'Alger qui se tiendra aujourd'hui au niveau du siège de la centrale syndicale à la place du 1er Mai. Même si la rencontre sera consacrée officiellement au nouveau projet de loi portant fonction d'avocat, il n'en demeure pas moins que la contestation de l'élection du barreau de la capitale sera sûrement abordée au cours de cette assemblée extraordinaire. Contacté, le bâtonnier national Menad Bachir nous a déclaré qu'il n'était pas encore informé de cette décision du Conseil d'Etat. Maître Menad qui soulignera qu'il ne veut commenter une décision du Conseil d'Etat, a fait cependant savoir que cela va créer d'autres problèmes au niveau du barreau d'Alger, partant du constat que c'est le plus important à travers le territoire national. Concernant la demande des avocats contestataires de mettre sur pied une commission indépendante de surveillance lors de la prochaine élection du barreau d'Alger, le bâtonnier national a clairement signifié que légalement cela ne peut pas exister. « Il appartient au conseil de l'ordre des avocats de superviser cette élection », a déclaré le bâtonnier national en précisant toutefois que la justice pourrait intervenir pour décider autrement, dans le cas où les avocats introduisent une action auprès de la juridiction compétente.
Par ailleurs, interrogé sur le projet de loi proposé par le ministère de la Justice et dont des articles sont décriés par les avocats, le bâtonnier national a annoncé qu'une rencontre de tous les bâtonnats sera organisée demain jeudi pour discuter du sujet. Il fera savoir qu'après concertation avec le ministère de tutelle, une commission a été installée par l'Union des bâtonniers pour faire des propositions de rechange au ministère de la Justice. Les propositions en question seront soumises au ministre de la Justice, garde des Sceaux dès leur finalisation par les différents bâtonniers représentants les avocats exerçant à travers tout le territoire national. Il y a lieu de rappeler que l'article de la nouvelle loi qui fait plus « jaser » les avocats est l'article 24 qui stipule qu'un avocat reconnu d'avoir « failli à ses obligations professionnelles » lors de sa plaidoirie devant un tribunal, sera suspendu et ne sera plus autorisé à plaider tant qu'il n'aura pas été statué sur l'action disciplinaire à prendre à son encontre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.