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Articles de l'auteur Samir Hadj Ali Expert comptable
«Business Angels» et Entreprises innovantes
La loi de finances pour 2015 devrait apporter de nouvelles mesures en matière d'encouragement à la promotion de la recherche, développement avec un axe particulier, celui de l'innovation. L'objectif serait de primer les entreprises innovantes du (...)

15 - 12 - 2014
«Business Angels» et Entreprises innovantes
L'objectif serait de primer les entreprises innovantes du secteur industriel, y compris dans le financement de leur projet avec la prise en charge des intérêts bancaires par le Trésor public. Une telle mesure contemple le financement bancaire ; il (...)

15 - 12 - 2014
Polémique autour des départs des patrons français
L'attention des médias français est soutenue ces derniers jours avec un cap sur les compensations payées aux patrons de grands groupes français, ouvrant à nouveau la polémique sur les rémunérations exceptionnelles des patrons d'industrie. Sémantique (...)

27 - 10 - 2014
Polémique autour des départs des patrons français
Sémantique préalable L'analyse du rapport de sens, entre les «Retraites chapeau» et les «Parachutes dorés», est nécessaire devant une confusion qui amplifie la polémique car, pour le commun des mortels, l'attention reste figée sur l'amplitude de la (...)

27 - 10 - 2014
L'Algérie n'est pas la seule en lice
Le contrôle des investissements étrangers n'est pas le seul apanage des régulateurs algériens, puisque d'autres pays instaurent, à des niveaux et dans des contextes différents, des mesures qui visent à réduire la fameuse maxime du «laisser faire et (...)

09 - 06 - 2014
L'Algérie n'est pas la seule en lice
Le cas français sur le possible rachat des activités «Energie» du géant Alstom, par General Electric ou par Siemens, en fait un sujet d'actualité. A l'heure où l'Algérie étudie un éventuel cadrage de sa loi sur l'investissement, pour notamment (...)

09 - 06 - 2014
Fiscalité et gouvernance : Ce qu'il faut savoir
Qu'il s'agisse de taxes prélevées sur la consommation des biens et services comme la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou encore d'impôts directs prélevés à la source comme l'Impôt sur le revenu global (IRG) des salariés ou de l'Impôt sur les (...)

14 - 04 - 2014
Le commissariat aux comptes : Mission d'utilité publique
Les troisièmes assises de la Chambre nationale des commissaires aux comptes se sont tenues à Annaba, les 22 et 23 février 2014, avec des ateliers utiles pour les professionnels. Outre l'occasion donnée aux professionnels de se retrouver cette (...)

10 - 03 - 2014
Le commissariat aux comptes : Mission d'utilité publique
Outre l'occasion donnée aux professionnels de se retrouver cette fois-ci à l'Est du pays, le thème des assises intitulé «Commissariat aux comptes – Mission d'utilité publique» présentait l'intérêt de créer le débat autour de l'audit des institutions (...)

10 - 03 - 2014
Loi de finances 2014 : Dispositions diverses (Fin)
D'autres mesures des dispositions diverses de loi de finances pour 2014, comme celles relatives au crédit-bail et à la remise documentaire pour les importateurs-revendeurs en l'état, sont intéressantes à commenter. Crédit bail : Quand la fiscalité (...)

03 - 02 - 2014
Loi de finances 2014 : Dispositions diverses (Fin)
Crédit bail : Quand la fiscalité déroge aux règles comptables Le Système Comptable Financier (SCF), nouvelle loi comptable algérienne, était à peine entré en vigueur, en 2010, que le lobby des institutions financières, intervenant dans les activités (...)

03 - 02 - 2014
Loi de finances 2014 : Mesures liées à l'investissement
L'orientation de l'investissement est le sujet principal des dispositions diverses de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal Officiel n° 68 du 31 décembre 2013. L'intégration industrielle pour la réduction du recours aux importations (...)

27 - 01 - 2014
Loi de finances 2014 : Mesures liées à l'investissement
L'intégration industrielle pour la réduction du recours aux importations constitue notamment un levier sur lequel les pouvoirs publics espèrent orienter de nouveaux investissements. C'est ce que vise l'article 55 de la loi de finances pour 2014 qui (...)

27 - 01 - 2014
Loi de finances 2014 : Procédures fiscales
L'administration fiscale sécurise et renforce ses procédures de contrôle fiscal avec les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel n° 68 du 31 décembre 2013. Petit rappel de base pour comprendre le sens et (...)

20 - 01 - 2014
Loi de finances 2014 : Procédures fiscales
Petit rappel de base pour comprendre le sens et la portée de ces dispositions : le Code des Procédures Fiscales régit les relations entre l'État et les contribuables, partant des droits et des obligations de chacun sur la détermination des bases (...)

20 - 01 - 2014
Loi de finances 2014 : taxes sur le chiffre d'affaires
Après la publication relative aux dispositions de fiscalité directe(1), cette analyse commente les dispositions de la loi de finances pour 2014, publiée au journal officiel n° 68 du 31 décembre 2013, en matière de taxes sur le chiffre (...)

13 - 01 - 2014
Loi de finances 2014 : taxes sur le chiffre d'affaires
Bijoux de luxe et TVA L'article 8 du Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires est modifié pour inclure les bijoux de luxe importés dans le champ de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux normal. L'exonération de la TVA pour les ouvrages d'or, (...)

13 - 01 - 2014
Nouvelles dispositions en fiscalité directe
Le journal officiel n° 68 du 31 décembre 2013 a publié la loi de finances pour 2014 dont le projet a été largement commenté par la presse. Voici, à présent, sous une série de publications, l'analyse détaillée du texte définitif. Celle de ce jour (...)

06 - 01 - 2014
Nouvelles dispositions en fiscalité directe
Les jeunes promoteurs bénéficiaires d'avantages supplémentaires Qu'ils soient bénéficiaires de l'aide du «Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes»(1) ou du «Fonds national de soutien au microcrédit»(2) ou de la «Caisse nationale (...)

06 - 01 - 2014
France : optimisation, évasion et fraude fiscales : rétrécissement des frontières
Même si le Conseil constitutionnel en France vient de censurer une partie de la loi sur la fraude fiscale, la délimitation entre l'évasion fiscale et la fraude fiscale se rétrécit et inquiète les parties prenantes concernées directement ou (...)

16 - 12 - 2013
France : optimisation, évasion et fraude fiscales : rétrécissement des frontières
Les définitions sont souvent nuancées selon les sources Très souvent, les contribuables considèrent le contournement de l'impôt fondé car justifié par le recours à des dispositifs de lois ou à des montages élaborés, convaincus que l'évasion fiscale (...)

16 - 12 - 2013
France : l'EBE ne sera pas taxé
Pour pouvoir boucler le budget de l'année 2014, le gouvernement français n'aura pas manqué de créativité pour collecter les ressources fiscales nécessaires au moyen de nouveaux impôts. L'impôt sur l'Excédent brut d'exploitation (EBE) était, entre (...)

25 - 11 - 2013
France : l'EBE ne sera pas taxé
Il aura fallu l'opposition bien marquée des associations patronales et des positions très critiques des partis politiques pour que cet impôt soit finalement retiré du projet de loi de finances pour 2014. Pour la plupart des chefs d'entreprise (...)

25 - 11 - 2013
Le commissaire aux comptes, vecteur de confiance
Les secondes assises sur le commissariat aux comptes, organisées par la Chambre nationale des commissaires aux comptes, se sont déroulées au centre des conventions d'Oran les 04 et 05 mai 2013 sous le thème global : «Le commissaire aux comptes, un (...)

13 - 05 - 2013
Le commissaire aux comptes, vecteur de confiance
Ces assises centrées autour de trois principaux thèmes ont été à la hauteur des attentes des participants. Près de 380 participants ont pu se joindre aux débats de la profession autour de ces thèmes : 1- Les systèmes d'information en entreprise : (...)

13 - 05 - 2013
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