Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers un filtrage du Net
11ème cycle de négociations de l'Acta
Publié dans La Tribune le 09 - 10 - 2010

Les discussions se tiennent à huis clos, en toute discrétion. Elles durent depuis deux ans. Loin du regard des organisations de défense de la liberté de la presse et d'expression, de la société civile, des associations de consommateurs. Elles impliquent une douzaine d'Etats, les Etats-Unis, les Émirats arabes unis, la Suisse, le Japon, la Commission européenne, etc. Peu de choses ont filtré. Suffisamment toutefois pour inquiéter ceux qui s'intéressent à la liberté sur le Net, à la liberté tout court. Je veux parler de l'Acta (anti-counterfeiting trade agreement, accord commercial sur la contrefaçon) dont le 11ème cycle de négociations, dernière ligne droite avant conclusion, s'est tenu cette semaine à Tokyo. Toujours dans la discrétion.Objectif louable : lutter contre la contrefaçon et protéger la propriété intellectuelle, en premier lieu contre le téléchargement illégal. D'accord. Sujet technique aussi qui dépasse souvent le grand public pour qui Internet offre un tel potentiel de liberté, ouvre un monde si vaste, que les dénonciations sur les risques de censure paraissent exagérées, imaginaires, de l'ordre du fantasme.Pourtant, ces risques sont réels et les discussions en cours pourraient avoir un impact sur l'internaute de tous les jours.L'Acta est un antibiotique à spectre large. Initiées en 2008 par les entreprises pharmaceutiques, si jalouses de leurs brevets et en guerre contre les génériques, les discussions englobent également le secteur de la culture et du divertissement, notamment la production musicale, qui, économiquement sur la défense depuis plusieurs années, n'a pas encore trouvé son modèle économique.Beaucoup de choses sont à redire sur ce projet. En premier lieu, la méthode : des négociations commerciales sans implication de l'OMC, sans débats contradictoires avec les organisations compétentes. La définition de règles en petit comité, pourrait-on dire, loin du respect du jeu démocratique : le texte pourrait instituer des lois sans passer par les parlements nationaux. A cause de leur opacité, on craint que les participants à ces négociations ne soient que d'un côté du filet, celui des industriels qui, si nous ne nions pas qu'ils sont parfois victimes d'un véritable pillage intellectuel, ne doivent pas être laissés à eux-mêmes pour trouver des solutions qui touchent obligatoirement aux libertés individuelles.En second lieu, les orientations prises par les participants de l'Acta, celle de la répression et du contrôle du Net. Le principal levier d'action serait de faire des fournisseurs d'accès (FAI) et des hébergeurs de véritables auxiliaires de police, en les rendant responsables, au civil, du contenu de leurs clients. Selon l'accord, ils seraient obligés de remettre les données personnelles des contrevenants aux ayants droit. On voit tout de suite que les conséquences pour le respect de la vie privée des internautes pourraient être catastrophiques, particulièrement si ce traité était étendu à des pays qui collectent les informations personnelles de dissidents, d'opposants politiques, afin de les réduire au silence. On pense à la Chine, au Vietnam, à l'Iran...Une fois l'accord adopté, on doute que les intermédiaires techniques puissent résister aux pressions juridiques ou économiques et il y a fort à parier qu'ils décident, pour avoir l'esprit libre, pour se dégager de tout risque de procès et éviter le paiement de dommages et intérêts faramineux, de mettre en place un filtrage du Net. Selon une mathématique sommaire, les industriels du disque considèrent qu'un téléchargement illégal correspondant au manque à gagner d'un CD. Faites le calcul, simple, pour un album téléchargé 100 000 fois. Pas de juge, pas de décision de justice qui encadreraient ce système répressif. Car tout le petit monde de l'Acta s'entend pour éviter les complications du tribunal. Les risques de dérives et d'abus sont nombreux. Le filtrage ciblé
du Net n'est pas efficace. Tout geek, tout spécialiste du Net vous le dira. En revanche, ce que l'Acta risque de mettre en place, c'est un filtrage large et aveugle (surblocage), faisant une multitude de dommages collatéraux et instituant lentement un Internet à plusieurs vitesses. En 2009, l'Allemagne avait voulu mettre en place le filtrage des sites pédopornographiques : l'administration avait dressé une liste de 8 000 sites visés. En réalité, seulement 100 étaient réellement des sites pornographiques. Devant les difficultés de recensement et de ciblage, le projet a été abandonné.En plus de remettre fondamentalement en cause la neutralité du Net, ce genre de mesure, en bridant les échanges, tue l'innovation intellectuelle. On ne peut que regretter la tournure qu'a prise le débat sur le Net, débat qui semble opposer de façon manichéenne, d'un côté, la liberté d'expression et, de l'autre, la propriété intellectuelle, comme si les deux principes étaient antinomiques, s'annulaient mutuellement. Nous sommes convaincus à Reporters sans frontières
qu'il n'en est rien. Nous invitons les internautes à consulter le site, très bien renseigné sur la question, de l'association la Quadrature
du Net.
In slate.fr


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.