Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Réunion de coordination entre MM. Zitouni et Rezig pour atteindre les objectifs tracés    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA élimine l'USMH (1-0, a.p) et va en finale    Diverses activités culturelles en célébration de la Journée du Savoir à Alger    Des partis et organisations affichent leur soutien à la décision de déclarer persona non grata 12 agents de l'ambassade et des consulats de France en Algérie    Jeux scolaires africains 2025 : l'Algérie fin prête à accueillir cet événement continental    La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    Un groupe d'officiers stagiaires de l'Ecole supérieure militaire de l'information et de la communication en visite au Conseil de la nation    Le Secrétaire général du MDN reçoit le vice-président du Comité russe de défense et de sécurité    Le régime putschiste au Mali mène une politique hostile à l'égard de l'Algérie sans égard pour le peuple malien    Poste et télécommunications : M. Zerrouki inaugure et met en service, dans la wilaya de M'sila, plusieurs projets relevant de son secteur    Belmehdi souligne le rôle de la fatwa dans le renforcement du référent religieux et la préservation de l'identité nationale    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays mardi et mercredi    Accidents de la route : 46 morts et 1943 blessés durant le mois de Ramadhan    Début des travaux du forum d'affaires algéro-chinois    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Ghaza: le bilan s'alourdit à 51.000 martyrs et 116.343 blessés    Journée d'étude sur la a complémentarité institutionnelle au service du processus législatif    L'Algérien Ahmed Kendouci victime d'une fracture tibia-péroné    «La population est martyrisée depuis 18 mois, la violence traque les habitants jusque dans leur sommeil»    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    «Une feuille de route inspirante, qui incite au travail et ravive l'esprit national économique»    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    La corruption est partout dans le royaume    Des demi-finales et une affiche    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'exposition "le patrimoine algérien à travers un regard belge", un hommage à Edouard Verschaffelt    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La révision du code des marchés publics à l'ordre du jour
Réunion, aujourd'hui, du Conseil des ministres
Publié dans Le Maghreb le 11 - 07 - 2010

Le gouvernement entend bien impliquer les entreprises nationales dans la réalisation des projets financés par l'Etat. Au moment où le gouvernement s'apprête à débourser la faramineuse somme de 286 milliards de dollars pour les projets d'investissement du quinquennat 2010-2014, la révision du code des marchés publics, est inéluctable.
Et la nouvelle mouture s'annonce, d'ores et déjà, en faveur des opérateurs nationaux. Au-delà du relèvement du seuil de la préférence nationale, il s'agit de favoriser les entreprises algériennes dans la passation des marchés publics. Selon le quotidien national Echourouk, le président de République Abdelaziz Bouteflika, devrait tenir, aujourd'hui, le dernier Conseil des ministres avant les vacances d'été pour, à juste titre, débattre du projet de révision du code des marchés publics et éventuellement son approbation. L'actuel code des marchés public, tant décrié par les opérateurs économiques nationaux, a été pointé du doigt, non seulement comme source des dérapages dans l'octroi des marchés publics, mais aussi comme une loi qui favorise les entreprises étrangère au détriment des opérateurs nationaux qui s'estiment bloqués par ses dispositions. Les quelques éléments ayant filtré sur les réajustements qui se préparent, révèlent que le gouvernement a pris connaissance des doléances exprimées par les entreprises nationales et des proportions alarmantes qu'avait pris le scandale Sonatrach, aussi bien sur le plan politique que sur le plan international, qui a nuit à l'image de l'Algérie. Selon des indiscrétions, le président de la République ne veut aucunement prendre des risques au moment du lancement du gigantesque plan quinquennal doté d'une enveloppe de 286 milliards de dollars. Pour mener à bon port les projets d'investissement, le Président veut conférer un cadre juridique à l'octroi des marchés publics, dans le sillage du plan d'investissement qui prend compte de l'impérative implication des opérateurs nationaux en priorité ainsi que la généralisation de la procédure d'octroi des marchés publics à toutes les entreprises nationales, publiques ou privées, allant des entreprises dites stratégiques jusqu'aux PME. Les probables amendements qui seront, ainsi, opérés devraient s'articuler autour de la généralisation des dispositions du code des marchés publics sur la société nationale des hydrocarbures Sonatrach et celle de l'électricité Sonelgaz qui bénéficiaient, jusque-là, d'un vide juridique concernant la procédure du gré à gré, qui a été, rappelle-t-on, à l'origine des marchés douteux ayant maculé la réputation de Sonatrach.
Aussi, selon les éléments ayant filtré sur les probables amendements, le gouvernement entend favoriser davantage les entreprises nationales dans l'attribution des marchés publics. Le taux de préférence nationale, actuellement de 15%, devrait passer à 25% dans le nouveau code des marchés publics. Ainsi, le recours aux entreprises étrangères ne se fera que dans le cas où les entreprises nationales ne remplissent pas les critères des appels d'offres. Plus loin encore, selon le nouveau code des marchés publics, les appels d'offres devraient être élaborés selon les capacités techniques et financières des entreprises algériennes. S'agissant des entreprises étrangères elles-mêmes, celles-ci auront à se conformer à l'obligation de baisser le flux de leurs transferts de dividendes vers l'étranger. En fait, dans les amendements qui seront opérés, les opérateurs étrangers qui prendront part à la réalisation d'un projet devront, au préalable, satisfaire cette exigence lors de la procédure des soumissions, faute de quoi elles risquent de voir filer d'importants marchés. En outre, les petites et moyennes entreprises seront davantage impliquées dans les projets financés par les caisses de l'Etat. Si l'on tient compte des déclarations de l'ancien ministre des PME, M. Mustapha Benbada, même les artisans auront la possibilité de soumissionner pour décrocher des projets, à l'instar des entreprises, dans le nouveau code des marchés publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.