Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La révision du code des marchés publics à l'ordre du jour
Réunion, aujourd'hui, du Conseil des ministres
Publié dans Le Maghreb le 11 - 07 - 2010

Le gouvernement entend bien impliquer les entreprises nationales dans la réalisation des projets financés par l'Etat. Au moment où le gouvernement s'apprête à débourser la faramineuse somme de 286 milliards de dollars pour les projets d'investissement du quinquennat 2010-2014, la révision du code des marchés publics, est inéluctable.
Et la nouvelle mouture s'annonce, d'ores et déjà, en faveur des opérateurs nationaux. Au-delà du relèvement du seuil de la préférence nationale, il s'agit de favoriser les entreprises algériennes dans la passation des marchés publics. Selon le quotidien national Echourouk, le président de République Abdelaziz Bouteflika, devrait tenir, aujourd'hui, le dernier Conseil des ministres avant les vacances d'été pour, à juste titre, débattre du projet de révision du code des marchés publics et éventuellement son approbation. L'actuel code des marchés public, tant décrié par les opérateurs économiques nationaux, a été pointé du doigt, non seulement comme source des dérapages dans l'octroi des marchés publics, mais aussi comme une loi qui favorise les entreprises étrangère au détriment des opérateurs nationaux qui s'estiment bloqués par ses dispositions. Les quelques éléments ayant filtré sur les réajustements qui se préparent, révèlent que le gouvernement a pris connaissance des doléances exprimées par les entreprises nationales et des proportions alarmantes qu'avait pris le scandale Sonatrach, aussi bien sur le plan politique que sur le plan international, qui a nuit à l'image de l'Algérie. Selon des indiscrétions, le président de la République ne veut aucunement prendre des risques au moment du lancement du gigantesque plan quinquennal doté d'une enveloppe de 286 milliards de dollars. Pour mener à bon port les projets d'investissement, le Président veut conférer un cadre juridique à l'octroi des marchés publics, dans le sillage du plan d'investissement qui prend compte de l'impérative implication des opérateurs nationaux en priorité ainsi que la généralisation de la procédure d'octroi des marchés publics à toutes les entreprises nationales, publiques ou privées, allant des entreprises dites stratégiques jusqu'aux PME. Les probables amendements qui seront, ainsi, opérés devraient s'articuler autour de la généralisation des dispositions du code des marchés publics sur la société nationale des hydrocarbures Sonatrach et celle de l'électricité Sonelgaz qui bénéficiaient, jusque-là, d'un vide juridique concernant la procédure du gré à gré, qui a été, rappelle-t-on, à l'origine des marchés douteux ayant maculé la réputation de Sonatrach.
Aussi, selon les éléments ayant filtré sur les probables amendements, le gouvernement entend favoriser davantage les entreprises nationales dans l'attribution des marchés publics. Le taux de préférence nationale, actuellement de 15%, devrait passer à 25% dans le nouveau code des marchés publics. Ainsi, le recours aux entreprises étrangères ne se fera que dans le cas où les entreprises nationales ne remplissent pas les critères des appels d'offres. Plus loin encore, selon le nouveau code des marchés publics, les appels d'offres devraient être élaborés selon les capacités techniques et financières des entreprises algériennes. S'agissant des entreprises étrangères elles-mêmes, celles-ci auront à se conformer à l'obligation de baisser le flux de leurs transferts de dividendes vers l'étranger. En fait, dans les amendements qui seront opérés, les opérateurs étrangers qui prendront part à la réalisation d'un projet devront, au préalable, satisfaire cette exigence lors de la procédure des soumissions, faute de quoi elles risquent de voir filer d'importants marchés. En outre, les petites et moyennes entreprises seront davantage impliquées dans les projets financés par les caisses de l'Etat. Si l'on tient compte des déclarations de l'ancien ministre des PME, M. Mustapha Benbada, même les artisans auront la possibilité de soumissionner pour décrocher des projets, à l'instar des entreprises, dans le nouveau code des marchés publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.