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Les commissions mobiles opérationnelles
Retrait de permis de conduire
Publié dans Liberté le 12 - 01 - 2004

Le ministère des transports a mis en place, début janvier, des commissions mobiles de retrait du permis de conduire, dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre la délinquance routière. L'ensemble des walis ont été saisis par le ministère des transports afin de les sensibiliser quant aux rôles et prérogatives des brigades mobiles de retrait de permis de conduire qui sillonneront désormais les routes. La commission délibère, séance tenante, sur tous les cas, et elle est saisie par les agents habilités à constater les infractions au code de la route. Les brigades mobiles constituent une mesure provisoire dans l'attente de l'adoption d'un nouveau dispositif législatif en matière de prévention routière. Un projet de loi portant réajustement du système préventif et coercitif, a été adopté, mercredi dernier, en conseil de gouvernement. Le nouveau texte législatif consacre notamment une requalification de certaines infractions, jugées graves et insuffisamment réprimées, et surtout une extension substantielle de la nomenclature des cas de retrait de permis de conduire qui passe, ainsi, de quatre à dix-sept cas.
Les quatre cas de retrait de permis de conduire sont l'homicide involontaire, la conduite en état d'ivresse, la conduite sous l'effet de stupéfiants et le délit de fuite.

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