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Articles de l'auteur Samir Hadj Ali
Retour sur les transferts de fonds à destination de l'étranger
Voici déjà plus de douze ans que l'attestation de transfert, sésame du transfert des fonds à destination de l'étranger, existe avec ses procédures, ses contraintes, les mésaventures des uns et des autres, dans un contexte de dilution de (...)

01 - 03 - 2021
Du nouveau dans la loi de finances pour 2021
Avec la loi de finances pour 2021, publiée au Journal officiel de l'an 2020 sous le numéro 83, la perception de la fiscalité des salaires sera régie par de nouvelles dispositions, pour ce qui concerne les indemnités liées aux conditions (...)

04 - 01 - 2021
LCF 2020. Nouveaux paramètres pour l'investissement
La loi de finances complémentaire pour 2020, publiée au Journal officiel n° 33 du 4 juin 2020, apporte de nouvelles mesures sur les règles liées à l'actionnariat national résident. Par simplification, certains évoquent l'abrogation de la règle dite (...)

22 - 06 - 2020
LCF 2020 : A la fois loi de réforme et loi de finances publiques
La loi de finances complémentaire pour 2020, publiée au journal officiel n° 33 du 4 juin 2020, est entrée en vigueur depuis la semaine dernière et passe ainsi au rang des lois applicables, dont la plus commune des lectures retiendra le maintien de (...)

15 - 06 - 2020
Huitièmes assises du commissariat aux comptes : Recommandations pour une meilleure gouvernance d'entreprises
C'est sur un fond de palmiers et de coupoles que les huitièmes assises du Commissariat aux comptes se sont tenues dans la ville d'El Oued les 07 et 08 mars 2020. Réunis autour du thème «Le commissaire aux comptes et la gouvernance d'entreprise», les (...)

06 - 04 - 2020
Des dispositions diverses et non des moindres
Les dispositions fiscales diverses de la loi de finances pour 2018 sont nombreuses et souvent méconnues, car applicables à certaines catégories d'industries, encore que celles qui affectent certains secteurs avec une répercussion directe sur le coût (...)

26 - 02 - 2018
Des dispositions diverses et non des moindres
Au premier plan, les services de téléphonie mobile et d'internet sont affectés L'article 74 de la loi de finances pour 2018 a institué une nouvelle taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile qui doit être versée à (...)

26 - 02 - 2018
Renforcement des sanctions à l'encontre des employeurs
La loi de finances 2018 a introduit sous ses articles 98 et 99 des dispositions pour un durcissement des sanctions à l'encontre des employeurs, lorsque ceux-ci ne se conforment pas aux obligations de la loi relative à l'hygiène, la sécurité, la (...)

19 - 02 - 2018
Renforcement des sanctions à l'encontre des employeurs
L'énoncé sur trois pages, au Journal officiel n° 76 du 28 décembre 2017, portant loi de finances 2018, consacre la révision des sanctions applicables aux infractions déjà précisées par la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, la (...)

19 - 02 - 2018
Loi de finances 2018 : Quand l'administration fiscale peut invoquer l'abus de droit
L'abus de droit est formellement prévu dans la nouvelle rédaction de l'article 19 bis du Code des procédures fiscales (CPF), tel qu'amendé par la loi de finances 2018. La loi de finances 2014 qui avait introduit cette notion, sans la nommer (...)

05 - 02 - 2018
Loi de finances 2018 : Quand l'administration fiscale peut invoquer l'abus de droit
Ce que la loi de finances 2014 avait prévu C'est sans doute pour mieux asseoir la non-opposabilité de clauses contractuelles entre parties, visant à justifier le traitement fiscal de certaines opérations, que la loi de finances 2014 avait offert au (...)

05 - 02 - 2018
Eligibilité à la DGE : Le grand déménagement (4e partie)
La qualification de «Grande entreprise» sera passée, au bout de quinze ans, pour les sociétés de droit algérien, d'un critère de chiffre d'affaires fixé en 2002 à cent (100) millions de dinars, pour être porté à deux (2) milliards de dinars à fin (...)

29 - 01 - 2018
Eligibilité à la DGE : Le grand déménagement (4e partie)
C'est au titre des dispositions diverses, que la loi de finances pour 2002 précisait que les sociétés soumises au régime des sociétés de capitaux, dont le chiffre d'affaires dépasse les cent (100) millions de dinars relèveraient obligatoirement de (...)

29 - 01 - 2018
Taxes sur le chiffre d'affaires (3e partie)
Les taxes sur le chiffre d'affaires concernent principalement la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la Taxe intérieure de consommation (TIC). Avec la Taxe sur les produits pétroliers (TPP), leur effet s'applique in fine au prix des biens et (...)

22 - 01 - 2018
Taxes sur le chiffre d'affaires (3e partie)
L'effet prix est le premier effet visible Ces parce que ces taxes sont incluses dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payées par les consommateurs, qu'autant la TVA que la TIC sont adressées comme des impôts sur la (...)

22 - 01 - 2018
L'impôt sur la fortune (2e partie )
L'Impôt sur la fortune n'aura pas lieu, du moins pour 2018, car si son retrait du texte du projet de loi de finances pour 2018 a été motivé par l'état du système d'information de l'administration fiscale, il pourrait n'être que partie (...)

15 - 01 - 2018
L'impôt sur la fortune (2e partie )
L'effet auprès de l'opinion publique aura été contraire à celui visé Si à l'origine la volonté était de démontrer à l'opinion publique que la richesse peut apporter sa contribution au budget de l'Etat, comme un prélèvement équitable sur le (...)

15 - 01 - 2018
Dispositions de fiscalité directe (1re partie)
Si les dispositions de la loi de finances pour 2018, publiée au Journal officiel n° 76 du 28 décembre 2018, ont été largement relayées sur des sujets phares, comme ceux à conséquence sur les prix à la consommation, ou encore celui de l'impôt sur la (...)

08 - 01 - 2018
Dispositions de fiscalité directe (1re partie)
Certaines de ces dispositions sont essentielles à connaître en vie d'entreprise, pour la conduite des affaires commerciales et industrielles. L'imposition des dividendes L'article 104 du Code des impôts directs et taxes assimilées augmente le taux (...)

08 - 01 - 2018
Seuils d'éligibilité et modalités d'application des avantages aux différents types d'investissement
C'est le décret exécutif n° 17-101 du 5 mars 2017 qui avec une série de textes de même nature publiés au Journal officiel n° 16 du 08 mars 2017 font office de textes d'application de la loi 16-09 relative à la promotion de l'investissement. Ce que (...)

10 - 04 - 2017
Seuils d'éligibilité et modalités d'application des avantages aux différents types d'investissement
Ce que comporte le décret 17-101 du 5 mars 2017 Pour développer son objet de fixer les listes négatives, les seuils d'éligibilité et les modalités d'application des avantages aux différents types d'investissement, ce décret clarifie une série de (...)

10 - 04 - 2017
Capital social à un dinar, pour quoi faire ?
Lorsque la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015 a modifié et complété l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code du commerce, la presse nationale s'enorgueillissait de la possibilité de créer des sociétés avec un capital minimum de un (01) (...)

13 - 03 - 2017
Capital social à un dinar, pour quoi faire ?
Quatorze mois après : cette disposition, tant médiatisée, n'a pas amené pour autant les investisseurs à oser la constitution d'une société au capital de un (01) dinar, les notaires pour leur part n'ont certainement pas prôné la constitution de (...)

13 - 03 - 2017
Domiciliation d'entreprises : le mythe de l'adresse
La réglementation sur la domiciliation d'entreprises, en Algérie, est réduite aux primo-investisseurs, alors qu'elle pourrait connaître une application bien plus élargie. Par Samir Hadj Ali * De la notion de domicile Le sujet du domicile des (...)

06 - 03 - 2017
Domiciliation d'entreprises : le mythe de l'adresse
De la notion de domicile Le sujet du domicile des personnes physiques est régi par les articles 36 et 37 du code civil, celui des personnes morales par l'article 50 du même code. Pour les personnes physiques, le domicile de tout Algérien est au lieu (...)

06 - 03 - 2017
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