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Articles de l'auteur IDIR KSOURI
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Par : IDIR KSOURI FONCTIONNAIRE DES DOUANES À LA RETRAITE, BEJAIA Tout voyageur en provenance ou à destination de l'étranger est tenu – en vertu des articles 75, 197, 198, 198 bis, 198 ter et 198 quater du code des douanes, des articles 367 et 378 (...)

06 - 02 - 2022
La polyclinique sans agents d'entretien
La polyclinique du village Immoula, dans la localité de Seddouk (Béjaïa), souffre d'un grave problème de manque d'hygiène, en raison de l'absence totale d'agents d'entretien, a-t-on appris sur place. Ce sont les paramédicaux en fonction au niveau de (...)

22 - 01 - 2022
Quel bénéfice pour nos émigrés ?
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09 - 01 - 2022
Un texte juridique discutable
Par : IDIR KSOURI Fonctionnaire des Douanes à la retraite, Béjaïa Introduction Aux termes des articles 37 et 38 de la loi de finances 2010, il est créé, au niveau du chapitre 6 du code des Douanes : a) une section 3 bis intitulée "Les opérateurs (...)

18 - 12 - 2021
Incognito au code des douanes algérien et ses textes d'application
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22 - 06 - 2020
Les modèles de transactions en douane : Une décision pifométrique et superfétatoire
INTRODUCTION L'analyse de la décision directoriale visée ci-dessus (Cf. Journal officiel n° 08/2020), laisse apparaître que ses rédacteurs ont fait preuve de pifométrie et de superfétation. 1. LA DECISION DIRECTORIALE DU 14 NOVEMBRE 2019 : UNE (...)

01 - 06 - 2020
Droits et obligations du vendeur et de l'acheteur
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28 - 09 - 2019
Certains villages de la wilaya sont plus salubres que le chef-lieu
INTRODUCTION Le fait pour l'auteur de ces quelques lignes d'exercer dans une administration publique, où il faisait dans le cadre de son travail des missions à l'intérieur du pays, a été pour lui l'occasion de visiter et de connaître la (...)

31 - 07 - 2018
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Introduction La nouveau code des Douanes publié au Journal officiel n° 11 du 19 février 2017 a donné lieu, avant même son examen et son adoption par les deux Chambres du Parlement, à des déclarations tonitruantes faites par certains responsables des (...)

01 - 04 - 2018
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01 - 04 - 2018
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20 - 02 - 2018
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20 - 02 - 2018
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: Fonctionnaire des douanes en retraite, auteur et enseignant en commerce international, Béjaïa Dans un article intitulé ‘‘L'Accord d'association prochainement renégocié'', le journal El Watan du samedi 19 septembre 2015 a fait état dans ses (...)

27 - 06 - 2016
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Dans un article intitulé ‘‘L'Accord d'association prochainement renégocié'', le journal El Watan du samedi 19 septembre 2015 a fait état dans ses colonnes de la saisine officiellement de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires (...)

27 - 06 - 2016
Le fret maritime : quid des intérêts du Trésor public et des opérateurs économiques
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23 - 03 - 2015
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23 - 03 - 2015
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14 - 12 - 2013
Quelques suggestions tendant à l'endiguement du fléau
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07 - 09 - 2013
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07 - 09 - 2013
Le code des douanes : encore un autre régime douanier économique à l'intitulé et à la définition tronqués !
Aux termes de l'article 132 de la Constitution, «les traités ratifiés par le président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi». La convention internationale pour la simplification et (...)

25 - 02 - 2013
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La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers – dite Convention de Kyoto – du 18 mai 1973 et son Protocole d'amendement, signé à Bruxelles le 26 juin 1999, ayant été ratifiés par le président de la (...)

25 - 02 - 2013
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09 - 07 - 2012
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09 - 07 - 2012
La douane et les opérateurs économiques : Le travail extra légal
Aux termes de l'alinéa 3 de l'article 34 du code des Douanes, l'administration des douanes peut autoriser, sur demande du déclarant en douane et pour des raisons jugées valables, que les opérations douanières soient effectuées : • en dehors des (...)

26 - 09 - 2011
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L es modalités d'application de l'article 34, visé ci-dessus, ont été fixées par deux importants textes pris par le directeur général des Douanes : • la décision 131/DGD/SP, modifiée et complétée, du 24 mai 2008 ; et • la circulaire n° (...)

26 - 09 - 2011
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