Parler d'autonomie de l'acte pharmaceutique, c'est situer celui-ci par rapport à l'acte médical, en définir les contours et en fixer les traits distinctifs.
C'est sans doute dans deux domaines essentiels que se révèle cette autonomie : le cadre (...)
C'est sans doute dans deux domaines essentiels que se révèle cette autonomie : le cadre institutionnel (I) et la spécificité d'exercice (II).
I- Le cadre institutionnel
Le cadre institutionnel définit et situe la profession sur le plan des textes, (...)
Un hebdomadaire national(1) annonçait la mort « dans des circonstances mystérieuses »(2) d'un savant atomiste égyptien de retour au pays en août dernier.
Loin d'être un fait anodin, cette mort est d'une portée significative telle, qu'il faut la (...)
Loin d'être un fait anodin, cette mort est d'une portée significative telle, qu'il faut la placer dans le double contexte des dessins hégémonistes des puissances occidentales sur les pays arabes, d'une part, et de la confrontation stratégique (...)
La séparation des pouvoirs, fondement du droit constitutionnel, connaît des destinées diverses dans l'espace et le temps.
Organe d'expression du pouvoir judiciaire, la magistrature est d'autant plus indépendante que l'équilibre entre les pouvoirs (...)
Organe d'expression du pouvoir judiciaire, la magistrature est d'autant plus indépendante que l'équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est solide et le climat politique général plus sain. La rupture de cet équilibre se (...)
Un hebdomadaire national(1) annonçait la mort « dans des circonstances mystérieuses »(2) d'un savant atomiste égyptien de retour au pays en août dernier.
Loin d'être un fait anodin, cette mort est d'une telle portée significative qu'il faut la (...)
Loin d'être un fait anodin, cette mort est d'une telle portée significative qu'il faut la placer dans le double contexte des dessins hégémonistes des puissances occidentales sur les pays arabes, d'une part, et de la confrontation stratégique (...)
Il arrive que, pour une raison ou une autre, le transfèrement n'ait pas lieu, créant ainsi une situation triplement préjudiciable aux droits de la défense, en particulier lors de la phase finale du traitement de l'affaire, le procès.
Résumons ces (...)
Deux élèves du collège de Montfermeil ont été exclues pour port du foulard par décision du Conseil d'administration du 14 décembre 1990. Saisi d'un recours en annulation contre cette décision, le Tribunal administratif de Paris a, par jugement du 2 (...)
On voit mal, quant à nous, en quoi le port du foulard peut-il perturber le service public comme il est dit. N'ayant aucune incidence sur le programme pédagogique, il ne peut prétendre à remettre en cause la laïcité en tant qu'option consistant en la (...)
Dans notre précédent article (1), nous avons donné un résumé d'un ensemble de comportements et de mesures enregistrés en Occident, tant à l'échelle individuelle qu'à celle des institutions et qui, par leur légèreté et leur caractère déplacé et (...)
Cette attitude qui résulte, comme nous l'avons écrit (2), d'une véritable «myopie intellectuelle» mérite, de par la fréquence des cas qu'elle traduit et les conséquences attentatoires qu'elle induit, d'être encore une fois évoquée et stigmatisée à (...)
Le monde entier déplore les attentats qui ont secoué Londres le 7 juillet 2005 et qui ont fait 56 morts et 700 blessés (1). Face à un tel drame, il est tout à fait légitime que les autorités britanniques se mettent à la recherche des auteurs de ces (...)
Si d'après les premiers éléments de l'enquête, des soupçons pèsent sur des sujets britanniques d'origine étrangère et de confession musulmane, ce serait une grave dérive de mettre la communauté musulmane entière à l'index.
Or, c'est justement cette (...)
A la fin de l'année passée a été votée la loi 04-18 du 26 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression, et le trafic illicite de stupéfiants et de psychotropes (1).
Ce nouveau texte est venu améliorer la réglementation d'un domaine (...)
Ce nouveau texte est venu améliorer la réglementation d'un domaine qui a pris des dimensions alarmantes depuis surtout une décennie.
I – Traits distinctifs de la loi 04-18
Ces traits sont au nombre de huit et se rapportent aussi bien à la procédure (...)
L'insurrection de 1871 constitue une nouvelle page glorieuse dans la lutte du peuple algérien pour sa liberté et sa dignité. Elle a une signification éminemment politique dans la mesure où elle se veut une riposte aux mesures injustes prises par les (...)
Ce décret vient s'ajouter aux autres lois scélérates déjà en vigueur, en particulier la loi dite Sénatus Consulte du 22 avril 1863 qui déclare : les terres collectives «arch» accessibles à la propriété individuelle au profit des colons. Cette loi (...)
Notre législation, à l'instar des législations modernes, érige en règle la présomption d'innocence(1) et consacre donc le caractère exceptionnel de la détention préventive(2). Parce que exceptionnelle, la détention provisoire s'oppose, par essence, (...)
Qu'en est-il en droit algérien ? De toutes les réformes du code de procédure pénale, celle issue de la loi 86-05 du 4 mars 1986 nous paraît celle qui traduit le plus le souci du législateur algérien de renforcer la défense des droits de l'homme. (...)